Cérémonie de remise du prix national BTSA ACSE
Cérémonie de remise du prix national BTSA ACSE ven 17/09/2021 – 11:22 <!– –> Vendredi 17 septembre 2021 – Composant…
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Retrouvez nos articles et actualités du cabinet, filtrables par thème :
21è Trophée RSE et performance globale
21è Trophée RSE et performance globale jeu 16/09/2021 – 09:27 <!– –> Jeudi 16 septembre 2021 – Composant La RSE…
Travailleurs indépendants : le Gouvernement dévoile son plan d’action
Post Content Source : Dernières actualités DGE
France Relance : les premiers lauréats du volet spatial
Pour faire face à la crise sanitaire et redynamiser la filière spatiale française, plusieurs dispositifs ont été mis en place…
FranceNum se mobilise pour accompagner la transformation numérique des TPE-PME
FranceNum a lancé le 15 septembre 2021 le 3ème appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en capacité d’accompagner…
Fonds de solidarité pour septembre 2021
Fonds de solidarité pour septembre 2021 mer 15/09/2021 – 13:25 <!– –> Mercredi 15 septembre 2021 – Composant Fonds de…
Que retenir du nouveau rapport Tracfin 2020 ?
Que retenir du nouveau rapport Tracfin 2020 ? mar 14/09/2021 – 15:52 Mardi 14 septembre 2021 REGLEMENTATION SIC N° 407…
Le train de la Relance
Du 6 septembre au 2 octobre 2021, le Train de la relance sillonne 12 régions de la France continentale avec…
Appel à projets franco allemand en matière d’Intelligence artificielle
Dans le cadre de la coopération européenne en matière d’intelligence artificielle (IA), les ministères français et allemands de l’économie ont…
Fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme
Mi-septembre 2021, la plateforme Veille info Tourisme, qui met à la disposition des acteurs du tourisme des informations sectorielles depuis…
Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux
Marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux) : Possibilité pour les entités…
Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations
Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations lun 13/09/2021 – 13:35 Le Conseil supérieur est…
Plateforme Hubemploi : qu’en pensent les utilisateurs ?
Plateforme Hubemploi : qu’en pensent les utilisateurs ? lun 13/09/2021 – 10:28 Lundi 13 septembre 2021 ATTRACTIVITE PROFESSION COMPTABLE SIC…
Business Story Prévention, la plateforme d’accompagnement des entreprises en difficulté
Business Story Prévention, la plateforme d’accompagnement des entreprises en difficulté lun 13/09/2021 – 11:15 Le Conseil supérieur met à disposition…
Volet spatial de France Relance : lancement du « Space Tour 2021 »
Ce 10 septembre 2021 s’est déroulée la première session d’audition du dispositif « Space Tour 2021 » du volet spatial…
Cybersécurité : le gouvernement annonce trois nouveaux appels à projets
A l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC), qui s’est tenu à Lille les 7, 8 et 9 septembre…
Le 76e Congrès de la profession dans les starting-blocks
Le 76e Congrès de la profession dans les starting-blocks jeu 09/09/2021 – 10:23 Jeudi 9 septembre 2021 CONGRES SIC N°…
EIC Accélérateur : Profilage et retour d’expérience des lauréats français
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) a pour objectif d’accompagner les innovations de rupture, en participant à leur développement et…
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en deçà de son niveau d’avant-crise
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en deçà de son niveau d’avant-crise mar 07/09/2021 – 16:10 Découvrez les résultats de l’activité…
Expert-comptable pour création d’entreprise
Créer une entreprise est une aventure humaine forte et passionnante. Pour autant, donner vie à votre projet peut rapidement se…
24 h pour rebondir au féminin
Durant le mois de septembre 2021, l’association Second Souffle organise le mois de la femme entrepreneure. Il se clôturera le…
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales mar 24/08/2021 – 15:23 <!– –> Mardi 24 août 2021 – Composant Fonds de…
Modification de deux décrets relatifs à la conservation des données de connexion
Consultation publique : catégories de données devant être conservées par les opérateurs de communications électroniques, par les fournisseurs d’accès à…
France Relance : 112 000 TPE ont bénéficié de l’aide à la numérisation
Dans le cadre de France Relance, une aide exceptionnelle à la numérisation a été proposée aux entreprises pour les aider…
Statut du conjoint du chef d’entreprise : les attestations
A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d’entreprise devra fournir une attestation sur…
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire mar 24/08/2021 – 14:19 <!– –>…
Prolongation de l’aide de 500 euros aux TPE pour soutenir leur numérisation
Le chèque de 500 euros destiné aux entreprises fermées administrativement lors du second confinement et ayant engagé des dépenses de…
Aide pour les nouvelles entreprises non éligibles à l’aide « coûts fixes »
Le Gouvernement a annoncé la mise en place de l’aide « nouvelle entreprise » pour les entreprises ne pouvant bénéficier…
Réponses à la consultation publique : Couverture mobile en Outre-Mer
Réponses à la consultation publique sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences à la Réunion et à Mayotte.…
Gestion patrimoniale : que révèle l’enquête auprès de la profession ?
Gestion patrimoniale : que révèle l’enquête auprès de la profession ? mar 20/07/2021 – 14:38 Mardi 20 juillet 2021 MISSION SIC N°…
AMI Digitilisation et décarbonation du transport ferroviaire
La ministre de la Transition écologique, le ministre délégué chargé des Transports,la ministre déléguée chargée de l’Industrie, et le secrétaire…
13 nouveaux lauréats pour le volet nuclaire de l’AAP France Relance industrie
La deuxième relève de l’appel à projets de soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie nucléaire a été…
Un nouvel appel à projets pour encourager l’innovation dans les PME et startup
Lancement de la 8ème vague du volet i-Nov du Concours d’innovation : les candidatures sont ouvertes aux startup et PME…
Les grands défis de la profession
Les grands défis de la profession mer 28/07/2021 – 09:57 Mercredi 28 juillet 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 406 –…
France Relance : nouveaux projets lauréats pour la décarbonation de l’industrie
Les questions climatiques et environnementales sont au cœur du dispositif « France Relance ». Le Gouvernement s’est engagé en faveur…
Les attaques par rançongiciel : une menace pour les cabinets d’expertise comptable ?
Les attaques par rançongiciel : une menace pour les cabinets d’expertise comptable ? mar 27/07/2021 – 11:05 Mardi 27 juillet 2021 NUMERIQUE…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive lun 26/07/2021 – 15:18 <!– –>…
Evolution du Service universel postal
Lors de la réunion du 6ème comité de suivi de haut niveau du contrat d’entreprise entre l’État et La Poste,…
Crise sanitaire : quel impact sur les fonds propres des TPE-PME ?
Crise sanitaire : quel impact sur les fonds propres des TPE-PME ? lun 26/07/2021 – 09:00 Lundi 26 juillet 2021 ECONOMIE SIC…
France Relance : 101 nouveaux projets automobile et aéronautique soutenus
Le Gouvernement annonce 101 nouveaux projets bénéficiaires des fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières…
« Il faut faire en sorte que les cabinets deviennent une destination de choix pour les diplômés. »
« Il faut faire en sorte que les cabinets deviennent une destination de choix pour les diplômés. » ven 23/07/2021 – 09:00…
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021 jeu 22/07/2021 – 16:00 La loi de finances rectificative pour 2021…
DEC 2021 : les diplômés mis à l’honneur
DEC 2021 : les diplômés mis à l’honneur jeu 22/07/2021 – 16:07 La 11e cérémonie de remise du Diplôme d’Expertise Comptable…
Une nouvelle aide pour les fonds de commerce repris en 2020
Cette aide est complémentaire au Fonds de solidarité et s’adresse aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en…
Un nouveau dispositif d’alerte des entreprises en cas d’incident cyber majeur
Lors d’une attaque cyber, les premières heures sont primordiales pour juguler l’attaque. Dans ce cadre, la diffusion massive de l’information…
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical jeu 22/07/2021 – 10:32 Jeudi 22 juillet 2021 PROFESSION LIBERALE SIC…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire jeu 22/07/2021 – 10:16 <!– –> Jeudi 22…
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités mer 21/07/2021 – 14:16 <!– –> Mercredi 21 juillet 2021 – Composant Une…
Hôtellerie traditionnelle : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ?
Hôtellerie traditionnelle : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ? mer 21/07/2021 – 10:32 Mercredi…
Aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
Le Gouvernement annoncé une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale…
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021 mar 20/07/2021 – 09:04 <!– –> Mardi 20 juillet 2021 –…
Quel scénario pour les TPE-PME dans les territoires ultramarins et corse en 2021 ?
Quel scénario pour les TPE-PME dans les territoires ultramarins et corse en 2021 ? lun 19/07/2021 – 14:34 Lundi 19 juillet…
Grande Exposition x BIG Tour
Cet été, la Grande Exposition du Fabriqué en France part à la rencontre des françaises et des français sur leur…
Data : un enjeu de formation pour la profession
Data : un enjeu de formation pour la profession ven 16/07/2021 – 11:15 Vendredi 16 juillet 2021 NUMERIQUE SIC N°…
Mademoiselle Desserts, la pâtisserie durable qui rayonne à l’international
Paroles d’Explorateurs revient sur les témoignages inspirants de dirigeants qui se sont lancés à l’international. L’épisode d’aujourd’hui donne le micro…
Le mécénat au cœur de la relance…. Encouragé par une profession engagée !
Le mécénat au cœur de la relance…. Encouragé par une profession engagée ! mar 13/07/2021 – 17:02 <!– –> Mardi 13…
CNC : 402 millions d’euros pour aider la filière du cinéma et de l’audiovisuel en France
A l’occasion du Festival de Cannes, La French Touch part à la rencontre des acteurs de l’industrie du cinéma tricolore.…
Concours d’innovation 2021 : 243 lauréats pour construire la France de demain
Le jeudi 8 juillet 2021 s’est tenue la cérémonie de remise des prix des lauréats du Concours d’innovation 2021. Cette…
Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise
Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise lun 12/07/2021 – 15:32 Lundi 12 juillet 2021…
Qu’est-ce que la Femtech ?
Vous avez peut-être déjà lu ce mot sans vraiment savoir de quoi il s’agissait. Aujourd’hui, dans la série « Dans notre jargon », zoom sur la Femtech, un petit terme qui cache…
Big 2021 : les nouveautés annoncées pour cette 7ème édition
Entrepreneurs, il vous reste 3 mois pour vous inscrire au plus grand événement business de la rentrée. En attendant, découvrez…
(Re)localiser : 42 nouveaux projets lauréats annoncés
46 nouveaux lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2020 pour soutenir la relocalisation…
Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ?
Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ? ven 09/07/2021 – 14:35 Vendredi 9 juillet 2021…
Younited lève 170 millions pour remplir 3 objectifs stratégiques
Nouvelle levée de fonds pour la fintech Younited ce jeudi 8 juillet 2021. Membre du Next 40, la société veut…
76e Congrès, deux offres en fonction de vos envies
76e Congrès, deux offres en fonction de vos envies jeu 08/07/2021 – 14:39 Jeudi 8 juillet 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC…
Cérémonie de remise des prix aux concours d’innovation
Le jeudi 8 juillet est consacré aux lauréats des concours d’innovation, via deux temps forts : le Forum Premiers Contacts…
Marion Weber, fondatrice d’Oden : “C’est possible et nécessaire de faire de la cosmétique naturelle en respectant les hommes et la biodiversité”
Aujourd’hui, les cosmétiques naturels ne sont pas élaborés de manière durable et écologique, sauf exception à l’instar de nouvelles marques…
La stratégie de l’État pour attirer davantage de talents tech internationaux
Le Gouvernement a dévoilé mercredi 7 juillet 2021, à l’occasion d’un évènement à Station F, la nouvelle stratégie « Welcome…
Sommaire SIC N° 406
Sommaire SIC N° 406 mer 07/07/2021 – 16:39 Mercredi 7 juillet 2021 SIC N° 406 – JUILLLET – AOUT 2021…
Accélérateur Cinéma et Audiovisuel : à la rencontre d’Arnauld Boulard et de son studio d’animation, Gao Shan Pictures
A l’occasion du Festival de Cannes, La French Touch fait son cinéma ! Aujourd’hui, rencontre avec Arnauld Boulard, fondateur de…
60 % des ETI nationales pensent retrouver rapidement un niveau d’activité égal ou supérieur à celui d’avant crise
Selon la 11e enquête annuelle de conjoncture ETI de Bpifrance Le Lab, les ETI françaises anticipent un net rebond de…
5G : AAP « usages citoyens » – Souveraineté dans les réseaux de télécommunications
Le nouvel appel à projets « usages citoyens » a pour objectif de soutenir les entreprises qui proposeront des applications 5G innovantes…
ManoMano lève 335 millions de dollars en Série F et poursuit son développement en Europe
Le 6 juillet 2021, la marketplace spécialiste du bricolage maison et jardin a levé 355 millions de dollars en série…
Infographie : 727 startups françaises à impact construisent l’économie de demain
Bpifrance Le Hub et France Digitale viennent de dévoiler une cartographie des startups tricolores à impact. On vous résume les…
Festival de Cannes : entretien avec Ardavan Safaee, président de Pathé Film
Cette semaine, Bpifrance fait son cinéma. A l’occasion du Festival de Cannes, nous sommes allés à la rencontre d’Ardavan Safaee,…
Les actions de Bpifrance en faveur du Cinéma et de l’audiovisuel
Avec son Plan Touch, Bpifrance soutient plus que jamais les industries culturelles et créatives, et plus particulièrement le cinéma et…
2ème Réunion du CORAM : 14 nouveaux projets de R&D sélectionnés
Lors de la 2ème réunion du Comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), le ministre de l’économie, des…
Consultation publique : dispositif relatif à l’alerte aux populations
Ce projet prévoit que les techniques de diffusion seront déterminées dans des conventions techniques passées entre l’État et les opérateurs.…
Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement
Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement lun 05/07/2021 – 12:14 <!– –> Lundi 5 juillet 2021 –…
Capillum, la start-up qui transforme les déchets de cheveux en ressource
Chaque jour en France, un million de personnes se rendent chez le coiffeur et 4 000 tonnes de cheveux sont…
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME ….
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. ven 02/07/2021 – 12:11 Vendredi 2 juillet 2021 ENTREPRISE…
Damien Havard, président d’Hydrogène de France : “Nous sommes entrés en bourse !”
Mercredi 23 juin 2021, la société Hydrogène de France a fait son entrée à la bourse de Paris. Valorisée à…
Construction de piscine : un marché en plein boom depuis la pandémie
Après un début d’année 2020 difficile, les piscinistes ont le vent en poupe. Avec une augmentation de la construction de…
Libéraux relevant de la CNAVPL : tout sur la nouvelle cotisation IJ applicable le 1er juillet 2021
Libéraux relevant de la CNAVPL : tout sur la nouvelle cotisation IJ applicable le 1er juillet 2021 jeu 01/07/2021 –…
Innovation santé 2030, un plan ambitieux pour les industries de santé
Le Président de la République a annoncé Innovation Santé 2030, un plan de 7 milliards d’euros pour l’innovation en santé,…
Lancement de France Design Week 2021
Le lancement de France Design Week 2021 aura lieu le mardi 7 septembre au Centre Pierre Mendès France de Paris…
Pascal Breton [Federation Entertainment] : « L’enjeu maintenant, c’est de devenir le Netflix des producteurs »
Pascal Breton, PDG de Federation Entertainment, un studio indépendant de production et de distribution dédié aux séries premium françaises et…
Aérophile, les ballons qui envoient en l’air 1 million de visiteurs chaque année
Paroles d’Explorateurs partagent les témoignages d’entrepreneurs et entrepreneuses qui ont osé le monde avec leur entreprise. La vidéo du jour…
Fonds de solidarité : les dernières actualités
Fonds de solidarité : les dernières actualités mer 30/06/2021 – 11:46 <!– –> Mercredi 30 juin 2021 – Composant Fonds…
Coiffure : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ?
Coiffure : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ? mer 30/06/2021 – 10:48 Mercredi 30…
C’est quoi l’innovation créative ?
Dans la série #DansNotreJargon, Bpifrance vous explique un mot, un concept de l’écosystème entrepreneurial. Aujourd’hui, on vous dévoile ce qui…
L’Ordre des experts-comptables signe un partenariat avec la filière BUT GEA
L’Ordre des experts-comptables signe un partenariat avec la filière BUT GEA mar 29/06/2021 – 16:05 <!– –> Mardi 29 juin…
Etat des lieux du marché de la fiction française
Secteur en pleine mutation depuis l’arrivée des plateformes de streaming, le marché de la fiction française s’ouvre aujourd’hui à de…
Série : la fiction française domine sur nos écrans
Selon une étude du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la série française s’est largement imposée comme…
LE BUT, un diplôme pour résoudre les besoins en main d’œuvre qualifiée des cabinets
LE BUT, un diplôme pour résoudre les besoins en main d’œuvre qualifiée des cabinets lun 28/06/2021 – 10:00 Lundi 28…
Transition numérique des TPE/PME : les aides financières accordées par France Num
Transition numérique des TPE/PME : les aides financières accordées par France Num lun 28/06/2021 – 09:30 <!– –> Lundi 28…
Consultation publique : boîte à outils commune de l’UE pour la connectivité
Consultation publique relative à la boîte à outils commune de l’Union européenne sur la connectivité (adoptée en application de la…
Le Forum Génération Egalité à Paris
Le Forum Génération Égalité; grand rassemblement pour l’égalité entre les femmes et les hommes se tiendra à Paris du 30…
Quand le job étudiant débouche sur un VTE à impact
Le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE), a pour vocation, depuis son lancement en 2019, d’inciter les alternants et les jeunes…
Big en Replay : la liberté selon Antoine Jouteau, PDG de Boncoin Groupe
Le 2 octobre 2020, Antoine Jouteau s’est exprimé sur la scène du Bang lors de la 6e édition de Bpifrance…
Syntony : la radionavigation, avec un temps d’avance
PME toulousaine spécialisée dans la radionavigation, Syntony permet de relayer un signal dans les zones où il pénètre mal, notamment…
Le droit de la concurrence et les TPE-PME : testons nos connaissances !
Le droit de la concurrence et les TPE-PME : testons nos connaissances ! jeu 24/06/2021 – 16:06 Jeudi 24 juin…
Cybersécurité : un écosystème français en pleine ébullition
A l’occasion de Vivatech, Bpifrance Le Hub et Wavestone ont présenté leur radar des startups cybersécurité. Celui-ci révèle qu’avec 150…
Et si l’alternance était la solution à la pénurie de collaborateurs ?
Et si l’alternance était la solution à la pénurie de collaborateurs ? mer 23/06/2021 – 14:30 Mercredi 23 juin 2021…
Sodebo : mais quelle est sa recette ?
Le magazine Capital a dressé le classement des meilleurs employeurs de France. Cette année, dans le secteur agroalimentaire, la troisième…
Accélérateur Décarbonation : le programme qui accompagne les entrepreneurs dans leur transition bas carbone
Le 15 avril dernier, Bpifrance « Banque du Climat » et l’ADEME ont lancé un nouveau programme dédié aux PME…
La France reste le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers
En 2020, la France a gardé son rang de première destination des investissements étrangers en Europe. Un résultat positif qui…
Economie circulaire, approvisionnement durable et éco-conception : on rentre dans la boucle !
Aujourd’hui, retour sur un des ateliers thématiques proposé lors de l’évènement Jour E, le 6 avril dernier : “Economie circulaire, approvisionnement…
Notre projet, Lauréat de l’appel à projet lancé par Bpifrance et France Num !
Notre projet, Lauréat de l’appel à projet lancé par Bpifrance et France Num ! lun 21/06/2021 – 17:07 <!– –>…
Inspire & Connect – Africa, l’évènement qui a fait briller l’entrepreneuriat africain
Première manifestation de Bpifrance consacrée à l’Afrique, Inspire & Connect – Africa a réuni le 2 juin dernier plus de…
Attention dans le champ titre il n’est pas possible de mettre d’insécable.
Attention dans le champ titre il n’est pas possible de mettre d’insécable. lun 21/06/2021 – 12:17 Lundi 21 juin 2021…
La French Touch fait vibrer Vivatech
A l’occasion de l’édition 2021 de Vivatechnology, le grand rendez-vous européen des startups et de l’innovation, We are et La…
Les soldes
Eté 2020 : Les soldes d’été 2020 commenceront le mercredi 15 juillet et se termineront le mardi 11 août sauf…
Archeon exporte sa solution IT au service de la réanimation médicale aux Emirats arabes unis
Archeon, deeptech française créée en 2018, met l’intelligence artificielle au service de la médecine de réanimation. Dans un contexte d’urgence…
Golden Bees, la première solution de recrutement programmatique en Europe
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de ces dirigeants qui ont osé l’international. Pour ce septième épisode, nous avons…
Climat : transformer une « nécessité d’investir » en une opportunité pour l’entreprise
Les entreprises s’engagent de plus en plus pour l’environnement ou souhaitent lancer leur transition écologique et énergétique. Retour sur l’atelier…
Start-ups du chiffre : quels sont ces nouveaux acteurs qui lèvent des millions ?
Start-ups du chiffre : quels sont ces nouveaux acteurs qui lèvent des millions ? jeu 17/06/2021 – 11:52 Jeudi 17…
Laurence Vaglio : Mon métier de chargée d’affaires co-financement
Bpifrance exerce des grands métiers tels que l’innovation, le financement, l’investissement, l’international, l’accompagnement ou encore la création. Des métiers irrigués…
Titanobel, Vatel et Laboratoire Astelia reviennent sur leur mission à Abidjan avec l’Accélérateur Afrique
La nouvelle promotion de l’Accélérateur Afrique s’est retrouvée du 31 mai au 4 juin à Abidjan (Côte d’Ivoire) pour une…
Stratégie d’accélération Santé numérique
La stratégie d’accélération « Santé numérique » a vocation à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes de santé numérique,…
Découvrez les top speakers présents à Big le 7 octobre 2021
Bpifrance Inno Génération revient le 7 octobre à l’Accor Arena Paris pour sa 7e édition, avec pour mot d’ordre «…
France Relance : prolongation des appels à projets industrie au 7 septembre 2021
Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour l’industrie. Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros…
Anotherway mise sur le Made in France pour imposer ses produits zéro déchets
Après avoir démarré la fabrication de ses emballages alimentaires à base de cire d’abeille en Chine, la jeune pousse marseillaise…
Aide complémentaire « coûts fixes » pour mars et avril 2021
Aide complémentaire « coûts fixes » pour mars et avril 2021 mar 15/06/2021 – 16:22 Mardi 15 juin 2021 ECONOMIE…
La Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu les 3 et 4 juillet 2021
La deuxième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France se tiendra au Palais de l’Élysée les 3 et…
76e Congrès – Ouverture des inscriptions !
76e Congrès – Ouverture des inscriptions ! lun 14/06/2021 – 14:18 Les inscriptions au 76e Congrès sont ouvertes ! Cette année, le…
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PhDTalent et Bpifrance publient l’édition 2021 du baromètre « Jeunes chercheurs et entrepreneuriat Deeptech ». Cette enquête démontre que l’intérêt…
Zones à couvrir au titre du dispositif d’extension de la couverture en 4G fixe
Lancement d’une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant le dernier lot des zones à couvrir par les opérateurs de…
Valrhona fait bouger les lignes du goût… mais surtout de la RSE
Cela fait déjà plusieurs années que les consommateurs ont l’œil sur les produits qu’ils achètent. À quoi bon choisir du…
Nos questions à Jean-Luc Flabeau, rapporteur général du 76e Congrès de la profession comptable
Nos questions à Jean-Luc Flabeau, rapporteur général du 76e Congrès de la profession comptable lun 14/06/2021 – 13:34 Lundi 14…
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Fonds de solidarité et coûts fixes ven 11/06/2021 – 13:11 <!– –> Vendredi 11 juin 2021 – Composant Fonds de…
« Plus de 86 % des entreprises exportatrices ont déjà dépassé leur niveau d’avant crise ! »
Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l’export chez Bpifrance, revient sur les actions de Bpifrance pour accompagner les entreprises…
AgriTech : Carbon Bee pulvérise son savoir-faire en Europe de l’est
La start-up drômoise Carbon Bee a développé une technologie capable de traiter les cultures de façon chirurgicale, réduisant ainsi le…
Tourisme : Voyageurs du Monde lève 130 millions d’euros pour s’envoler à l’international
En pleine crise sanitaire, le groupe Voyageurs du Monde a su garder le cap malgré une baisse de son chiffre…
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Sommaire SIC N° 405 jeu 10/06/2021 – 09:00 Jeudi 10 juin 2021 SIC N° 405 – JUIN 2021 Source :…
Eddy Courtachon [SFOB] : « C’est bien de s’afficher écoresponsable, mais si en plus on peut avoir un retour sur investissement, c’est encore mieux ! »
SFOB, lauréat du fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile dans le cadre du plan France…
Tigrane Seydoux de Big Mamma : « Nous avons certainement perdu notre liberté individuelle mais pas notre liberté d’entreprendre »
Tigrane Seydoux, co-fondateur de Big Mamma, la célèbre chaîne de restauration spécialisée en cuisine italienne, était présent en octobre dernier sur…
Pasqal lève 25 millions d’euros pour s’affirmer comme un leader des technologies quantiques
La start-up deeptech Pasqal, qui développe un ordinateur quantique depuis l’Institut d’optique de Palaiseau en région parisienne, vient de boucler…
Les Bains Paris : l’hôtel rouvre et innove pour s’adapter aux règles sanitaires
En cette date symbolique du 9 juin 2021, l’hôtel des Bains Paris rouvre ses portes après plusieurs mois de fermeture…
La Communauté Urbaine de Dunkerque accompagne l’adaptation d’ouvrages en FALC
Labellisée Destinations Pour Tous au niveau OR en mars 2021, la Communauté Urbaine de Dunkerque continue ses efforts afin de…
Amérique Latine : une zone attractive pour l’industrie française
Alban D’HERBES, responsable régional de la zone Amérique Latine et Caraïbes chez Bpifrance, explique l’attractivité de la zone et les…
Damien Richardot [Monbleu] : un serial entrepreneur mordu de fromage !
Il aura seulement fallu une dizaine d’années à Damien Richardot, ancien conseiller en stratégie reconverti dans la restauration, pour développer…
Procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté et tenue des assemblées générales
Procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté et tenue des assemblées générales lun 07/06/2021 – 11:39…
Congrès 2021 : les experts-comptables au cœur de la relance
Congrès 2021 : les experts-comptables au cœur de la relance ven 04/06/2021 – 13:22 Vendredi 4 juin 2021 PROFESSION COMPTABLE…
Il était une fois…Pierre Hermé : d’un pâtissier audacieux à un emblème de la haute-pâtisserie française
Héritier de quatre générations de pâtissiers français, Pierre Hermé a été élu meilleur pâtissier du monde en 2016 dans le…
IMAGE PME : UNE HAUSSE DE L’ ACTIVITÉ EN TROMPE L’ŒIL AU 1er TRIMESTRE 2021
IMAGE PME : UNE HAUSSE DE L’ ACTIVITÉ EN TROMPE L’ŒIL AU 1er TRIMESTRE 2021 ven 04/06/2021 – 12:02 Découvrez les…
Télétravail : 71% des dirigeants ne souhaitent pas le pérenniser
Réalisé au mois de mars 2021 par l’Institut Viavoice, le troisième baromètre des dirigeants révèle des signes encourageants face à…
Exonérations de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation
Exonérations de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation ven 04/06/2021 – 09:50 <!– –> Vendredi 4 juin…
La Boîte à Sport : La salle de sport clé en main pour les entreprises
La Boite à Sport, créée par Jules Chevallet, propose des salles de sport à installer facilement et à moindre frais…
Jay&Joy, les « vromages » qui s’exportent en Europe
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de dirigeants qui ont osé le monde. Ils partagent leur parcours, leurs réussites…
PLFR 2021 : de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises et faire face à la crise COVID
PLFR 2021 : de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises et faire face à la crise COVID jeu 03/06/2021 –…
Etude Pipame : « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l’esport »
Cette étude permet de faire une analyse du marché du secteur de l’esport. Elle en dépeint également les perspectives et…
Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire
Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire jeu 03/06/2021 – 09:54 <!– –> Jeudi 3 juin 2021…
TOUS POUR LA RELANCE ET L’EMPLOI
TOUS POUR LA RELANCE ET L’EMPLOI mer 02/06/2021 – 17:01 Tel est l’appel lancé par l’Ordre des experts-comptables au président de la République dans…
Les modèles prédictifs d’Amiral Technologies séduisent les géants de l’industrie
Avec son logiciel DiagFit, la startup deeptech Amiral Technologies met l’intelligence artificielle au service de la maintenance prédictive. Une innovation…
Après Made.com, Ning Li pénètre le marché de la cosmétique avec Typology
Après MyFab et Made.com, l’entrepreneur Ning Li et membre de la French Touch, poursuit sa percée dans l’e-commerce avec une…
Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ?
Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ? mer 02/06/2021 –…
Webinaire – Actualité sociale
Webinaire – Actualité sociale mer 02/06/2021 – 10:04 <!– –> Mercredi 2 juin 2021 – Composant Actualité sociale Webinaire le…
Safety Line, la startup qui diminue la consommation de carburant des compagnies aériennes
Après avoir remporter le concours européen dans le cadre de l’European Green Deal début 2021, la startup parisienne Safety Line…
Jean-Gabriel Grivé [ARSKAN] : « Grâce à ce prix, on sait qu’on est crédible »
ARSKAN, lauréat du concours i-Nov, réussit à allier technologie haut de gamme et éco-responsabilité pour se développer de manière fulgurante.…
Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire mar 01/06/2021 –…
Contrôle Urssaf : la lettre d’observations est-elle valable si elle comporte une signature scannée ?
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du CSS : envoi d’un avis préalable au…
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
À la suite de son divorce en 2008, un contribuable verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre…
Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle
Les pensions alimentaires versées en cas de séparation ou de divorce au profit d’enfants mineurs sont déductibles du revenu global…
Challenge Tourisme Innov’2021
Atout France, en partenariat avec le Welcome City Lab, a lancé le 17 mai 2021, le Challenge Tourisme Innov’2021, un…
Go entrepreneurs, des conseils d’experts pour créer son entreprise
Go entrepreneurs, des conseils d’experts pour créer son entreprise lun 31/05/2021 – 11:19 L’Ordre des experts-comptables (CSOEC) est le partenaire…
Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin
Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin lun 31/05/2021 – 11:33 <!– –> Lundi 31 mai 2021 –…
France Relance : élargissement du périmètre du guichet décarbonation
Le Gouvernement a pour ambition de décarboner l’industrie et se mobilise pour accompagner les entreprises industrielles dans l’amélioration de leur…
L’examen de conformité fiscale en question(s)
L’examen de conformité fiscale en question(s) lun 31/05/2021 – 10:49 Lundi 31 mai 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 404 –…
Emploi d’un salarié à domicile et confinement : crédit d’impôt maintenu pour les cours à distance
Les prestations de soutien scolaire et les cours n’ouvrent en principe droit au crédit d’impôt prévu par l’article 199 sexdecies…
Covid-19 : nouvelle aide pour compenser les invendus de certains commerces fermés en novembre 2020
1. Annoncée début avril par le Gouvernement, une nouvelle aide vient d’être instituée au profit de certains commerçants de détail…
De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire
Communiqué Agirc-Arrco du 18-5-2021 Un service pour fiabiliser les DSN Les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco déploient à compter du 1er…
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/21)
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous…
TOP 5 de l’actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
Cliquez ici pour voir la vidéo Source : efl.fr
Assurance-vie : absence d’information sur le taux d’intérêt garanti et délai de renonciation prorogé
Une femme souscrit un contrat d’assurance-vie ne comportant ni taux d’intérêt garanti ni garantie de fidélité. S’estimant non informée de…
Stéphanie Gicquel, sportive de haut niveau : « L’entrepreneuriat, comme le sport de haut niveau, est une sorte de sacerdoce par la vertu et le dévouement qu’il exige »
Exploratrice et sportive de l’extrême, membre de l’équipe de France d’athlétisme, Stéphanie Gicquel vient de publier son troisième ouvrage « En…
Expert-comptable pour Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs…
La Compagnie des Pyrénées souhaite produire une eau minérale à impact positif
L’entreprise spécialisée dans le secteur de l’eau minérale souhaite se distinguer des acteurs français en développant un modèle à impact…
« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. »
« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. » ven 28/05/2021…
Etats généraux de la comptabilité extra-financière
Etats généraux de la comptabilité extra-financière ven 28/05/2021 – 09:45 <!– –> Vendredi 28 mai 2021 – Composant Le monde…
Le seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur est porté de 69 € à 73 €
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à l’article 257,…
[Conférence] Lutte anticorruption : comment impliquer la direction générale et les salariés ?
Lefebvre Dalloz, Le Cercle Montesquieu et Le Droit Pour Moi vous convient à une conférence digitale gratuite consacrée à la sensibilisation des directions…
Transposition de la directive Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique du numérique
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
Nouvelle fiche pratique : La disparition des frais d’entreprise en pratique
Cliquez ici pour lire la fiche pratique Source : efl.fr
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Embauche Ayant constaté que le contrat de travail, exécuté à compter du 13 juin, stipulait une période d’essai de 10 jours…
[Livre blanc] Indemnité d’expropriation : procédure de fixation et principes d’évaluation
Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Urbanisme et…
Reconnaissance d’un divorce unilatéral algérien au profit de l’épouse
Une femme ayant la double nationalité française et algérienne épouse, sans contrat de mariage, un homme de nationalité algérienne en 1981…
« Être meneur de sa propre vie, de son projet, c’est à la portée de chaque individu »
En marge de l’événement Innove Ton Club, Bpifrance a réuni deux grands meneurs du sport à la française : Frédéric…
Responsabilité sociétale des entreprises : lancement de la plateforme Impact
Le 27 mai 2021, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de…
Le défaut de déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés n’échappe pas à la taxation d’office
En vertu de l’article 1010 B du CGI, le recouvrement et le contrôle de la taxe sur les véhicules des…
[Podcast] Amandine Ligerot, avocate dans un désert judiciaire
Cliquez ici pour écouter le podcast L’expression de « désert judiciaire » est frappante et peut sembler excessive. Toutefois, elle…
Et maintenant, l’Etat subventionne la reprise d’entreprises fermées pour raison sanitaire
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site actuEL Expert-comptable Source : efl.fr
L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent…
Défaut de conseil lors d’un arbitrage en assurance-vie : évaluation du préjudice
Cinq membres d’une même famille souscrivent, par l’intermédiaire d’une banque, plusieurs contrats d’assurance-vie en unités de compte (UC) composées de…
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées !
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! jeu 27/05/2021 – 09:37 <!–…
Deeptech : 47 % des startups passées par un office de transfert de technologie réussissent leur levée des fonds
Afin de favoriser les levées de fonds deeptech, Bpifrance a réalisé un panorama des pratiques d’entrée au capital des startups…
Flipo Richir : la clé du développement à l’international repose sur le réseau
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de ces dirigeants qui ont osé l’international. Pour ce cinquième épisode, nous avons…
Une nouvelle aide pour les entreprises ayant des charges fixes élevées
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises,…
Contentsquare lève 500 millions de dollars en Série E
Contentsquare, le spécialiste de l’Expérience Analytics, vient de boucler une Série E de 500 millions de dollars menée par SoftBank…
Simplification de 55 démarches administratives : le Kbis ne sera plus demandé
Le 22 mai 2021, dans le cadre de la loi Pacte, plusieurs décrets ont été publiés pour supprimer l’obligation des…
[Vidéo] L’information du locataire d’habitation en copropriété
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Baux commerciaux Source…
Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Une promesse de vente d’un appartement est signée sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Le même jour, les…
Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
Les dons de sommes d’argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’un descendant…
[Podcast] Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille
Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison…
[Vidéo] L’information du locataire d’habitation en copropriété
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Baux commerciaux Source :…
Les aventures judiciaires de Tintin au pays de l’exception de parodie
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis
Conditions de validité de la clause de non-concurrence Pour permettre la conciliation de la clause de non-concurrence avec le principe…
Tractable : la success story de l’assurtech anglaise dirigée par deux frenchies
Assurtech phare du secteur, Tractable s’est imposé en moins de 6 ans comme la référence en matière de solution IA…
Convention de partenariat #1jeune1solution
Convention de partenariat #1jeune1solution mar 25/05/2021 – 14:37 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant Les experts-comptables s’engagent…
Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes
Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes mar 25/05/2021 – 12:47 <!– –> Mardi 25 mai 2021 –…
Le drone, petit objet pour grandes missions
La France fait partie des pionniers en matière de drones. Un avantage à préserver, alors que les usages professionnels se…
1 collaborateur – 1 apprenti
1 collaborateur – 1 apprenti mar 25/05/2021 – 11:36 VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES DE RECRUTEMENT ET DE FIDELISATION DE VOS…
Financement : la résilience en attendant la relance !
Financement : la résilience en attendant la relance ! mar 25/05/2021 – 08:59 Mardi 25 mai 2021 ECONOMIE SIC N°…
Stratégie d’accélération Cloud
La numérisation de la société s’accompagne d’un recours massif aux technologies du Cloud pour héberger et traiter nos données. La…
Congrès des notaires de Nice : aperçu des travaux et réflexions des 3 commissions
Le 117e Congrès des notaires, qui a pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit », se tiendra à Nice les…
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a aménagé la…
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2021
L’Essentiel La décision à publier au Recueil Contentieux électoral. Une protestation qui, sans tendre à l’inversion ou l’annulation du résultat…
[Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
Cliquez ici pour voir la vidéo Source : efl.fr
Retour sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
[Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
Cliquez ici pour voir la vidéo Source : efl.fr
Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement n’était pas habilité à raccourcir les délais du CSE
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site actuEL RH Source : efl.fr
Non à la revendication par une fédération reconnue d’utilité publique du legs fait à une association non affiliée au décès
Aux termes de l’article 906, alinéa 2 du Code civil, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être…
Les cabanes de pêcheurs dans la nasse des impôts locaux
Interrogée sur le régime applicable, en matière d’impôts locaux, à une cabane de pêcheur située le long d’un étang, et…
DS-PAMC 2021 : quelles aides Covid-19 déclarer ?
DS-PAMC 2021 : quelles aides Covid-19 déclarer ? ven 21/05/2021 – 15:24 Vendredi 21 mai 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N°…
Soutien aux entreprises : simplification de l’accès au dispositif « coûts fixes »
Afin d’aider les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès mars un dispositif de…
Les cyberattaques ont été multipliées par 4 en 2020
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la…
Aide complémentaire coûts fixe & reprise d’un fonds de commerce en 2020
Aide complémentaire coûts fixe & reprise d’un fonds de commerce en 2020 Vendredi 21 mai 2021 – Composant Aide complémentaire…
[Livre blanc] Code pratique fiscal : les nouveautés de l’édition 2021
Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc Source : efl.fr
Omission ou erreur affectant le TEG d’un prêt : la sanction est harmonisée
L’ordonnance 2019-740 du 17 juillet 2019 (BRDA 18/19 inf. 19), entrée en vigueur le 19 juillet 2019, a mis en…
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat La cession de l’entreprise en redressement judiciaire arrêtée par le tribunal de commerce entraîne le transfert d’une…
Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n’empêchent pas le dol
Une personne décède laissant à sa survivance ses enfants et petits-enfants ainsi que son auxiliaire de vie employée à domicile…
Fanny Lhuilier, responsable de la création et de l’entrepreneuriat : « Un entrepreneur accompagné a beaucoup plus de chance de réussir »
Bpifrance accompagne les entrepreneurs dès leur création d’entreprise, partout en France. Fanny Lhuilier est responsable de la création et de…
Cybersécurité : un guide pratique à destination des dirigeants
Quelles sont les bonnes pratiques et les réflexes à adopter en cas de cyberattaque ? Pour répondre à cette question…
« Donation » sans intention libérale, la fraude au droit de préemption du fermier est caractérisée
Un couple de bailleurs transmet l’ensemble de ses terres viticoles, affermées, via plusieurs donations avec charge consenties à des tiers.…
Célébration des unions et déclaration de naissance au temps de la Covid-19
Dans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (Pacs) peut-il être enregistré ? Les…
TVA : les demandes de remboursement des assujettis hors UE seront bientôt dématérialisées
Les assujettis établis hors de l’Union européenne et qui ne réalisent pas en France de livraisons de biens ou de…
L’acquéreur de parts de SARL n’est pas tenu de libérer le capital social
Une SARL est constituée entre deux associés sans que les apports en numéraire soient libérés en totalité. Après la cession de…
L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire n’interdit pas au salarié de contester la sanction
L’employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification de son contrat de travail à titre disciplinaire, telle qu’une…
La réforme 4D est bien en marche…
Pour la réforme «4D»… Les pouvoirs publics ont décidé d’engager une réforme relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et…
Nos questions à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées
Nos questions à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées mer 19/05/2021 – 16:01 SOCIAL SIC N° 404…
Lancement du programme Horizon Europe en France ce jeudi 20 mai 2021
Le lancement du programme Horizon Europe en France se tiendra en ligne et débutera jeudi 20 mai à 13h. L’événement…
1 milliard d’euros pour la trésorerie des ETI et le secteur du tourisme français
Deux accords ont été signés par la Banque européenne d’investissement et Bpifrance, dans le cadre du plan de relance, avec…
Plusieurs dispositifs pour le plan de relance spatial
Plusieurs dispositifs sont mis en place dans le cadre du programme France Relance concernant le domaine spatial : des appels…
IR 2020 : les principales questions des contribuables
IR 2020 : les principales questions des contribuables mer 19/05/2021 – 09:12 Mercredi 19 mai 2021 FISCAL SIC N° 404…
Cyberattaques : le bug bounty pour contrer, l’exemple de YesWeHack
Le nombre d’attaques par rançongiciels qu’a traité l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information) l’année dernière a été…
Les règles de territorialité des participations à la construction et à la formation sont clarifiées
Le Conseil d’État a rendu une décision qui clarifie les règles de territorialité applicables aux participations des employeurs à l’effort…
Commerces et restaurants : les protocoles sanitaires de réouverture sont publiés
La bonne nouvelle de la réouverture des terrasses des cafés-restaurants et des commerces dits « non-essentiels », le 19 mai 2021,…
Contribution patronale sur des attributions gratuites d’actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Quelle règle de prescription s’applique lorsqu’une entreprise demande le remboursement de la contribution patronale pour des actions gratuites non attribuées…
Créance contre l’indivision : durée et point de départ de la prescription de l’action en paiement
Un homme et une femme achètent en indivision un immeuble à usage d’habitation et de commerce. Ils financent cet achat…
Bpifrance entre au capital de Shift Technology
Shift Technology a récemment levé 220 millions de dollars auprès de plusieurs investisseurs dont Bpifrance. Retour sur les coulisses de…
Appel à projet France Relance – Secteurs stratégiques de l’industrie
Le gouvernement a lancé un appel à projets pour soutenir les secteurs industriels stratégiques, ouvert jusqu’au 1er juin 2021, 12…
Inefficacité d’un privilège sur un bien commun et responsabilité notariale
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
La présence d’amiante, même confinée par l’isolation, peut constituer un vice caché
Une maison est vendue et les acheteurs constatent, après expertise, la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment constituant la…
[Vidéo] Réduction d’impôt mécénat : Doit-on donner à des organismes ayant leur siège en France ?
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Coronavirus (Covid-19) : les loyers dont le paiement est simplement retardé demeurent imposables
L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 jusqu’au…
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 avril 2021
L’Essentiel Les décisions à publier au Recueil Union européenne. Il n’appartient pas au juge administratif de s’assurer du respect, par…
Avocats : accédez à une formation gratuite sur la veille juridique
Pour vous aider à optimiser vos dépenses documentaires et apprendre des stratégies de veille juridique efficaces et rapides, le Centre…
L’associé gérant d’une SARL peut voter sur sa prime exceptionnelle
Les conventions conclues entre une société à responsabilité limitée (SARL) et l’un de ses gérants ou associés sont soumises à…
[Livre blanc] L’appel expert répond à vos questions : spécial CSE
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat Dans les industries ou les entreprises industrielles, lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut,…
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (8/21)
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous…
France Relance : 98 nouveaux lauréats pour les fonds automobile et aéronautique
98 nouveaux projets lauréats bénéficiaires des fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières Automobile et…
La commune qui poursuit l’activité d’un centre aéré doit reprendre les salariés
Une association exerce, entre autres missions, une activité d’animation à destination des enfants de la commune les mercredis et vacances…
Deepsense souhaite démocratiser l’authentification faciale dans le monde entier
La startup spécialisée dans la biométrie faciale a conçu une technologie capable d’être utilisée sur n’importe quel support et facile…
Pas de mécénat pour les fonds de dotation finançant des organismes éligibles et non éligibles
Un fonds de dotation redistributeur doit avoir pour objet l’exercice d’une activité patrimoniale consistant à gérer les libéralités qui lui…
[Vidéos] Revoir… Lutte anticorruption & enquête interne
La protection des droits de la défense dans l’enquête interne L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte…
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Par une note de service, une entreprise a imposé, lors du premier confinement, à ses salariés à domicile dont l’activité…
La clause d’indexation d’un bail commercial irrégulière peut être partiellement invalidée
En application de l’article L 112-1 du Code monétaire et financier, est réputée non écrite toute clause d’indexation d’un bail…
Participation aux acquêts : la clause d’exclusion des biens professionnels bel et bien fragilisée
Des époux se marient sous le régime de la participation aux acquêts. Ils prévoient dans leur contrat une clause d’exclusion…
Le testament du coq Maurice
La loi « visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » vient d’être votée après une…
Vente d’un immeuble comportant un local commercial : le droit de préférence du locataire ne joue pas
Lorsque le propriétaire d’un local à usage commercial ou artisanal loué met en vente celui-ci, son locataire bénéficie d’un droit…
Versement d’un acompte aux locataires expropriés : conformité partielle à la Constitution
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
[Webinaire] Covid-19 et loyers commerciaux
Les entreprises empêchées d’exercer normalement leur activité en raison de la crise sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs…
Réforme « Climat et résilience » : nouveau point
Comme expliqué dans des actualités des 14 janvier et 10 février 2021, les pouvoirs publics ont lancé une importante réforme…
Responsabilité d’une association de tourisme : le croisiériste tombe du lit !
Avant la réforme opérée par l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, une association de tourisme était responsable de plein droit…
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Un frère assigne sa sœur aux fins d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de leur…
[Podcast] L’emprise et les violences au sein du couple avec Isabelle Rome
Cliquez ici pour écouter le podcast Source : efl.fr
Nouveau contenu en ligne… Réduction d’impôt mécénat : la fiche d’aide au calcul n° 2069-M-FC-SD ligne par ligne
Cliquez ici pour lire le commentaire Source : efl.fr
Ils bougent… Michèle Anahory rejoint Simon Associés en qualité d’associé pour diriger le département sciences de la vie
Simon Associés lance un département Sciences de la Vie avec l’arrivée d’une équipe de 5 avocats dirigés par Michèle Anahory. Cette équipe interviendra dans…
L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
Une promesse synallagmatique de vente est signée sous la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire concernant un programme de…
Une clause attributive de compétence à la juridiction administrative est inopérante
Une association, qui présente des spectacles équestres dont les bénéfices sont reversés au profit des maisons de retraite des chevaux…
Nouvelle fiche pratique en ligne… Comment reverser et déclarer le bon montant de TVA ?
Cliquez ici pour télécharger gratuitement la fiche pratique Source : efl.fr
