Sommaire SIC N° 448
Sommaire SIC N° 448 mer 07/05/2025 – 13:38 Mercredi 7 mai 2025 SIC N° 448 – MAI 2025 Source :…
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Impôts sur le revenu 2024 : les nouveautés et points d’attention !
Impôts sur le revenu 2024 : les nouveautés et points d’attention ! jeu 10/04/2025 – 11:54 <!– –> Jeudi 10…
Changer d’expert-comptable – Démarche et exemple de lettre de résiliation
Vous envisagez de changer d’expert-comptable ? Votre expert-comptable actuel ne vous correspond plus car par exemple, vous allez changer de…
Sommaire SIC N° 447
Sommaire SIC N° 447 mer 09/04/2025 – 16:45 Mercredi 9 avril 2025 SIC N° 447 – AVRIL 2025 Source :…
Mécénat culturel : une enquête du ministère de la Culture à relayer !
Mécénat culturel : une enquête du ministère de la Culture à relayer ! lun 24/03/2025 – 13:58 <!– –> Lundi…
Finale du concours Éloquence Parole Écriture (EPE) : talent et éloquence récompensés dans la filière du chiffre
Finale du concours Éloquence Parole Écriture (EPE) : talent et éloquence récompensés dans la filière du chiffre mer 12/03/2025 –…
Sommaire SIC N° 446
Sommaire SIC N° 446 mar 11/03/2025 – 12:13 Mardi 11 mars 2025 SIC N° 446 – MARS 2025 Source :…
Économie : une baisse du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2024
Économie : une baisse du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2024 lun 17/02/2025 – 10:14 <!– –> Lundi…
Sommaire SIC N° 445
Sommaire SIC N° 445 jeu 13/02/2025 – 10:09 Jeudi 13 février 2025 SIC N° 445 – FEVRIER 2025 Source :…
Ce qui change en 2025 pour les entreprises : un guide pratique du Conseil national à destination des entreprises
Ce qui change en 2025 pour les entreprises : un guide pratique du Conseil national à destination des entreprises jeu 23/01/2025…
Associés de SEL taxables en BNC : les démarches d’identification se précisent
Associés de SEL taxables en BNC : les démarches d’identification se précisent jeu 16/01/2025 – 11:22 <!– –> Jeudi 16…
Vœux de Damien Charrier pour 2025
Vœux de Damien Charrier pour 2025 mer 15/01/2025 – 15:17 <!– –> Mercredi 15 janvier 2025 – Composant Chères consœurs,…
Sommaire SIC N° 444
Sommaire SIC N° 444 mer 15/01/2025 – 11:38 Mercredi 15 janvier 2025 SIC N° 444 – JANVIER 2025 Source :…
Damien Charrier est élu président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables
Damien Charrier est élu président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables mar 17/12/2024 – 19:10 <!– –> Mardi 17…
Sommaire SIC N° 443
Sommaire SIC N° 443 mer 11/12/2024 – 15:45 Mercredi 11 décembre 2024 SIC N° 443 – DECEMBRE 2024 Source :…
ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme
La quatrième promotion d’ETIncelles est lancée ! Au total, la DGE accompagne 197 entreprises issues de 73 départements avec ce…
Le Conseil national de l’ordre et la fondation The Human Safety Net signent un partenariat en faveur de l’entrepreneuriat des réfugiés
Le Conseil national de l’ordre et la fondation The Human Safety Net signent un partenariat en faveur de l’entrepreneuriat des…
5e édition d’Impact PME – Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ?
5e édition d’Impact PME – Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ? ven 15/11/2024 – 15:16 <!– –>…
Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2024
Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2024 ven 15/11/2024 – 10:23 <!– –> Vendredi…
France 2030 : Annonce des lauréats de l’appel à projets « Construction et rénovation hors site »
Les trois premières vagues de lauréats de l’appel à projets « Construction et rénovation hors site » du plan d’investissement…
Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap »
Les 9 et 10 décembre, la Direction Générale des Entreprises organise le hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes…
Consultation publique – 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire)
Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 18 décembre 2024, est relative aux projets d’arrêtés modificatif et complémentaire définissant la cinquième liste…
Trophées du repreneuriat 2025 : donnez de la visibilité à votre reprise
Trophées du repreneuriat 2025 : donnez de la visibilité à votre reprise mer 13/11/2024 – 11:26 <!– –> Mercredi 13…
La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l’offre de solutions technologiques
La numérisation des entreprises leur permet d’intégrer dans leur processus de production de nouvelles technologies, et ainsi de gagner en…
Baromètre industriel de l’État : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024
Le baromètre industriel de l’État a relevé 36 nouvelles ouvertures et extensions de sites industriels en France au premier semestre…
Baromètre industriel de l’Etat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024
La dynamique de réindustrialisation reste positive malgré un ralentissement attendu. Source : Dernières actualités DGE
Déploiement de l’électromobilité : comment développer l’offre européenne de batteries ?
Les batteries jouent un rôle majeur pour la décarbonation de l’économie, en facilitant l’électrification des usages et le recours aux…
Sommaire SIC N° 442
Sommaire SIC N° 442 jeu 31/10/2024 – 15:13 Jeudi 31 octobre 2024 SIC N° 442 – NOVEMBRE 2024 Source :…
Evenements attractivite – Bretagne
Evenements attractivite – Bretagne jeu 31/10/2024 – 10:46 Les métiers de l’expertise comptable sont souvent méconnus et mal jugés Débouchés,…
Consultation des acteurs économiques sur le Plan National d’Adaptation au Changement climatique
Le Gouvernement lance une consultation auprès des acteurs économiques sur les mesures à mettre en œuvre dans le cadre d’un…
Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe
Elsa Verbrugghe est chargée de mission propriété industrielle à la Sous-direction de l’innovation (SDI), au Service de la compétitivité, de…
FNAF 2024 : l’Ordre des experts-comptables, partenaire engagé du secteur associatif
FNAF 2024 : l’Ordre des experts-comptables, partenaire engagé du secteur associatif ven 25/10/2024 – 15:18 L’Ordre des experts-comptables, partenaire officiel…
Bilan de la première édition du programme France Tourisme Tech et lancement de la deuxième édition
Le programme France Tourisme Tech, lancé en 2023 par la Direction générale des Entreprises (DGE), a pour ambition de transformer…
La Grande exposition du Fabriqué en France
La quatrième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu les 26 et 27 octobre 2024 au…
Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (projet d’arrêté 2024-3)
Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 25 novembre 2024, est relative au projet d’arrêté définissant la troisième liste de zones à…
2e édition de France Tourisme Tech et lancement du concours d’Open Innovation de l’ONU Tourisme
Le 24 octobre 2024, la Direction Générale des Entreprises et Business France organisent une journée exceptionnelle dédiée au tourisme, à…
France 2030 : six lauréats pour l’appel à projets CORAM 2024
Lors du Mondial de l’automobile 2024, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministre chargé de l’Industrie…
Concours ONU Tourisme d’open innovation : collaborations entre start-ups françaises de la travel tech et grandes entreprises du tourisme
Concours UN Tourism Source : Dernières actualités DGE
Sommaire SIC N° 441
Sommaire SIC N° 441 lun 14/10/2024 – 15:53 Lundi 14 octobre 2024 SIC N° 441 – OCTOBRE 2024 Source :…
Portrait de la filière automobile à l’heure de sa transition vers l’électrique
L’évolution du véhicule thermique vers le véhicule électrique constitue une pierre angulaire de la stratégie de décarbonation de l’Union européenne.…
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : retour sur les actions de la Direction générale des Entreprises
Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 se sont déroulés en France entre le 26 juillet et le 8 septembre.…
Les startups, tissu industriel de demain ?
Les startups jouent un rôle majeur dans l’innovation et la croissance, en œuvrant à la diffusion de la recherche et…
Appel à candidature : membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Le mandat d’un des membres du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution…
Salon du Made in France : douzième édition
MIF EXPO Source : Dernières actualités DGE
La DGE publie les conclusions de son étude sur la gestion de l’eau dans le tourisme
La Direction générale des Entreprises (DGE) a réalisé une étude auprès des acteurs de la filière touristique concernant leur utilisation…
Portraits de femmes de la DGE #31 : Nathalie Paugam
Après 15 ans au ministère des Armées, Nathalie Paugam a rejoint la DGE en 2022. Elle est actuellement cheffe de…
Bourse 2024 de soutien à la rédaction de mémoires consacrés à la durabilité
Bourse 2024 de soutien à la rédaction de mémoires consacrés à la durabilité ven 20/09/2024 – 12:30 La commission Durabilité…
France 2030 : 20 nouveaux lauréats pour l’appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence »
En soutien à l’innovation et à l’industrie du futur, dans le cadre de l’appel à projets « Offre de robots…
Sommaire SIC N° 440
Sommaire SIC N° 440 mar 17/09/2024 – 10:34 Mardi 17 septembre 2024 SIC N° 440 – SEPTEMBRE 2024 Source :…
Deuxième édition de la Semaine du numérique et des sciences informatiques
La Semaine du numérique et des sciences informatiques est de retour pour une deuxième édition ! Du 2 au 7…
Travaux Data et IA
Travaux Data et IA mer 11/09/2024 – 12:00 Reposant sur la data, l’intelligence artificielle (notamment incarnée par l’IA générative CHATGPT…
France 2030 : 12 lauréats pour la sixème relève « Première Usine »
L’État poursuit son objectif de relance industrielle en soutenant 12 nouveaux projets innovants dans le cadre de l’appel à projets…
Journées européennes du patrimoine : venez découvrir Bercy et la DGE !
À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, qui se tiendront les 21 et 22 septembre prochains, le ministère de l’Économie,…
La DGE sera présente sur la Compétition WorldSkills Lyon 2024
La Direction générale des Entreprises (DGE) participe aux WorldSkills Lyon 2024, le plus grand événement mondial des métiers, qui se…
Électrification des véhicules lourds : l’État soutient l’acquisition ou la location de 248 poids lourds électriques par des PME du transport routier
Électrification des véhicules lourds : l’État soutient l’acquisition ou la location de 248 poids lourds électriques par des PME du…
Appel à manifestation d’intérêt à destination des artisans d’art référencés sur le Parcours des savoir-faire français
La Direction générale des Entreprises propose d’accueillir des artisans d’art référencés sur le Parcours des savoir-faire français sur son stand…
La Banque de France lance une campagne vidéo pour soutenir l’entrepreneuriat féminin
Dans le cadre du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, « Toutes et tous égaux »,…
Autonomie et handicap : 20 entreprises sélectionnées pour présenter leurs innovations
Ambassadrices de l’excellence française dans le domaine de l’autonomie et du handicap, 20 entreprises feront la démonstration de leurs solutions…
Le poids des services dans la décarbonation
Les émissions directes de gaz à effet de serre des services marchands en France ont diminué de 30 % depuis…
Gestion des flux touristiques : annonce des lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Gestion des flux touristiques, 25 projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement technique et…
Métiers d’art : lancement d’un programme d’accompagnement à l’export
Un programme d’accompagnement à l’export des métiers d’art, financé par l’État à hauteur d’un million d’euros, vient d’être lancé par…
Le Pôle d’expertise de la régulation numérique publie son rapport d’activité 2023
Le Pôle d’expertise de la régulation numérique a remis son rapport d’activité 2023 dans lequel il revient sur une année…
Concours d’innovation de l’État : ouverture des candidatures de la 14e édition du volet i-Nov
La 14e édition du volet i-Nov des Concours d’innovation de l’État est ouverte. Elle vise à favoriser l’émergence de grands…
Soutien aux énergies renouvelables marines et terrestres : nouveaux appels d’offres
Les nouveaux appels d’offres ont pour objectif de soutenir le développement de l’éolien terrestre et du photovoltaïque. La neuvième procédure…
Les experts-comptables au service du monde associatif – Edition 2024
Les experts-comptables au service du monde associatif – Edition 2024 jeu 25/07/2024 – 17:21 <!– –> Jeudi 25 juillet 2024…
Enquête de satisfaction sur le téléservice Delphes
Pour évaluer la qualité du téléservice Delphes, la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) a mené une campagne…
Découvrez les 122 lauréats de l’édition 2024 de la Grande Exposition du Fabriqué en France
Post Content Source : Dernières actualités DGE
Publication des feuilles de route des Grands Défis d’innovation pour les dispositifs médicaux
La Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence de l’innovation en santé (AIS) rendent publiques les feuilles de route des…
Arrêté du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme
Post Content Source : Dernières actualités DGE
La Direction générale des Entreprises annonce les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Entreprises innovantes françaises de l’économie du sport »
Les sept entreprises sélectionnées bénéficieront d’une mise en relation auprès de 250 acheteurs et investisseurs lors de l’événement « Choose…
55 nouveaux lauréats du programme de reconquête du commerce rural au bénéfice de plus de 43 000 Français
Post Content Source : Dernières actualités DGE
Grande Exposition du Fabriqué en France : le jury de sélection national dévoilé
Le jury national de la quatrième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France se réunit ce jour pour…
Journée de l’évaluation 2024
Journée de l’évaluation 2024 ven 12/07/2024 – 15:39 Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des…
France 2030 : annonce de la nouvelle vague de projets lauréats du volet spatial
La Direction générale des Entreprises avec le Secrétariat général pour l’investissement, en charge de France 2030, présentent les nouveaux lauréats…
France 2030 : quatre projets lauréats pour le soutien au développement d’une économie numérique innovante circulaire et à moindre impact environnemental financés à hauteur de 6,5 millions d’euros
Dans le cadre de France 2030, quatre lauréats ont été sélectionnés lors de la première relève l’appel à projets «…
Succès du lancement inaugural d’Ariane 6 : l’Europe retrouve sa souveraineté dans le secteur spatial
Le 9 juillet 2024, lancé depuis le centre spatial de Kourou, le premier vol d’Ariane 6 a permis de concrétiser…
Appel à manifestation d’intérêt – Entreprises innovantes de l’autonomie et du handicap
Dans le contexte de mobilisation de l’État en faveur des entreprises françaises proposant des solutions innovantes dans le domaine de…
Sommaire SIC N° 439
Sommaire SIC N° 439 ven 05/07/2024 – 15:26 Vendredi 5 juillet 2024 SIC N° 439 – JUILLET-AOUT 2024 Source :…
Retour sur le 10e Forum des exportateurs de biens à double usage
La 10e édition du Forum des exportateurs de biens à double usage s’est tenue à Bercy le 17 juin 2024.…
Stratégie d’accélération pour des systèmes et équipements agricoles durables
La transition agroécologique et numérique offre de nombreuses opportunités pour soutenir les filières proposant des équipements et solutions destinés au…
Déploiement de la capture, du stockage et de la valorisation du carbone (CCUS) en France
Levier de décarbonation, les technologies de capture, stockage et valorisation du carbone (CCUS) visent à réduire les émissions des secteurs…
Appel à manifestation d’intérêt – 3e promotion de l’Accélérateur eau
Afin de soutenir les PME du secteur de l’eau dans leur développement, le Ministère de l’Économie, des Finances et de…
Signature d’un contrat de filière entre le Gouvernement et France vélo
Le Gouvernement et France vélo, représentant de la filière économique du vélo en France, ont signé un contrat de filière…
Maturité en sécurité informatique des TPE-PME : donnez votre avis !
Maturité en sécurité informatique des TPE-PME : donnez votre avis ! ven 28/06/2024 – 16:13 <!– –> Vendredi 28 juin…
Jeu-concours DEC
Jeu-concours DEC lun 24/06/2024 – 11:34 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
24e Trophée Durabilité : ouverture des candidatures !
24e Trophée Durabilité : ouverture des candidatures ! ven 21/06/2024 – 09:57 <!– –> Vendredi 21 juin 2024 – L’Ordre…
Publication du guide « Engager la transformation écologique de mon entreprise »
Face aux risques du dérèglement climatique et aux opportunités que présente la transition écologique, la Direction générale des Entreprises publie…
Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2024 de couverture ciblée
Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 22/07/2024, est relative à un projet d’arrêté modifiant les listes de zones à couvrir par…
« ILLIMITEZ-VOUS ! » : La campagne sur les métiers en cabinet séduit les jeunes
« ILLIMITEZ-VOUS ! » : La campagne sur les métiers en cabinet séduit les jeunes ven 14/06/2024 – 11:17 <!–…
Appel à manifestation d’intérêt – Entreprises innovantes de l’économie du sport
La Direction générale des Entreprises, la Direction des Sports du ministère des Sports et Sport Unlimitech s’associent pour lancer un…
Les CTI et CPDE signent leurs nouveaux contrats d’objectifs et de performance pour 2024-2027
Le 7 juin, 11 contrats d’objectifs et de performance (COP) des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de…
Sommaire SIC N° 438
Sommaire SIC N° 438 lun 10/06/2024 – 10:31 Lundi 10 juin 2024 SIC N° 438 – JUIN 2024 Source :…
Economie : stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2024
Economie : stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2024 ven 07/06/2024 – 09:11 <!– –> Vendredi 7…
PIIEC santé et hydrogène : la Commission européenne autorise sept projets français
Le 28 mai, la Commission européenne a autorisé la mise en œuvre de deux PIIEC dans les secteurs de la…
Événement cloud et intelligence artificielle à Bercy
Dans le cadre des appels à projets « Renforcement de l’offre de services cloud » et « Accélérer l’usage de…
Plan eau : bilan et signature du nouveau contrat du Comité Stratégique de la Filière de l’Eau
À l’occasion du premier anniversaire du Plan Eau annoncé en mars 2023 par le président de la République, le ministre…
79e Congrès : un congrès d’action pour aborder demain !
79e Congrès : un congrès d’action pour aborder demain ! mer 29/05/2024 – 15:03 <!– –> Mercredi 29 mai 2024…
79e Congrès : un congrès d’action pour aborder demain !
79e Congrès : un congrès d’action pour aborder demain ! mer 29/05/2024 – 11:20 Le 79e Congrès se déroulera cette année à…
Consultation publique – Évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
La DGE lance, avec la CNAM, la DSS, la DGS, la DGOS et l’appui du cabinet Ecovamed, un outil à…
Participez au Cyber Show PARIS les 29 et 30 mai 2024 !
Participez au Cyber Show PARIS les 29 et 30 mai 2024 ! mar 28/05/2024 – 09:00 <!– –> Mardi 28 mai…
Réforme des marques nationales du tourisme
A l’initiative d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, les marques nationales du tourisme…
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)
La promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) acte une avancée significative en matière de…
Où en est la réindustrialisation de la France ?
Le mouvement de désindustrialisation qui s’est opéré entre les années 1970 et les années 2010 a concerné l’ensemble des pays…
Annonce de 9 nouveaux lauréats pour l’appel à manifestation d’intérêt « IA-clusters »
Le Président de la République a réaffirmé l’engagement de la France envers l’intelligence artificielle (IA) en la désignant comme une…
Parcours des savoir-faire français : (re)découvrir les entreprises françaises d’exception à l’occasion de la période de célébrations olympiques et paralympiques
Ce coup de projecteur exceptionnel, initié par la direction générale des Entreprises sous l’égide de la ministre des Entreprises, du…
7e Comité interministériel du tourisme : bilan et perspectives
Le 7 mai 2024, le Comité interministériel du tourisme (CIT) a permis de dresser un bilan des réalisations récentes et…
56 lauréats pour l’appel à projets « Formes émergentes de tourisme »
56 projets lauréats ont été annoncés dans le cadre de l’appel à projets « Formes émergentes de tourisme » du…
La facture électronique, c’est pour bientôt !
La facture électronique, c’est pour bientôt ! mar 30/04/2024 – 14:34 La réforme de la facturation électronique s’appliquera à partir du…
Appel à manifestation d’intérêt – Capture et stockage de carbone
Cet appel à manifestation d’intérêt adressé à tous les acteurs de la filière vise à développer des tests de capture,…
Mise à jour des barèmes de l’avantage en nature « nourriture » et « logement »
Mise à jour des barèmes de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » lun 29/04/2024 – 12:02…
Bilan intermédiaire du programme de reconquête du commerce rural et annonce de 93 nouveaux lauréats
Un an après le lancement du programme de reconquête du commerce rural, doté de 36 millions d’euros pour revitaliser l’offre…
Sommaire SIC N° 437
Sommaire SIC N° 437 ven 26/04/2024 – 11:06 Vendredi 26 avril 2024 SIC N° 437 – MAI 2024 Source :…
Olivia Grégoire lance le groupe de travail sur l’échec et le rebond entrepreneurial visant à déstigmatiser l’échec et faciliter le rebond des entrepreneurs en difficulté
Post Content Source : Dernières actualités DGE
La DGE publie deux guides pour accompagner au passage à la fibre optique
L’État, les collectivités et les opérateurs privés se sont engagés à apporter l’internet fixe Très Haut Débit (THD) sur l’ensemble…
Appel à projets : Industries du vélo – France 2030
Cet appel à projets, piloté par la DGE et opéré pour le compte de l’État par l’Ademe, a pour objet…
Les femmes de la DGE, portrait #28 : Solène Meissonnier
La Direction générale des Entreprises met à l’honneur les agentes actuelles et passées qui font la direction. Ce mois-ci, nous…
Go Entrepreneurs 2024 ! (Re)vivez l’évènement
Go Entrepreneurs 2024 ! (Re)vivez l’évènement mer 17/04/2024 – 14:08 <!– –> Mercredi 17 avril 2024 – L’Ordre en action…
Dispositif « sites clés en main France 2030 » : annonce des premiers lauréats
Le Gouvernement a dévoilé les 55 premiers lauréats du dispositif « sites clés en main France 2030 » préparés pour…
Produire 1 million de pompes à chaleur en France pour décarboner les bâtiments et l’industrie
Le 15 avril 2024, le Gouvernement a dévoilé le plan d’action visant à produire 1 million de pompes à chaleur…
Une stratégie nationale pour soutenir et valoriser la haute gastronomie française
Le 14 avril 2024, le Gouvernement a dévoilé la stratégie nationale pour faire rayonner la haute gastronomie française ainsi que…
Une nouvelle marque pour étendre les valeurs des pôles de compétitivité
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Déclaration d’impôt sur le revenu : les experts-comptables à votre écoute !
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Résultats de l’enquête menée auprès d’entreprises françaises de l’aéronautique
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La France, l’Allemagne et l’Italie s’accordent pour faire du développement des technologies vertes et numériques une priorité européenne
Le 8 avril 2024, les ministres de l’Économie français, italien et allemand ont échangé sur les perspectives de développement des…
Appel à projets « Technologies innovantes des univers virtuels immersifs »
Afin de placer la France en tête des technologies immersives, le Gouvernement lance un appel à projets piloté par la…
Quelle a été l’incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d’entreprises ?
Mis en place pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le fonds de solidarité a permis de soutenir les entreprises…
Lancement de la troisième promotion du programme ETIncelles
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Sommaire SIC N° 436
Sommaire SIC N° 436 mar 09/04/2024 – 10:19 Mardi 9 avril 2024 SIC N° 436 – AVRIL 2024 Source :…
Annonce des nouvelles mesures de soutien pour le développement du photovoltaïque et de son industrie
Le 5 avril 2024, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation du photovoltaïque…
Fonds de soutien aux métiers d’art : annonce des 15 premiers projets sélectionnés et d’un second appel à projets
Le 5 avril 2024, le Gouvernement et la Fondation du patrimoine ont lancé le second appel à projets (AAP) du…
La cybersécurité, enjeu de taille pour l’expert-comptable Date à indiquer
La cybersécurité, enjeu de taille pour l’expert-comptable Date à indiquer mar 02/04/2024 – 11:59 <!– –> Mardi 2 avril 2024…
La cybersécurité, enjeu de taille pour l’expert-comptable Date à indiquer
La cybersécurité, enjeu de taille pour l’expert-comptable Date à indiquer mar 02/04/2024 – 11:09 Face à la montée en puissance…
Parcours des savoir-faire français : valoriser la richesse des territoires à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, invite toutes les entreprises et collectivités qui…
Annonce des 74 lauréats du plan de transformation des zones commerciales
Le 29 mars 2024, le Gouvernement a annoncé les 24 lauréats du plan de transformation des zones commerciales qui bénéficieront…
201 ouvertures nettes de sites industriels en 2023 selon le premier baromètre industriel de l’Etat
Ce mercredi 27 mars 2024, dans le cadre de la 6e édition du salon Global Industrie, Roland Lescure, ministre délégué…
La France s’engage dans la compétition spatiale : 11 projets lauréats
À l’occasion de sa visite au Centre Spatial Guyanais à Kourou, le président de la République a annoncé le soutien…
Ouvrez l’accès aux services de la profession à vos collaborateurs
Ouvrez l’accès aux services de la profession à vos collaborateurs mar 26/03/2024 – 12:21 Pour permettre à vos collaborateurs d’accéder…
Consultation pour des projets dans le secteur des technologies médicales innovantes
La France lance une consultation durant 4 semaines pour recueillir les contributions d’acteurs intéressées pour participer au dispositif « Tech4Cure…
Présentation de la feuille de route de la France pour la « Décennie numérique »
Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du Numérique, a présenté la feuille de route stratégique de la France pour la Décennie…
Crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) : foire aux questions
Créé à l’initiative de la DGE, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) constitue…
La Grande Exposition du Fabriqué en France à L’Elysée : prolongement de la date de fin du dépôt des candidatures
La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à l’Élysée pour une quatrième édition. Source : Dernières actualités…
Les femmes de la DGE, portrait #27 : Charlotte Marelli
La Direction générale des Entreprises met à l’honneur les agentes actuelles et passées qui font la direction. Ce mois-ci, nous…
Lancement de la 2e édition de la Semaine des métiers du tourisme
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation lance la 2e édition de la Semaine…
Le crédit d’impôt pour l’industrie verte entre en vigueur en France
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entrée en vigueur en France, marquant une étape…
Comprendre la facturation électronique
Comprendre la facturation électronique jeu 14/03/2024 – 10:56 La réforme de la facturation électronique s’applique à partir du 1er septembre…
Prix européens de la Promotion de l’esprit d’entreprendre 2024
Organisés par la Commission européenne, les European Enterprise Promotion Awards (EEPA) récompensent chaque année les meilleures initiatives, politiques et pratiques…
Économie du sport : un contrat de filière rénové à l’aube des Jeux de Paris
Post Content Source : Dernières actualités DGE
Résultats de la consultation de la DGE « Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? »
Fin 2023, la Direction générale des Entreprises (DGE) a mené une consultation en ligne auprès des entreprises de tous les…
Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? La DGE présente les résultats d’une consultation inédite
La Direction générale des Entreprises (DGE) a mené de mi-novembre à mi-décembre 2023 une vaste consultation en ligne des entreprises,…
Un nouvel élan pour Gaia-X : Accélération des espaces de données de confiance
À Bercy, l’écosystème numérique et industriel français s’est réuni sous l’égide de Gaia-X pour intensifier la création d’espaces de données…
Olivia Grégoire présente le premier baromètre sur l’entrepreneuriat des femmes en France
Le baromètre de l’entrepreneuriat féminin a vocation à mesurer chaque année l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et…
Sommaire SIC N° 435
Sommaire SIC N° 435 ven 08/03/2024 – 08:35 Vendredi 8 mars 2024 SIC N° 435 – MARS 2024 Source :…
Collectif Industri’ELLES : bilan d’une année d’actions
Créé en 2019 et relancé par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, en 2023, ce collectif…
Appel à projets pour le renforcement de la couverture mobile en Guyane
Cet appel à projets vise à subventionner à hauteur maximale de dix millions d’euros un projet global de réalisation d’infrastructures…
Digital Markets Act (DMA) : les géants du secteur doivent se mettre en conformité
À partir du 7 mars 2024, les entreprises « contrôleurs d’accès » doivent se conformer au « Digital Markets Act…
Diagseco, l’outil de diagnostic de sécurité économique de votre entreprise
Le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), au sein de la DGE, met à la disposition…
Conseil Nationale du Commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Le Conseil National du Commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser…
Premières rencontres de l’économie du sport
Bruno Le Maire et Amélie Oudéa-Castéra vous invitent aux Rencontres de l’économie du Sport sur le thème « Jeux Olympiques…
Les impôts de production dans le commerce de détail : comparaison entre commerce physique et commerce en ligne
Le commerce de détail, secteur majeur de l’économie représentant deux millions de salariés et 8% de la valeur ajoutée, se…
Vers une 6G sécurisée et interopérable : accord entre la France et ses partenaires internationaux
La France et ses partenaires internationaux se sont accordés sur les règles de base pour créer une 6G sécurisée, interopérable…
Destination tourisme à Bercy : forum des métiers et formations du tourisme
Dans le cadre de la 2e édition de la Semaine des métiers du tourisme, le ministère de l’Économie, des Finances…
Économie : stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2023
Économie : stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2023 jeu 22/02/2024 – 08:38 <!– –> Jeudi 22…
Qu’attendent les entreprises des politiques européennes ?
Echanges autour des résultats de la consultation de la Direction générale des Entreprises. Source : Dernières actualités DGE
Nouvelle stratégie du Gouvernement pour garantir la disponibilité des médicaments
Post Content Source : Dernières actualités DGE
Exportations de précurseurs vers le Maroc et la Somalie
Depuis le 8 février 2024, toute exportation des substances inscrites au tableaux I et II révisés de la Convention des…
Entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (DSA) : renforcement de la responsabilité des plateformes en Europe
En 2020, la Commission européenne a introduit le règlement sur les services numériques (DSA) pour renforcer la responsabilité des plateformes…
Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l’aide pour 2024
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est…
Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance
Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance ven 16/02/2024 – 13:03 <!– –> Vendredi 16 février…
Droit à retraite complémentaire : le dispositif figure à l’ANI
Droit à retraite complémentaire : le dispositif figure à l’ANI ven 16/02/2024 – 11:56 <!– –> Vendredi 16 février 2024…
Eqiom enclenche la décarbonation de son site cimentier à Lumbres grâce au soutien de l’Etat
Eqiom démarre la première phase de sa décarbonation dans le cadre du Contrat de transition écologique signé avec l’État. Source…
Sommaire SIC N° 434
Sommaire SIC N° 434 mar 13/02/2024 – 11:41 Mardi 13 février 2024 SIC N° 434 – FEVRIER 2024 Source :…
Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique
L’arrêté du 2 février 2024 concernant l’ordinateur quantique et les équipements liés aux composants électroniques avancés a été publié au…
Centre de compétences national en semi-conducteurs : webinaire d’information
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les semi-conducteurs (Chips Act), un réseau de centre…
Exportations de biens à double usage : session d’information sur la réglementation
Le Service des biens à double usage (SBDU) organise une session d’information et de sensibilisation sur la réglementation relative aux…
Deux nouveaux pôles de compétitivité pour la filière eau
Après la labellisation de 55 pôles de compétitivité pour la phase V en mars 2023, deux nouveaux pôles de compétitivité…
Simplification – 36 propositions concrètes pour les entreprises
Simplification – 36 propositions concrètes pour les entreprises jeu 08/02/2024 – 16:10 Le 29 septembre 2023, devant plus de 7…
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : quelles sont les règles ?
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : quelles sont les règles ? jeu 08/02/2024 – 15:23 <!– –> Jeudi 8 février…
Grande Exposition du Fabriqué en France : les candidatures sont ouvertes
Post Content Source : Dernières actualités DGE
Guichet unique : toutes les formalités disponibles et une gouvernance réformée
Le 1er janvier 2023, l’INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d’entreprises, initialement limité aux formalités de création.…
Transition écologique : ce qui change à partir de janvier 2024
Transition écologique : ce qui change à partir de janvier 2024 mar 30/01/2024 – 10:27 <!– –> Mardi 30 janvier…
Jeux de Paris 2024 : l’opération « Parcours des savoir-faire français »
Du 8 mai au 8 septembre, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris placeront la France sous le feu des…
Les projets importants d’intérêt européen commun, un outil de politique industrielle européenne
Depuis plusieurs années, la France et ses partenaires européens ont pris des engagements forts en faveur de la décarbonation et…
La Direction générale des Entreprises publie son rapport d’activité 2023
Pour la DGE, l’année 2023 a été marquée par l’accélération de la réindustrialisation, un renforcement de la régulation du numérique…
Les femmes de la DGE, portrait #5 : Muriel Grisot
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste…
Évolution des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules électriques neufs
Une première liste des voitures particulières électriques neuves éligibles au bonus écologique au titre du score environnemental a été publiée…
Sommaire SIC N° 433
Sommaire SIC N° 433 mar 16/01/2024 – 15:43 Mardi 16 janvier 2024 SIC N° 433 – JANVIER 2024 Source :…
France 2030 : Soutien à la décarbonation d’ArcelorMittal Dunkerque
À l’occasion de la signature du contrat d’aide pour le site d’ArcelorMittal Dunkerque, le Gouvernement confirme son soutien à la…
France 2030 : Soutien à la décarbonation d’ArcelorMittal Dunkerque
À l’occasion de la signature du contrat d’aide pour le site d’ArcelorMittal Dunkerque, le Gouvernement confirme son soutien à la…
Les femmes de la DGE, portrait #25 : Emma Nekelson
La Direction générale des Entreprises met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui « font » la Direction. Ce…
Semaine des métiers du tourisme 2024 : feu vert pour labelliser vos événements !
Post Content Source : Dernières actualités DGE
2e édition du Sommet Destination France
La France accueille actuellement la seconde édition du Sommet Destination France. Cet événement célèbre son patrimoine culturel et son attractivité…
Perturbateurs endocriniens : plan d’action de la deuxième stratégie nationale
La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) poursuit et renforce les actions menées par des actions de…
« Illimitez-vous ! » : La nouvelle campagne de communication dédiée aux métiers de l’expertise comptable
« Illimitez-vous ! » : La nouvelle campagne de communication dédiée aux métiers de l’expertise comptable ven 05/01/2024 – 13:03 L’Ordre des…
Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille
À compter du 28 décembre 2024, un même chargeur devra pourvoir recharger l’ensemble des appareils électroniques de petite et moyenne…
« Connecte ta boîte » : lancement de la saison 3
La troisième saison de « Connecte ta boîte » démarre le 6 janvier 2024 et suivra trois entreprises du secteur…
Lancement de la Saison 3 de « Connecte ta boîte », l’émission TV qui aide les petites entreprises à se numériser dans le cadre du dispositif France Num
Cette émission TV est conçue par France Num et le Studio Next, avec l’Afnic et France Gestion. La Saison 3…
Chargeur universel obligatoire à compter du 28 décembre 2024 pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille
Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un…
L’IA ne signe pas la fin de l’employabilité en cabinet, mais le début de nouvelles missions
L’IA ne signe pas la fin de l’employabilité en cabinet, mais le début de nouvelles missions sam 16/12/2023 – 15:53…
Signature de la charte pour une représentation mixte des jouets 2023-2026
Le ministre délégué chargé de l’Industrie et la ministre déléguée en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes…
Expert-comptable pour professions libérales
Votre profession libérale comporte de nombreuses spécificités, qu’elles soient juridiques, comptables, fiscales ou sociales. Il est nécessaire de les appréhender…
Expert-comptable pour aide à la gestion et pilotage d’entreprise
L’intuition, bien que toujours appréciable en affaire, ne suffit plus aujourd’hui pour diriger une entreprise. La concurrence de plus en…
Labellisation de 55 pôles de compétitivité pour la phase V (2023-2026)
Le 27 mars 2023, les résultats de labellisation de 55 pôles de compétitivité pour la phase V, qui s’étend sur…
Go entrepreneurs
Go entrepreneurs mar 28/03/2023 – 15:20 <!– –> Mardi 28 mars 2023 – Source : Site officiel de l’Ordre des…
Go entrepreneur
Go entrepreneur ven 24/03/2023 – 11:10 GO ENTREPRENEURS 2023 – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise Le Conseil…
Bibliobaseonline et les mémoires
Bibliobaseonline et les mémoires ven 24/03/2023 – 08:55 Grâce à Bibliobaseonline, les professionnels peuvent consulter les références contenues dans la…
Consultation sur une certification et un cyberscore des plateformes grand public
Une consultation publique est lancée jusqu’au 15 avril 2023 sur un projet de décret visant à fixer les seuils d’application…
Ouverture du guichet d’aide au paiement de factures d’énergie (janv./fév. 2023)
Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie des mois de janvier et février 2023 est désormais ouvert. Source :…
Déclarations de revenus 2023 : le calendrier est connu !
Déclarations de revenus 2023 : le calendrier est connu ! mar 21/03/2023 – 08:48 <!– –> Mardi 21 mars 2023…
La MNCPC publie son rapport d’activités 2022
En 2022, la MNCPC a focalisé son activité autour de 3 axes principaux : la dématérialisation des démarches relatives aux…
Sommaire SIC N° 423
Sommaire SIC N° 423 lun 13/03/2023 – 15:48 Lundi 13 mars 2023 SIC N° 424 – MARS 2023 Source :…
Propriété industrielle : la France classée troisième à l’international IP Index
Le classement 2023 de l’indice international de la propriété intellectuelle créé par la Chambre de commerce des États-Unis est une…
L’action de l’Etat en faveur de la décarbonation de l’industrie
Le nouveau Théma de la Direction générale des entreprises est consacré à l’action de l’État en faveur de la décarbonation…
Journée internationale des droits des femmes – « Les femmes, à égalité des hommes, doivent rêver en grand »
Journée internationale des droits des femmes – « Les femmes, à égalité des hommes, doivent rêver en grand » mer…
Classement de cinq nouveaux précurseurs chimiques
Depuis le 15 décembre 2022, cinq nouvelles molécules sont classées comme précurseurs chimiques. Source : Dernières actualités DGE
Les femmes de la DGE, portrait #15 : Charlotte Pistre
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci,…
Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE)…
Infographies – La profession comptable en chiffres
Infographies – La profession comptable en chiffres ven 24/02/2023 – 09:51 <!– –> Vendredi 24 février 2023 – Composant Quelle…
Dispositif de reconquête commerciale en milieu rural
Dans la continuité des Assises du commerce de décembre 2021, le Gouvernement va amplifier son engagement pour développer une offre…
L’alternance a battu un nouveau record en 2022
L’alternance a battu un nouveau record en 2022 jeu 23/02/2023 – 10:26 L’alternance a battu un nouveau record en 2022,…
5ème édition du salon Global Industrie
Global Industrie, du 7 au 10 mars 2023 à Eurexpo Lyon Retour à Lyon pour la 5ème édition du plus…
Les femmes de la DGE, portrait #14 : Btisam Chkirbani
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées…
Vie des cabinets – Partager l’information avec ses collaborateurs
Vie des cabinets – Partager l’information avec ses collaborateurs mar 21/02/2023 – 12:31 Mardi 21 février 2023 SIC N° 423…
Hausse des prix de l’énergie : les aides gouvernementales évoluent
Hausse des prix de l’énergie : les aides gouvernementales évoluent lun 20/02/2023 – 16:24 <!– –> Lundi 20 février 2023…
Appel à projets « Produire en France les véhicules routiers de demain »
Dans le cadre de France 2023, le Gouvernement annonce le 20 février 2023 le lancement de l’appel à projets (AAP)…
Guichet unique – Réouverture partielle d’Infogreffe
Guichet unique – Réouverture partielle d’Infogreffe ven 17/02/2023 – 17:03 <!– –> Vendredi 17 février 2023 – Composant Afin de…
ÉCONOMIE : LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES TPE-PME FRANÇAISES EN HAUSSE DE 5,3% AU QUATRIEME TRIMESTRE 2022
ÉCONOMIE : LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES TPE-PME FRANÇAISES EN HAUSSE DE 5,3% AU QUATRIEME TRIMESTRE 2022 ven 17/02/2023 – 10:43 …
Le site Entreprendre.service-public.fr fête son premier anniversaire
Le site Entreprendre.service-public.fr, consacré à l’information administrative et à l’orientation pour les entreprises, est né en février 2022 sous l’impulsion…
Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Le 15 février 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, l’Association des maires…
Déclaration annuelle – quelques éléments pratiques
Suite aux très nombreuses sollicitations depuis le lancement de DELPHES pour la campagne 2021 de déclaration annuelle, voici quelques bons…
Accompagner la transition écologique des TPE-PME et PME industrielles
L’accélération de la transition écologique est un défi pour toutes les entreprises. Pour les aider, l’État mobilise de nombreux dispositifs…
Grande Exposition du Fabriqué en France : appel à candidatures 2023
Début juillet 2023, la 3ème édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France se tiendra au Palais de l’Élysée…
Test
Test ven 10/02/2023 – 16:49 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Sommaire SIC N° 423
Sommaire SIC N° 423 jeu 09/02/2023 – 09:54 Jeudi 9 février 2023 SIC N° 423 – FEVRIER 2023 Source :…
Joffrey Célestin-Urbain revient sur la loi de blocage et le rôle du Sisse
Le chef du Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), Joffrey Célestin Urbain, présente la loi de…
Vie des cabinets : la rémunération est-elle un facteur de motivation ?
Vie des cabinets : la rémunération est-elle un facteur de motivation ? mar 31/01/2023 – 10:13 Mardi 31 janvier 2023…
Les éco-organismes – 2023 s’annonce chargée !
Les éco-organismes – 2023 s’annonce chargée ! lun 30/01/2023 – 09:19 Lundi 30 janvier 2023 SIC N° 422 – JANVIER…
Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d’obtention
Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d’obtention ven 27/01/2023 – 10:51 Vendredi 27 janvier 2023 SIC N°…
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales ven 27/01/2023 – 09:10 Vendredi 27 janvier 2023 SIC N°…
Les femmes de la DGE, portrait #13 : Léna Poirier
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées…
Spatial : une consultation des opérateurs pour adapter le cadre législatif
Une large consultation des opérateurs spatiaux est lancée sur l’adaptation du cadre d’autorisation des opérations spatiales aux enjeux de l’innovation…
5ème journée nationale de lutte contre le sexisme
Le 25 janvier 2023 est la 5ème journée nationale de lutte contre le sexisme. Source : Dernières actualités DGE
Transformation numérique : nouvel appel à projet pour les formations France Num
Transformation numérique : La DGE lance un 4e appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement…
Santé numérique : un appel à projets dédié à l’imagerie médicale
Pour aider les entreprises du secteur de l’imagerie à financer leur innovation et à se rassembler en consortium pour structurer…
Les Rencontres de la visite d’entreprise 2023
Les Rencontres de la visite d’entreprise, rendez-vous annuel des acteurs du Tourisme de savoir-faire français, se tiendra les 9 et…
2 lauréats pour l’appel à projets « zones industrielles bas carbone » (ZIBAC)
Les zones industrialo-portuaires de Dunkerque et de Fos-sur-Mer sont les lauréates de l’appel à projets « zones industrielles bas carbone…
Sommaire SIC N° 422
Sommaire SIC N° 422 mer 18/01/2023 – 12:00 Mercredi 18 janvier 2023 SIC N° 422 – JANVIER 2023 Source :…
Rapports d’activité de la DGE
Chaque année, la DGE publie son rapport d’activité de l’année passée accompagné des perspectives prévues pour l’année suivante. ISSN :…
Esport : une nouvelle impulsion pour la stratégie nationale 2020-2025
Réunis le lundi 16 janvier, les acteurs de l’écosystème esport ont redéfini, en collaboration avec la ministre des Sports, le…
Vœux de Cécile de Saint Michel à la profession
Vœux de Cécile de Saint Michel à la profession lun 16/01/2023 – 18:14 <!– –> Lundi 16 janvier 2023 –…
[ 🚨 URGENT] #GuichetUnique #INPI – #FormalitesLegales
[ 🚨 URGENT] #GuichetUnique #INPI – #FormalitesLegales sam 14/01/2023 – 19:35 <!– –> Samedi 14 janvier 2023 – Composant Compte…
Réseaux privés 4G/5G à usages industriels : réduction des redevances
Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les professionnels est entré en…
5G/6G : appel à projets pour des solutions innovantes pour les réseaux du futur
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien aux solutions souveraines innovantes pour les réseaux de télécommunications 5G et 6G. Cet…
Prix de l’énergie : les aides destinées aux entreprises
Les prix du gaz et de l’électricité connaissent de fortes hausses liées à la situation internationale. Pour y faire face,…
Lancement de la campagne de compensation des coûts indirects 2021-2022
Le gouvernement français soutient la compétitivité des sites industriels et lutte contre les risques de fuite de carbone, par une…
Organigramme du Conseil national
Organigramme du Conseil national ven 23/12/2022 – 13:22 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Deux dispositifs pour les entreprises des technologies et équipements agricoles
Le Gouvernement renforce le soutien de France 2030 aux start-ups et industriels de la robotique agricole, des agroéquipements et des…
5 lauréats pour l’appel à projets Diversification des sous-traitants Automobile
Avec la fin des ventes de véhicules thermiques en 2035, la filière automobile doit relever des défis majeurs. Cette période…
Retour sur le premier PIIEC Batteries
Le 9 décembre 2022, en partenariat avec la French Tech, la DGE organisait l’Assemblée Générale du premier Projet Important d’Intérêt…
Appel à candidature : communications électroniques, postes et presse
Le mandat d’un des membres du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution…
Des paroles et des actes ! Deux ans d’actions à votre service
Des paroles et des actes ! Deux ans d’actions à votre service mer 14/12/2022 – 13:05 <!– –> Mercredi 14…
Lancement d’une première stratégie nationale logistique par le CILOG
Le 12 décembre 2022, se tenait le Comité interministériel de la logistique (CILOG) pour exposer un bilan des travaux réalisés…
Lancement d’un appel à propositions pour 20 pôles universitaires d’innovation
Dans le cadre de France 2030 et dans un but de dynamisation et d’innovation des écosystèmes territoriaux, un appel à…
Activité des TPE-PME
Activité des TPE-PME lun 12/12/2022 – 11:40 Une hausse au 3e trimestre écrasée par une inflation élevée Grâce à…
Les femmes de la DGE, portrait #12 : Anh Tuc Nguyen
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées…
La DGE revient sur les dix ans des Commissaires aux restructurations (CRP)
Lancés en 2012 sous le nom de Commissaires au Redressement productif, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des…
Appel à projets pour soutenir le recyclage mécanique des plastiques
Le ministre délégué chargé de l’Industrie et la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, annoncent avec le secrétaire général pour l’investissement,…
Seconde édition du « Village IA » au salon Global Industrie
Après le succès de l’édition 2022 à Paris, et dans le cadre de l’axe visant à soutenir la diffusion de…
La DGE publie une FAQ pour informer l’entrepreneur individuel en difficulté
Depuis le 15 mai 2022, toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes…
« Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels
Le site formalites.entreprises.gouv.fr fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils ont besoin pour préparer sereinement la déclaration de leurs…
Biosourcer l’achat public : un levier stratégique pour décarboner
Le 24 novembre 2022, la filière industrielle, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises, a présenté les actions mises…
Sommaire SIC N° 420
Sommaire SIC N° 420 jeu 24/11/2022 – 15:53 Jeudi 24 novembre 2022 SIC N° 420 – NOVEMBRE 2022 Source :…
Appel à projets « Première usine » : les 18 premiers lauréats
Le Gouvernement annonce le soutien à dix-huit projets de premières usines, retenus dans le cadre de l’appel à projet «…
Un « bouclier cyber » déployé pour les petites et moyennes entreprises
Un dispositif national d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche…
Les experts-comptables au service du monde associatif en 2022
Les experts-comptables au service du monde associatif en 2022 lun 21/11/2022 – 09:05 Zoom sur les manifestations Hauts-de-France Jeudi…
L’innovation publique et l’expertise Data au service des entreprises fragilisées
La start-up d’État « Signaux Faibles » et Altares-D&B présentent leurs travaux d’identification, par la data, des entreprises fragilisées sur…
Consultation : le rétrofit pour passer les véhicules thermiques à l’électrique
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué chargé de l’Industrie, le…
Le Gouvernement lance deux sites pour les formalités des entreprises
Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et…
Meublés de tourisme : bilan de l’expérimentation d’une interface de partage
Lancée en février 2022 par la Direction générale des Entreprises, l’expérimentation d’une plateforme de centralisation des informations pour faciliter le…
Modernisation du crédit d’impôt pour la filière du jeu vidéo
Le 1er novembre 2022, la Première ministre a signé un décret qui modernise le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo…
Obtenez des financements rapides grâce aux prêts digitaux Bpifrance !
Obtenez des financements rapides grâce aux prêts digitaux Bpifrance ! lun 07/11/2022 – 13:27 <!– –> Lundi 7 novembre 2022…
Une journée événement autour de la régulation des algorithmes
Le 30 novembre prochain, retrouvez un programme original qui mêle conférences et hackaton autour du thème suivant : Possibilités technologiques,…
Une consultation publique pour consolider notre modèle de sécurité civile
La présente consultation publique vise à recueillir les observations du public et des parties prenantes intéressées sur un projet de…
FNAF 2022 : les experts-comptables au service de l’intérêt général !
FNAF 2022 : les experts-comptables au service de l’intérêt général ! ven 28/10/2022 – 11:45 <!– –> Vendredi 28 octobre…
NUMSPOT : un partenariat pour un nouveau service de cloud de confiance
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la…
La Cybersécurité pour les TPE/PME en 13 questions
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), publie une…
La Cybersécurité pour les TPE/PME en 13 questions
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), publie une…
REMISE DU RAPPORT DE LA MISSION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTAVERS
Le 14 février 2022, le Gouvernement a demandé la mise en place d’une mission exploratoire le le développement des métavers.…
Adoption de la législation sur les marchés numériques (DMA)
La législation portant sur les marchés numériques (DMA), qui vise à rendre le secteur numérique plus équitable et plus compétitif,…
Liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour 2022 et 2023
Consultation publique relative aux projets d’arrêtés définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles…
Protection des utilisateurs : la législation sur les services numériques adoptée
La législation portant sur les services numériques (DSA), qui vise à protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites,…
Transformations et défis de la filière automobile
L’industrie automobile est aujourd’hui confrontée à des difficultés multiples et doit doit répondre à de nombreux défis. Pour accompagner ces…
Sommaire SIC N° 419
Sommaire SIC N° 419 lun 17/10/2022 – 11:05 Lundi 17 octobre 2022 SIC N° 419 – OCTOBRE 2022 Source :…
« Scale-up Europe » : des recommandations pour attirer les talents de la Tech
À l’occasion d’une conférence à Prague ce jeudi 6 octobre, la Direction générale des Entreprises a présenté les recommandations du…
Le Gouvernement veut accélérer le déploiement de la 5G industrielle en France
Stratégie d’accélération 5G : Jean-Noël Barrot veut accélérer le déploiement de la 5G industrielle en France et lance une consultation…
Journée de l’évaluation 2022
Journée de l’évaluation 2022 mar 11/10/2022 – 10:38 <!– –> Mardi 11 octobre 2022 – Composant Le Conseil national de…
Cybermoi/s 2022 – Agir face aux cybermenaces (phishing et ransomwares)
Cybermoi/s 2022 – Agir face aux cybermenaces (phishing et ransomwares) lun 10/10/2022 – 14:57 <!– –> Lundi 10 octobre 2022…
DEC 2022 : près de 3 000 participants réunis à la porte de Versailles
DEC 2022 : près de 3 000 participants réunis à la porte de Versailles jeu 06/10/2022 – 15:10 La 12e cérémonie…
11ème édition de la Semaine de l’industrie : du 21 au 27 novembre 2022
Entreprises, fédérations industrielles, établissements scolaires et de formation… sont invités à organiser des événements ou à ouvrir leurs portes pour…
Bilan de l’action des CRP
La DGE présente un bilan de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP).…
De la comptabilité et pas que
De la comptabilité et pas que ven 30/09/2022 – 10:25 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
La fondation des experts-comptables
La fondation des experts-comptables ven 23/09/2022 – 14:16 La Fondation des Experts-Comptables est une continuité du devoir de notre profession…
Événement « 5G x Industrie 4.0 »
Evénement « 5G x Industrie 4.0 » Source : Dernières actualités DGE
Appel à projets Diversification des sous-traitants automobile : les lauréats
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le ministre délégué chargé de l’Industrie…
Bâtiment et travaux publics : 13 mesures pour soutenir le secteur
Une première série de mesures issue des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été annoncée ce jeudi…
Les émissions grand public
Les émissions grand public mer 21/09/2022 – 14:42 <!– –> Mercredi 21 septembre 2022 – Composant Lancées début 2021 par…
Les experts-comptables organisent leur job dating : inscrivez-vous !
Les experts-comptables organisent leur job dating : inscrivez-vous ! mer 21/09/2022 – 12:16 Les experts-comptables recrutent leurs futurs talents ! Avec ses…
France Num : le baromètre 2022 sur la transformation numérique des TPE et PME
Le 19 septembre 2022, la Direction générale des entreprises (DGE) publie le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique…
Les femmes de la DGE, portrait #10 : Alix Mengin
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées…
Les experts-comptables organisent leur job dating : inscrivez-vous !
Les experts-comptables organisent leur job dating : inscrivez-vous ! lun 19/09/2022 – 11:55 <!– –> Lundi 19 septembre 2022 –…
Les émissions grand public
Les émissions grand public mer 14/09/2022 – 11:28 Lancées il y a 1 an 1/2, ces émissions rencontrent un franc…
Économie : le chiffre d’affaires des TPE-PME françaises en hausse de 16,8% au 2e trimestre 2022
Économie : le chiffre d’affaires des TPE-PME françaises en hausse de 16,8% au 2e trimestre 2022 lun 12/09/2022 – 16:59 <!–…
Lancement de l’appel à projets « sentiers de nature »
Le 1er septembre 2022, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, a annoncé le lancement par le ministère de…
Sommaire SIC N° 418
Sommaire SIC N° 418 lun 12/09/2022 – 14:16 Lundi 12 septembre 2022 SIC N° 418 – SEPTEMBRE 2022 Source :…
Prolongement de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises énergivores
Cette aide d’urgence, annoncée à la suite de l’invasion de l’Ukraine en mars 2022 et mise en œuvre depuis le…
Consultation publique : renforcement du contrôle parental sur les accès internet
Le Gouvernement lance une consultation publique sur un projet de décret visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens…
Conférence sur le rôle des espaces de données
A l’occasion du lancement de l’appel à projets « Espaces de données mutualisées » dans le cadre de France 2030,…
l’Ecole de la Profession
l’Ecole de la Profession ven 02/09/2022 – 16:20 Promouvoir les formations diplômantes menant aux métiers en cabinet grâce à l’École…
Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées
Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées jeu 01/09/2022 – 12:56 <!– –> Jeudi…
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier est confirmé
Suite à l’autorisation du Conseil de l’Union européenne à généraliser la facturation électronique interentreprises, le Parlement aujourd’hui le calendrier et…
La régulation des plateformes numériques
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de texte Digital Services Act (DSA) et Digital Markets…
7ème Forum franco-coréen des industries innovantes
7ème Forum franco-coréen des industries innovantes pour soutenir des projets conjoints de recherche et développement (R&D) et à mettre en…
Lancement d’un appel à projets pour des « territoires intelligents et durables »
La Direction générale des Entreprises et le Comité stratégique de filière Infrastructures numériques ont présenté le 26 octobre 2021 une…
Votre avis nous intéresse
Le portail de la Direction générale des Entreprises va évoluer dans les prochains mois : vous découvrirez un nouveau visuel…
Lancement du dispositif « Rebond industriel »
Doté de 100 millions d’euros, de France 2030 ce dispositif permettra d’accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière…
Appel à candidatures pour la labellisation des pôles de compétitivité
Le présent appel à candidatures a pour finalité de sélectionner des pôles de compétitivité capables d’implémenter des politiques nationales et…
France Relance : les premiers lauréats du volet spatial
Pour faire face à la crise sanitaire et redynamiser la filière spatiale française, plusieurs dispositifs ont été mis en place…
France Relance : annonce des lauréats du volet spatial
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce ce jour la sélection des lauréats…
Politique de confidentialité ExpertPass
Politique de confidentialité ExpertPass ven 22/07/2022 – 20:28 Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »)…
Mentions légales ExpertPass
Mentions légales ExpertPass ven 22/07/2022 – 17:00 1. RÉALISATION ÉDITORIALE L’application Expertpass (ci-après « l’Application ») est la propriété du…
La nouvelle plateforme « Image PME »
La nouvelle plateforme « Image PME » mar 19/07/2022 – 16:53 Le Conseil national vient de lancer début juillet le…
Le PEReN présente son 1er raport d’activité
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, le ministre délégué chargé de la Transition…
Appel à projets « Lauréats des Challenges IA – Vague 3 »
L’appel à projets « Lauréats des Challenges IA – Vague 3 » vient d’être lancé, il est ouvert jusqu’au 20…
Appel à projets « Industrie Zéro Fossile » – Volet 3 (DECARB-FLASH)
Lancement du troisième volet de l’appel à projets « Industrie zéro fossile » destiné à recueillir de petits projets de décarbonation. Source…
A la découverte des métiers de l’expertise comptable
A la découverte des métiers de l’expertise comptable mer 13/07/2022 – 11:27 Le 30 septembre 2022, le plus grand congrès…
etudiants au congres
etudiants au congres mar 12/07/2022 – 16:23 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Les femmes de la DGE, portrait #9 : Carole Ropars
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées…
7e forum franco coréen des industrie innovantes : appel à participation
Dans le cadre de la forte coopération économique entre nos deux pays, la Corée, avec l’appui de la France, organise…
Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité »
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement ouvre le 4 juillet 2022 un guichet pour…
Sommaire SIC N° 417
Sommaire SIC N° 417 mer 06/07/2022 – 11:43 Mercredi 6 juillet 2022 SIC N° 417 – JUILLET-AOUT 2022 Source :…
Consultation publique : extension de la couverture 4G fixe
Mise en consultation publique dans le cadre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » : arrêté…
FAQ Image PME
FAQ Image PME mer 29/06/2022 – 16:18 Qu’est ce que le baromètre Image PME ? Qui a accès au site…
L’entrepreneur individuel, un statut simple et protecteur
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante,…
La VAE du DEC
La VAE du DEC lun 27/06/2022 – 13:08 La validation des acquis de l’expérience constitue une voie d’obtention du diplôme…
TPE-PME – le prêt Relance remplace progressivement le prêt Rebond
TPE-PME – le prêt Relance remplace progressivement le prêt Rebond mer 22/06/2022 – 15:46 <!– –> Mercredi 22 juin 2022…
Exercice illégal
Exercice illégal mer 22/06/2022 – 10:25 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au…
Concours d’innovation de l’État : suivez la remise des prix 2021-2022
La Direction générale des Entreprises vous invite à découvrir les lauréats 2021-2022 du concours d’innovation de l’État lors d’une cérémonie…
Place des Entreprises : le service d’aide aux TPE/PME s’ouvre à toute la France
En phase d’expérimentation dans plusieurs régions de France depuis la fin 2018, le service public Place des Entreprises s’étend à…
Conférence « Surveillance du marché : construire l’avenir »
La présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne co-organisent cette conférence dédiée à la surveillance du…
Conférence : « Assemblée numérique européenne »
Conférence dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne : Digital Assembly / Assemblée numérique Plusieurs…
Conférence PFUE « Faire du marché unique l’horizon des PME européennes »
Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la PFUE 2022. Elle traitera du marché unique et des PME. Source :…
Infores
Infores mer 15/06/2022 – 08:45 Créée en 1979 par les deux syndicats de notre profession, l’association INFORES est un outil…
LE PLUS GRAND ÉVÈNEMENT DE LA PROFESSION COMPTABLE REVIENT À PARIS
LE PLUS GRAND ÉVÈNEMENT DE LA PROFESSION COMPTABLE REVIENT À PARIS mer 15/06/2022 – 08:21 Rendez-vous incontournable de la profession…
Journée autonomie et souveraineté numérique – édition 2022
Rendez-vous le 30 juin 2022 pour la seconde édition de la Journée autonomie et souveraineté numérique, qui vise à mettre…
Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprendre
Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise Source : Dernières actualités DGE
Les soldes
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de…
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est particulièrement attentif aux conséquences sur les…
Sommaire SIC N° 416
Sommaire SIC N° 416 mer 08/06/2022 – 11:13 Mercredi 8 juin 2022 SIC N° 416 – JUIN 2022 Source :…
Économie : le chiffre d’affaires des TPE-PME françaises en hausse de 12,5% au premier trimestre 2022
Économie : le chiffre d’affaires des TPE-PME françaises en hausse de 12,5% au premier trimestre 2022 mar 07/06/2022 – 10:47 L’Ordre…
Expert-comptable pour rattrapage de comptabilité et bilan en retard
Vous avez reçu un courrier de votre centre des impôts vous demandant votre liasse fiscale ou bien un courrier du…
Les femmes de la DGE, portrait #8 : Véronique Gourmet
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées…
Les femmes de la DGE, portrait #7 : Maële Andrieu
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction publie une série de portraits de ses…
Déclaration d’impôt : quels pièges éviter ?
Déclaration d’impôt : quels pièges éviter ? jeu 19/05/2022 – 16:15 <!– –> Jeudi 19 mai 2022 – Composant Le 19 mai,…
La France et l’Allemagne renforcent leur coopération dans le domaine de l’IA
Anticiper et se prémunir face aux futures crises grâce à l’intelligence artificielle : lancement de cinq projets communs lors de…
AAP – Création d’infrastructures de génie civil pour le raccordement final FTTH
La publication de cet AAP est une étape essentielle pour que le raccordement à la fibre puisse être garanti à…
Très haut débit : appel à projet « Cohésion numérique des territoires »
Afin de renforcer l’accès effectif au très haut débit pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre,…
Consultation publique : listes des zones à couvrir par les opérateurs mobiles
Consultation relative à deux projets d’arrêtés : l’un modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications…
Un vadémécum sur les dispositifs de soutien aux sous-traitants automobile
Un guide recensant des dispositifs ciblés sur le soutien des sous-traitants automobile a été élaboré par la DGE et la…
La DGE organise un « Village IA » au salon Global Industrie du 17 au 20 mai
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Direction générale des Entreprises (DGE) organise un…
PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis
Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis se tiendra les 15 et 16 mai dans le cadre…
Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation
Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation mar 10/05/2022 – 10:51 Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vous invite…
« Monte l’éco », le podcast de la DGE
Bienvenue au cœur de la transformation économique du pays, bienvenue dans Monte l’éco !, le podcast de la DGE, le…
« Village IA » : l’intelligence artificielle pour l’industrie et les entreprises
Dans le cadre de la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, la DGE* organise un événement au cœur du…
Destination pour tous : la ville de Toulouse labellisée au niveau Or
La Commission Nationale Destination pour Tous (CNDPT) a attribué, le 20 avril 2022, la marque du tourisme accessible, Destination pour…
Consultation publique sur la mission de distribution de la presse de La Poste
La Direction générale des entreprises (DGE), lance une consultation publique sur la mission de service public de transport et de…
Appel à manifestation d’intérêt grands sites industriels
La Direction générale des Entreprises, en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Business France, lance un…
Sommaire SIC N° 415
Sommaire SIC N° 415 mer 27/04/2022 – 11:05 Mercredi 27 avril 2022 SIC N° 415 – MAI 2022 Source :…
ESG, trois lettres pour changer le monde
ESG, trois lettres pour changer le monde mer 27/04/2022 – 10:10 La RSE est devenue partie intégrante de la stratégie…
Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation
Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation mar 26/04/2022 – 14:39 <!– –> Mardi 26 avril 2022 – Composant…
FINANCEZ VOTRE TRÉSORERIE GRÂCE AU DISPOSITIF CRÉDIT 200 K€ !
FINANCEZ VOTRE TRÉSORERIE GRÂCE AU DISPOSITIF CRÉDIT 200 K€ ! ven 22/04/2022 – 14:15 Initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat…
Rentrée 2022 : création du bachelor « Responsable de mission en cabinet d’expertise comptable »
Rentrée 2022 : création du bachelor « Responsable de mission en cabinet d’expertise comptable » jeu 21/04/2022 – 09:34 Pourquoi un…
Impôts : frais réels ou forfait, que choisir ?
Impôts : frais réels ou forfait, que choisir ? ven 15/04/2022 – 16:33 <!– –> Vendredi 15 avril 2022 – Composant Frais…
Appel à candidatures : Certificateurs pour le titre de maître-restaurateur
La Direction générale des Entreprises (DGE) lance un appel à candidatures pour trouver des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit…
PGE – Allonger les délais de remboursement via la Médiation du Crédit aux entreprises
PGE – Allonger les délais de remboursement via la Médiation du Crédit aux entreprises ven 15/04/2022 – 11:29 Vendredi 15…
Guide de sensibilisation à la blockchain
Guide destiné à sensibiliser à la blockchain et à faire comprendre tous les enjeux de cette technologie. Source : Dernières…
Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute !
Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute ! mer 13/04/2022 – 11:15 Pour la 12e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se…
Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) mar 12/04/2022 – 09:07 <!– –> Mardi 12 avril…
Remplir sa déclaration de revenus : mode d’emploi
Remplir sa déclaration de revenus : mode d’emploi lun 11/04/2022 – 10:47 <!– –> Lundi 11 avril 2022 – Composant…
Consultation publique : zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour 2022
Consultation publique relative aux projets d’arrêtés définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles…
« Connecte ta boîte » continue avec une série de tutoriels
Connecte ta boite est un programme TV diffusé pour la première fois en février 2021 pour accompagner des petites entreprises,…
Impôt sur le revenu : à quelles réductions les particuliers ont-ils droit ?
Impôt sur le revenu : à quelles réductions les particuliers ont-ils droit ? jeu 07/04/2022 – 16:45 <!– –> Jeudi…
Guide sur les marchés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
La DGE publie un guide pour accompagner les aménageurs publics et privés, afin de leur permettre de sécuriser leurs investissements…
Business story Facture électronique, un expert-comptable vous accompagne dans votre transformation numérique !
Business story Facture électronique, un expert-comptable vous accompagne dans votre transformation numérique ! mer 06/04/2022 – 09:37 Vous êtes une TPE…
Business story Facture électronique, un expert-comptable vous accompagne dans votre transformation numérique !
Business story Facture électronique, un expert-comptable vous accompagne dans votre transformation numérique ! mar 05/04/2022 – 16:33 <!– –> Mardi…
Sommaire SIC N° 414
Sommaire SIC N° 414 mar 05/04/2022 – 16:06 Mardi 5 avril 2022 SIC N° 414 – AVRIL 2022 Source :…
Appel à manifestation d’intérêt sur l’identité numérique
Un appel à manifestation d’intérêt (Ami) relatif à l’expérimentation de cas d’usages transfrontaliers de portefeuilles électroniques d’identité numérique est lancé.…
Candidatez aux Trophées de l’Entreprise Inclusive
Candidatez aux Trophées de l’Entreprise Inclusive lun 04/04/2022 – 14:08 <!– –> Lundi 4 avril 2022 – Composant Organisé sous…
FAQ Webinaire
FAQ Webinaire lun 04/04/2022 – 11:12 Les informations communiquées sur cette page concernent uniquement les webinaires organisés par le CNOEC,…
FAQ ExpertPass
FAQ ExpertPass ven 01/04/2022 – 08:51 Expertpass, c’est la carte d’identité professionnelle numérique du professionnel de l’expertise comptable ! Imprimer…
FAQ Business Story
FAQ Business Story ven 01/04/2022 – 08:30 1. Business Story Création et développement Business Story Création et développement est un…
Formalites.entreprises.gouv, le guichet unique des formalités des professionnels
Le site formalites.entreprises.gouv fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils ont besoin pour préparer sereinement la déclaration de leurs…
Colloque « Osons le slow tourisme »
La Direction générale des entreprises (DGE) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) organisent le colloque « Osons le slow…
Go Entrepreneurs 2022 – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise
Go Entrepreneurs 2022 – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise mar 29/03/2022 – 10:23 Le Conseil national des…
Concours Eurek@ 2022, des e-solutions pour les cabinets !
Concours Eurek@ 2022, des e-solutions pour les cabinets ! lun 28/03/2022 – 14:48 <!– –> Lundi 28 mars 2022 – Composant…
Décideurs TV : l’expert-comptable au cœur de l’économie
Décideurs TV : l’expert-comptable au cœur de l’économie jeu 24/03/2022 – 15:09 <!– –> Jeudi 24 mars 2022 – Composant Le…
Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accus
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Réformer la protection sociale : les experts-comptables enrichissent le débat
Réformer la protection sociale : les experts-comptables enrichissent le débat mer 23/03/2022 – 09:31 <!– –> Mercredi 23 mars 2022 –…
Les femmes de la DGE, portrait #6 : Charlotte Maire
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste…
« Quick commerce » : un guide pour clarifier les règles en matière d’urbanisme
Mis à disposition des élus locaux, ce guide précise le cadre juridique du « quick commerce », une forme d’activité…
France Relance : 47 nouveaux lauréats pour décarboner l’industrie
Le 17 mars 2022, le Gouvernement a annoncé 47 nouveaux lauréats pour les appels à projets visant à décarboner l’industrie.…
Pouvoir d’achat : que faire face à la forte inflation ?
Pouvoir d’achat : que faire face à la forte inflation ? jeu 17/03/2022 – 14:35 <!– –> Jeudi 17 mars…
Responsabilité sociétale des entreprises : le service Impact.gouv.fr s’enrichit
La plateforme Impact.gouv.fr s’enrichit de nouveaux services pour améliorer et faire connaître la performance extra-financière des entreprises. Source : Dernières…
Deux nouvelles mesures pour favoriser l’accès à la 5G industrielle
Le Gouvernement et l’ARCEP lancent 2 mesures à destination des industriels et des utilisateurs « verticaux » (collectivités locales, universités, laboratoires de…
Aide économique pour les reconditionneurs de terminaux numériques
Aide exceptionnelle pour le développement d’une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonction et de tablettes…
Aide pour soutenir pour les reconditionneurs d’appareils numériques
La ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le secrétaire d’État…
Aide « nouvelle entreprise novembre » et Fonds de solidarité pour janvier et février 2022
Aide « nouvelle entreprise novembre » et Fonds de solidarité pour janvier et février 2022 lun 14/03/2022 – 14:02 <!–…
Marché international – Les entreprises face à l’export
Marché international – Les entreprises face à l’export lun 14/03/2022 – 11:35 Lundi 14 mars 2022 ENTREPRISE INTERNATIONAL SIC N°…
Émission Fuz’experts - « Restructuration du PGE : quoi ? qui ? comment ? pourquoi ? »
Émission Fuz’experts - « Restructuration du PGE : quoi ? qui ? comment ? pourquoi ? » ven 11/03/2022 – 16:26 Vendredi 11 mars 2022 ENTREPRISE FINANCEMENT…
Consultation publique : amélioration de la couverture mobile en Outre-Mer
Amélioration de la couverture mobile en Outre-Mer : consultation publique sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences dans…
PFUE : Conférence « Renforcer l’autonomie énergétique européenne »
Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l’indépendance énergétique et la transition écologique de…
77e Congrès : l’expert-comptable au cœur de la société
77e Congrès : l’expert-comptable au cœur de la société mar 08/03/2022 – 16:10 Mardi 8 mars 2022 CONGRES SIC N°…
Evolutions de la fiscalité de l’innovation en 2022
A l’occasion du vote de la loi de finances pour l’année 2022, trois mesures ont été adoptées pour renforcer le…
PFUE : réunion informelle des ministres chargés des télécommunications
Les 8 et 9 mars 2022, à l’occasion de la présidence française du Conseil, les ministres européens chargés du numérique…
Startups : quel accompagnement les experts-comptables proposent-ils aux entreprises de la French Tech ?
Startups : quel accompagnement les experts-comptables proposent-ils aux entreprises de la French Tech ? lun 07/03/2022 – 09:09 Lundi 7…
Lancement d’un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) en santé
16 États membres de l’Union européenne ont signé un manifeste pour un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le…
5G industrielle : un appel à projets franco-allemand pour les réseaux privés
Cet appel à projets (AAP) conjoint entre la France et l’Allemagne fait suite à un premier AAP, lancé du 20…
Think Tech Summit 2022
Think Tech Summit 2022 jeu 03/03/2022 – 10:55 Penser le futur de la société et de l’économie numérique L’évènement de…
Sommaire SIC N° 413
Sommaire SIC N° 413 mer 02/03/2022 – 11:59 Mercredi 2 mars 2022 SIC N° 413 – MARS 2022 Source :…
Conférence « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive et innovante »
La crise du Covid-19 a soulevé de grandes questions de souveraineté sanitaire : quels sont les défis de la santé…
Activité partielle : vers la dernière prolongation ?
Activité partielle : vers la dernière prolongation ? lun 28/02/2022 – 11:03 <!– –> Lundi 28 février 2022 – Composant Le…
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises…
Consultation publique sur la certification des services de coffre-fort numérique
La présente consultation vise à recueillir les observations du public et des parties prenantes intéressées sur le projet de décret…
Publication du guide TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics
« TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics », un guide qui accompagne les TPE/PME dans la construction de…
Trois appels à projets innovants de production d’énergie renouvelable
Dans le cadre de France 2030, le Président de la République a annoncé le 10 février à Belfort que près…
Transmission d’entreprise et régime Dutreil – Évolution positive des commentaires administratifs
Transmission d’entreprise et régime Dutreil – Évolution positive des commentaires administratifs ven 18/02/2022 – 11:54 Vendredi 18 février 2022 ENTREPRISE…
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 1,9 % en 2021 par rapport à 2019
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 1,9 % en 2021 par rapport à 2019 ven 18/02/2022 – 11:19…
France Relance : 72 nouveaux lauréats pour le volet (re)localisation
Le Gouvernement a annoncé 72 nouveaux lauréats de l’appel à projets « (Re)localisations dans les secteurs critiques », qui entend…
Aider les échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes
L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. La DGE, le PEReN et…
Drakarys : l’indépendance numérique de la profession est en marche !
Drakarys : l’indépendance numérique de la profession est en marche ! jeu 17/02/2022 – 08:59 Jeudi 17 février 2022 NUMERIQUE PROFESSION…
Cybersécurité : l’Etat soutient cinq projets de technologies cyber innovantes
A l’occasion de l’inauguration du Campus Cyber, le ministre de l’économie, des finances et de la relance est revenu sur…
Prêt garanti par l’État – Quel bilan deux ans après les premières souscriptions ?
Prêt garanti par l’État – Quel bilan deux ans après les premières souscriptions ? mar 15/02/2022 – 12:48 Mardi 15 février…
Entreprendre.service-public.fr, le site qui simplifie la vie des entrepreneurs
Le site de référence « entreprendre.service-public.fr » a été lancé ce 14 février. Objectif : faciliter la recherche d’informations et…
Les femmes de la DGE, portrait #5 : Muriel Grisot
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste…
5e vague Covid-19 – Point sur les aides aux entreprises
5e vague Covid-19 – Point sur les aides aux entreprises lun 14/02/2022 – 15:42 Lundi 14 février 2022 ECONOMIE ENTREPRISE…
La réunion informelle des ministres chargés de l’Espace : les grands enjeux
La réunion informelle des ministres chargés de l’Espace, organisée à Toulouse, est l’occasion d’aborder le spatial sous plusieurs aspects :…
Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales
Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales lun 14/02/2022 – 11:59 <!– –> Lundi 14 février…
Sommaire SIC N° 412
Sommaire SIC N° 412 lun 14/02/2022 – 09:39 Lundi 14 février 2022 SIC N° 412 – FEVRIER 2022 Source :…
Les aides directes à la RDI : effet d’entraînement ou effet d’aubaine ?
vec un budget annuel d’environ 1,5 milliard d’euros par an sur la période 2013-2018 (hors financements du ministère de la…
Présidentielle : les experts-comptables soumettent 100 propositions aux candidats !
Présidentielle : les experts-comptables soumettent 100 propositions aux candidats ! mer 09/02/2022 – 14:49 <!– –> Mercredi 9 février 2022…
Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe »
La conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisée à Paris les 7 et 8 février 2022, a…
Expert-comptable pour offre globale d’assistance complète « Full Service »
Votre métier vous occupe à 100% et vous ne vous en sortez pas toujours pour assurer la «paperasse» et le…
Renouvellement de l’agrément de cinq bureaux de normalisation
Les entreprises qui s’impliquent dans la normalisation constatent une croissance plus élevée et plus rapide de leur chiffre d’affaire. Ainsi,…
Aide « renfort » et « Coûts fixes consolidation »
Aide « renfort » et « Coûts fixes consolidation » jeu 03/02/2022 – 16:17 <!– –> Jeudi 3 février 2022…
La réunion COSPACE a réuni les acteurs de la filière spatiale française
Thomas Courbe, directeur général des entreprises, Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation, et Joël Barre, Délégué…
France Relance : 61 projets « slow tourisme » soutenus
La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences sur le tourisme français. Dans cette conjoncture, le Gouvernement a consacré des…
Médecins libéraux – Quelle rémunération pour leurs interventions en centre de vaccination ?
Médecins libéraux – Quelle rémunération pour leurs interventions en centre de vaccination ? lun 31/01/2022 – 16:03 Lundi 31 janvier…
Réunion informelle des ministres en charge de l’industrie et du marché intérieur
Les 31 janvier et 1er février 2022, la présidence française réunira les vingt-sept ministres européens chargés de l’industrie et du…
Soutien des micro-entrepreneurs impactés par la crise sanitaire
Le Gouvernement précise les dispositifs de soutien dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise.…
Cyberattaques – Comment protéger s’en protéger ?
Cyberattaques – Comment protéger s’en protéger ? mer 26/01/2022 – 16:57 Mercredi 26 janvier 2022 NUMERIQUE Composant La crise sanitaire et…
Trophée RSE et performance globale 2022 – Lancement des candidatures
Trophée RSE et performance globale 2022 – Lancement des candidatures mer 26/01/2022 – 10:17 <!– –> Mercredi 26 janvier 2022…
Un appel à manifestation d’intérêt pour des batteries durables et innovantes
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé dans le but de soutenir la recherche et l’innovation dans la chaîne…
Concours d’innovation I-Nov : ouverture de la 9e vague
Investissements d’avenir : ouverture d’un nouvel appel à projets pour encourager l’innovation dans les PME et Start-Ups (9ème vague) Source…
Appel à manifestation d’intérêt « Verdissement du numérique »
A l’heure où l’empreinte environnementale du secteur du numérique s’amplifie, il devient crucial se s’inscrire dans une utilisation plus vertueuse…
La Direction générale des Entreprises publie son rapport d’activité 2021
La Direction générale des entreprises (DGE) publie ce jour son rapport d’activité 2021, concluant une année marquée par la durée…
Plan de relance agricole – Quel bilan à un an ?
Plan de relance agricole – Quel bilan à un an ? jeu 20/01/2022 – 11:09 Jeudi 20 janvier 2022 AGRICOLE SIC…
Une nouvelle aide « renfort » au profit des discothèques et restaurants/bars
Ce dispositif vient en aide aux discothèques et restaurants/bars fermés au public depuis le 10 décembre 2021 dans le cadre…
LF et LFSS pour 2022 – Les principales mesures
LF et LFSS pour 2022 – Les principales mesures mar 18/01/2022 – 09:58 Mardi 18 janvier 2022 ECONOMIE ENTREPRISE PARTICULIER…
Les femmes de la DGE, portrait #4 : Laurence Mégard
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste…
Un an à votre service
Un an à votre service lun 17/01/2022 – 12:20 Un an déjà que notre mandature œuvre sans relâche au service…
Sommaire SIC N° 411
Sommaire SIC N° 411 jeu 13/01/2022 – 15:07 Jeudi 13 janvier 2022 SIC N° 411 – JANVIER 2022 Source :…
Trophées du Repreneuriat 2022
Trophées du Repreneuriat 2022 jeu 13/01/2022 – 11:41 Donnez de la visibilité à votre reprise ! Le Conseil supérieur de…
Excellente année 2022
Excellente année 2022 jeu 13/01/2022 – 11:12 Les experts-comptables engagés au coeur de la société Voeux 2022 <!––> …
Business game – Premier challenge national pour les finalistes des tournois de gestion
Business game – Premier challenge national pour les finalistes des tournois de gestion mer 12/01/2022 – 15:33 <!– –> Mercredi…
Les masques sanitaires : comment garantir la sécurité des approvisionnements ?
Publication du guide : « Les masques sanitaires : des produits stratégiques : bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir…
Conférence « Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome »
Le renforcement de notre indépendance et de l’autonomie stratégique de l’industrie européenne constitue l’une des priorités majeures de la présidence…
Stratégie quantique : lancement d’une plateforme nationale de calcul quantique
Le Gouvernement a annoncé le 4 janvier le lancement d’une plateforme nationale de calcul quantique, lors d’un colloque en présence…
ETI : 10 nouvelles actions pour favoriser la compétitivité de ces entreprises
Post Content Source : Dernières actualités DGE
Les entreprises de taille intermédiaire en 2018
En 2018, 2,3 millions d’entreprises composent les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, hors régime fiscal de la…
Trophées du Repreneuriat 2022
Trophées du Repreneuriat 2022 mer 05/01/2022 – 11:43 <!– –> Mercredi 5 janvier 2022 – Composant Donnez de la visibilité…
Simplification des services en ligne pour les entreprises et les entrepreneurs
Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises par le Gouvernement, un projet de simplification des services en ligne à destination…
Appel à projets sur les préséries en robotique agricole et agroéquipements
Le Gouvernement accélère son soutien aux start-ups et entreprises industrielles de la robotique agricole mobile, des agroéquipements et des technologies…
News Covid du 22 décembre 2021 par votre expert-comptable
Le monde change, mon expert-comptable m’accompagne. Le 22 décembre 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés…
Plan spatial : 3 lauréats du volet nanosatellites et un nouvel appel a projets
Le 17 décembre 2021, à l’occasion de la réunion de la filière spatiale française à Bercy pour l’événement « Next…
Prix du meilleur rapport DCG – appel à candidatures
Prix du meilleur rapport DCG – appel à candidatures lun 20/12/2021 – 15:10 <!– –> Lundi 20 décembre 2021 –…
Consultation publique : Raccordements complexes à la fibre en zone rurale
Une étude pilotée par la Direction générale des entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été…
Hubemploi
Hubemploi ven 17/12/2021 – 11:01 La plateforme dédiée au recrutement dans les cabinets d’expertise-comptable Imprimer Expert-comptable, auditeur, collaborateur comptable, fiscaliste,…
Arrêté des comptes et détermination du résultat du résultat fiscal 2021.
Arrêté des comptes et détermination du résultat du résultat fiscal 2021. jeu 16/12/2021 – 16:05 Cette journée, organisée le 13…
Lancement d’un appel à projets sur les besoins alimentaires de demain
Le Gouvernement accélère son soutien aux start-ups du secteur de la FoodTech avec un appel à projets doté de 110…
Tensions d’approvisionnement : un plan déployé pour soutenir les entreprises
Un point de situation sur les tensions d’approvisionnement rencontrées par les entreprises s’est tenu entre les représentants des filières industrielles…
Les réseaux de communicaton de la PFUE sont en ligne
La présidence française du Conseil de l’Union Européenne aura lieu du 1er janvier au 30 juin 2022. Dans ce cadre,…
Relation client : les entreprises engagées sur le territoire français valorisées
La filière de la relation client s’est réunie au ministère de l’économie, des finances et de la relance le 7…
Colloque « Open Data et Tourisme : quels usages pour quelles opportunités ? »
Le Colloque « Open Data et Tourisme : quels usages pour quelles opportunités ? », organisé par la Direction Générale…
Observatoire 2021 de la filière 5G en France
Dans le cadre de la stratégie d’accélération 5G et futures technologies de réseaux de télécommunications, la DGE a réalisé en…
Lancement des Assises du commerce
Les Assises du Commerce ont été lancées le 1er décembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances…
« Connecte ta boîte », l’émission TV qui numérise les entreprises, est de retour
Une équipe d’experts au service de la transformation numérique de petites entreprises : voilà ce qui vous attend dans l’émission…
Présentation de la stratégie d’accélération 5G et de l’observatoire 5G
La DGE organise le 2 décembre un évènement pour présenter les avancées de la stratégie d’accélération sur la 5G et…
Les experts-comptables au service du monde associatif 2021
Les experts-comptables au service du monde associatif 2021 mer 01/12/2021 – 10:20 Zoom sur les manifestations 2021 Auvergne-Rhône-Alpes …
Deux nouvelles aides face au rebond de l’épidémie
Le Gouvernement a annoncé la mise en place de deux nouvelles dites « rebond » à destination des entreprises impactées par la…
Signature de la charte pour une représentation mixte des jouets – édition 2021
En s’engageant contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge, l’ensemble des acteurs de la filière jouets, associations,…
Territoires d’industrie : renforcement du dispositif
Dans le cadre du partenariat entre l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le dispositif Territoires d’Industrie se voit doté d’une…
Signature de la charte pour une représentation mixte des jouets – édition 2020
Les acteurs de la filière jouets et les parties prenantes ont signé ce 24 septembre la « Charte pour une représentation…
Les lauréats de l’AAP « Plateformes d’accélération vers l’industrie du futur »
Le Gouvernement a annoncé les lauréats de l’appel à projet « Plateformes d’accélération vers l’industrie du futur » et le lancement d’un…
25 nouveaux projets pour renforcer les capacités de production santé françaises
Dans un contexte sanitaire d’urgence, 25 nouveaux projets d’investissement ont été sélectionnés dans le cadre de la stratégie destinée à…
PLF et PLFSS pour 2022 : que faut-il retenir ?
PLF et PLFSS pour 2022 : que faut-il retenir ? ven 26/11/2021 – 14:39 Vendredi 26 novembre 2021 ENTREPRISE FISCAL…
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019…
« L’innovation en logistique » : zoom sur l’écosystème « Supply Tech »
Fort de 150 000 entreprises et d’1,8 million d’emplois, le secteur de la logistique est un maillon essentiel de l’économie…
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre…
La journée annuelle du Club social
La journée annuelle du Club social jeu 25/11/2021 – 14:43 La Journée annuelle du Club social du Conseil supérieur constitue un événement incontournable…
Facturation électronique : quelles conséquences pour les cabinets d’expertise comptable ?
Facturation électronique : quelles conséquences pour les cabinets d’expertise comptable ? jeu 25/11/2021 – 15:22 <!– –> Jeudi 25 novembre 2021 –…
AAP Plan nanosatellites : Concepts scientifiques et technologiques innovants
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat français souhaite renforcer et structurer la filière nanosatellite française avec à terme…
AAP Plan nanosatellites : Démonstration de services innovants de bout en bout
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat français souhaite renforcer et structurer la filière nanosatellite française avec à terme…
« Destination France », le vaste plan de reconquête du tourisme tricolore
Le Gouvernement a dévoilé les grands axes du plan « Destination France », qui mobilise 1,9 milliard d’euros pour soutenir…
Drakarys : les experts-comptables actionnaires de leur avenir numérique
Drakarys : les experts-comptables actionnaires de leur avenir numérique mer 24/11/2021 – 10:10 Mercredi 24 novembre 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC…
Retour sur la journée d’information sur les programmes numériques européens
Cet évènement sera l’occasion d’aborder le programme numérique européen « Cluster numérique de Horizon Europe ». Il permettra également de présenter le…
Concours d’innovation i-PhD : lancement de l’édition 2022
I-PhD est le concours national d’aide aux jeunes Docteurs souhaitant créer une startup deeptech. Opéré par Bpi France, il s’inscrit…
« Next Space : la Relance, tremplin vers un nouvel Espace »
L’événement « Next Space : la Relance, tremplin vers un Nouvel Espace », qui se tiendra le 17 décembre 2021,…
Dossier spécial Congrès : une profession au cœur de la relance
Dossier spécial Congrès : une profession au cœur de la relance lun 22/11/2021 – 11:56 Lundi 22 novembre 2021 SIC…
France Relance : nouveaux lauréats pour les appels à projets visant à décarboner
42 nouveaux lauréats dans le cadre des appels à projets opérés par l’ADEME : 28 pour le dispositif « Efficacité…
News Covid du 19 novembre 2021 par votre expert-comptable
Le monde change, mon expert-comptable m’accompagne. Le 19 novembre 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés…
Consultation publique : zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunication
Consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles…
France Relance : 98 nouveaux lauréats pour les fonds automobile et aéronautique
Dans le cadre de la démarche de soutien de l’industrie française engagée dans un contexte sanitaire perturbé, 98 nouveaux projets…
Les Journées annuelles du Club fiscal
Les Journées annuelles du Club fiscal mer 17/11/2021 – 16:36 Les Journées annuelles du Club fiscal du Conseil supérieur constituent…
Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail
Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail mer 17/11/2021 – 17:03 <!– –>…
Un cadre juridique rénové pour améliorer le système français de normalisation
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence relatifs à des…
La lettre recommandée électronique (LRE) – Guide pratique
La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la…
Publication de la loi « vigilance sanitaire »
Publication de la loi « vigilance sanitaire » lun 15/11/2021 – 12:13 <!– –> Lundi 15 novembre 2021 – Composant…
Stratégie de la Nation pour les entreprises de taille intermédiaire
La catégorie d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est née en 2008 avec la loi de modernisation de l’économie. En 2020,…
Les femmes de la DGE, portrait #2 : Orianne Chenain
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série mensuelle de portraits d’agentes en…
Sommaire SIC N° 409
Sommaire SIC N° 409 lun 08/11/2021 – 15:38 Lundi 8 novembre 2021 SIC N° 409 – NOVEMBRE 2021 Source :…
La radio numérique terrestre DAB+
La radio numérique terrestre dite « DAB+ » vient en complément de la diffusion FM, aujourd’hui saturée. La législation impose…
Stratégie nationale Cloud : lancement du plan industriel de soutien à la filière
Le Gouvernement dévoile le dernier pilier de la stratégie nationale d’accélération pour le Cloud, annoncée en mai 2021 dans le…
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » !
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » ! jeu 04/11/2021 – 14:20 <!– –> Jeudi 4 novembre…
Drakarys, l’émission : On répond à vos questions
Drakarys, l’émission : On répond à vos questions mer 03/11/2021 – 10:45 <!– –> Mercredi 3 novembre 2021 – Composant…
Prolongation de mesures sociales dérogatoires
Prolongation de mesures sociales dérogatoires mar 02/11/2021 – 18:33 <!– –> Mardi 2 novembre 2021 – Composant Prolongation des exonérations…
1ers Etats Généraux de la Comptabilité Extra-Financière
1ers Etats Généraux de la Comptabilité Extra-Financière mar 02/11/2021 – 11:19 Le monde change et les modèles économiques et d’affaires…
CIP – Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
CIP – Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises mar 02/11/2021 – 16:16 Le CIP est une plateforme…
Aéronautique : un nouveau dispositif d’accompagnement pour les PME de la filière
Un nouveau dispositif de soutien aux PME de la filière aéronautique est lancé. Porté par le Groupement des industries françaises…
L’emploi dans les start-up françaises : sortie d’un rapport dédié
France Stratégie et la Direction générale des Entreprises (DGE) publient ce 28 octobre 2021 un rapport mené conjointement sur l’emploi…
Lancement du podcast de la DGE : « Monte l’éco »
La Direction générale des Entreprises présente son podcast ! Intitulé « Monte l’éco », il a vocation à mieux faire…
Taux horaire de l’indemnité d’activité partielle
Taux horaire de l’indemnité d’activité partielle jeu 28/10/2021 – 11:02 <!– –> Jeudi 28 octobre 2021 – Composant Les taux…
Lancement d’un appel à projets pour des « territoires intelligents et durables »
La Direction générale des Entreprises et le Comité stratégique de filière Infrastructures numériques ont présenté le 26 octobre 2021 une…
5G : trois premiers lauréats pour le volet « citoyen » de l’appel à projets
Le Gouvernement a présenté les trois premiers lauréats du volet « citoyen » de l’appel à projets visant à soutenir…
(Re)localiser : 58 nouveaux lauréats annoncés
Lors d’un colloque dédié aux enjeux de (re)localisation qui s’est tenu le 26 octobre 2021, 58 nouveaux lauréats ont été…
Interfaces utilisateurs : une consultation publique sur un projet de décret
Une consultation publique est lancée jusqu’au 12 novembre 2021 sur un projet de décret visant à fixer les seuils d’application…
Un livre blanc qui place l’expert-comptable au cœur de la relance
Un livre blanc qui place l’expert-comptable au cœur de la relance mar 26/10/2021 – 17:58 Dans la continuité des 50…
Consultation publique sur les zones ciblées à couvrir par les opérateurs mobiles
Le « New Deal Mobile » de janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit…
Consultation publique sur le projet de décret pour l’identification électronique
Une consultation publique est lancée jusqu’au 30 novembre 2021 sur le projet de décret fixant les modalités de certification des…
Activité partielle : du nouveau concernant la prise en charge de l’État
Activité partielle : du nouveau concernant la prise en charge de l’État mar 26/10/2021 – 11:43 <!– –> Mardi 26…
« Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes » : les premiers lauréats
Les premiers projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt et l’appel à projets lancés dans le cadre de la stratégie…
Remise au Gouvernement du rapport pour une logistique urbaine durable
Le 21 octobre 2021, à l’occasion de la seconde édition du Comité interministériel de la logistique (CILOG), un rapport sur…
9e JDE : tout savoir sur l’évaluation et la transmission des PME et des ETI
9e JDE : tout savoir sur l’évaluation et la transmission des PME et des ETI ven 22/10/2021 – 14:47 Vous êtes…
Assises du Commerce : une consultation citoyenne pour nourrir les réflexions
Les Assises du Commerce se tiendront à Bercy pour trois semaines à partir du 1er décembre 2021. Une consultation citoyenne…
Mise en place du dispositif « loyers » en soutien aux entreprises
Le 19 octobre 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des…
Logistique : de nouvelles mesures et un appel à projets pour le secteur
13 mesures concrètes pour la filière logistique ont été annoncées lors du deuxième Comité Interministériel de la logistique le 21…
61 nouveaux lauréats pour le volet nucléaire de l’AAP France Relance industrie
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement annonce une nouvelle vague de projets lauréats du volet nucléaire. Source…
« Santé numérique » : coup d’envoi de la stratégie d’accélération
La stratégie d’accélération « Santé numérique » entend placer la France au rang de leader sur l’innovation en e-santé. Le…
France Relance : de nouveaux lauréats pour la décarbonation de l’industrie
1,2 milliard d’euros du plan de relance est consacré à la décarbonation de l’industrie dans le but de préservation de…
Les femmes de la DGE, portrait #1 : Marie de Boissieu
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la Direction générale des Entreprises lance une série de portraits…
Hubemploi, la plateforme dédiée au recrutement monte en puissance
Hubemploi, la plateforme dédiée au recrutement monte en puissance lun 18/10/2021 – 16:45 Lundi 18 octobre 2021 SIC N° 408…
Baromètre France Num 2021 : de plus en plus de TPE/PME passent au numérique
A l’occasion de ses trois ans, le dispositif France Num, piloté par la DGE, publie son premier Baromètre qui présente…
La digitatlisation des PME dans l’union européenne
Étude sur la digitalisation des PME dans l’union européenne : challenges et opportunités Source : Dernières actualités DGE
5G : prolongation du soutien aux solutions pour les réseaux de communication
Dans le cadre de France Relance et du programme des investissements d’avenir, Le Gouvernement prolonge l’un des dispositifs de la…
BEST OF : (RE)VIVEZ LES TEMPS FORTS DU 76E CONGRÈS
BEST OF : (RE)VIVEZ LES TEMPS FORTS DU 76E CONGRÈS jeu 14/10/2021 – 14:39 Best of : (re)vivez les temps forts…
En route vers la facture électronique
En route vers la facture électronique jeu 14/10/2021 – 10:45 Jeudi 14 octobre 2021 NUMERIQUE PROFESSION COMPTABLE SIC N° 408…
Alentour, la plateforme qui promeut l’offre locale de tourisme en France
Initié par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, ce dispositif soutient le tourisme local en offrant aux…
« Territoires d’industrie » : point d’étape trois ans après le lancement
En novembre 2018, était lancé le programme « Territoires d’industrie », qui s’inscrit dans une stratégie de reconquête industrielle et…
Jean-Luc Flabeau : « Un seul credo : servir et être utile ! »
Jean-Luc Flabeau : « Un seul credo : servir et être utile ! » lun 11/10/2021 – 12:00 Lundi 11…
Fonds France Relance État-Régions : un nouveau dispositif pour soutenir les PME
Le nouveau Fonds France Relance État-Régions (FFRER), abondé à hauteur de 250 millions d’euros par l’État, est désormais opérationnel. Source…
Consultation publique sur le service universel de l’internet à haut débit
Tout juste lancée, la présente consultation va permettre de recueillir, au travers d’un questionnaire, les observations des acteurs intéressés pour…
Sommaire SIC N° 408
Sommaire SIC N° 408 lun 04/10/2021 – 15:28 Lundi 4 octobre 2021 SIC N° 408 – OCTOBRE 2021 Composant …
Résultats : Concession de l’office d’enregistrement du domaine Internet « .fr »
Concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau « .fr » Source :…
21è Trophée RSE et performance globale
21è Trophée RSE et performance globale ven 01/10/2021 – 16:00 La RSE n’est pas qu’une simple obligation réglementaire. C’est aussi…
Lancement du label « Année de la Gastronomie »
En contexte de crise sanitaire et en soutien à la filière de la restauration, un appel à projets du label…
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus !
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus ! ven 01/10/2021 –…
Réunion du Conseil National de l’Hydrogène : bilan stratégique
Le Conseil National de l’Hydrogène (CNH) s’est réuni afin de faire un bilan de l’exécution de la stratégie nationale de…
Michel Sapin/Lionel Canesi : un live en partenariat avec La Tribune
Michel Sapin/Lionel Canesi : un live en partenariat avec La Tribune jeu 30/09/2021 – 17:56 À l’occasion du 76e Congrès de…
Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation
Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation jeu 30/09/2021 – 10:01 <!– –> Jeudi 30 septembre 2021…
Michel Sapin/Lionel Canesi : un live en partenariat avec La Tribune
Michel Sapin/Lionel Canesi : un live en partenariat avec La Tribune mer 29/09/2021 – 14:58 <!– –> Mercredi 29 septembre…
Partenariat Agirc-Arrco et le Conseil supérieur : au service de la qualité déclarative avec DSN-FIAB
Partenariat Agirc-Arrco et le Conseil supérieur : au service de la qualité déclarative avec DSN-FIAB mer 29/09/2021 – 11:13 <!– –>…
Fiscalité des entreprises
[Crédit impôt recherche, impôt sur les sociétés, prélèvement de l’impôt à la source… Source : Dernières actualités DGE
Activité partielle : publication d’une ordonnance
Activité partielle : publication d’une ordonnance ven 24/09/2021 – 12:45 <!– –> Vendredi 24 septembre 2021 – Composant APLD pour…
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander ! ven 24/09/2021 – 11:04 Vendredi 24 septembre 2021 Composant…
« Sites industriels clés en main » : 49 nouveaux sites sélectionnés
49 nouveaux « sites industriels clés en main » ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à propositions visant…
Des accélérateurs pour accompagner les startups
Des accélérateurs pour accompagner les startups jeu 23/09/2021 – 10:00 Jeudi 23 septembre 2021 ECONOMIE SIC N° 407 – SEPTEMBRE…
Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés
Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés mer 22/09/2021 – 09:09 Mercredi 22 septembre 2021 PROFESSION LIBERALE SIC…
Boucherie : quelles perspectives pour ce secteur impacté par la crise sanitaire ?
Boucherie : quelles perspectives pour ce secteur impacté par la crise sanitaire ? lun 20/09/2021 – 11:57 Lundi 20 septembre…
Cérémonie de remise du prix national BTSA ACSE
Cérémonie de remise du prix national BTSA ACSE ven 17/09/2021 – 11:22 <!– –> Vendredi 17 septembre 2021 – Composant…
21è Trophée RSE et performance globale
21è Trophée RSE et performance globale jeu 16/09/2021 – 09:27 <!– –> Jeudi 16 septembre 2021 – Composant La RSE…
Travailleurs indépendants : le Gouvernement dévoile son plan d’action
Post Content Source : Dernières actualités DGE
France Relance : les premiers lauréats du volet spatial
Pour faire face à la crise sanitaire et redynamiser la filière spatiale française, plusieurs dispositifs ont été mis en place…
FranceNum se mobilise pour accompagner la transformation numérique des TPE-PME
FranceNum a lancé le 15 septembre 2021 le 3ème appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en capacité d’accompagner…
Fonds de solidarité pour septembre 2021
Fonds de solidarité pour septembre 2021 mer 15/09/2021 – 13:25 <!– –> Mercredi 15 septembre 2021 – Composant Fonds de…
Que retenir du nouveau rapport Tracfin 2020 ?
Que retenir du nouveau rapport Tracfin 2020 ? mar 14/09/2021 – 15:52 Mardi 14 septembre 2021 REGLEMENTATION SIC N° 407…
Le train de la Relance
Du 6 septembre au 2 octobre 2021, le Train de la relance sillonne 12 régions de la France continentale avec…
Appel à projets franco allemand en matière d’Intelligence artificielle
Dans le cadre de la coopération européenne en matière d’intelligence artificielle (IA), les ministères français et allemands de l’économie ont…
Fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme
Mi-septembre 2021, la plateforme Veille info Tourisme, qui met à la disposition des acteurs du tourisme des informations sectorielles depuis…
Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux
Marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux) : Possibilité pour les entités…
Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations
Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations lun 13/09/2021 – 13:35 Le Conseil supérieur est…
Plateforme Hubemploi : qu’en pensent les utilisateurs ?
Plateforme Hubemploi : qu’en pensent les utilisateurs ? lun 13/09/2021 – 10:28 Lundi 13 septembre 2021 ATTRACTIVITE PROFESSION COMPTABLE SIC…
Business Story Prévention, la plateforme d’accompagnement des entreprises en difficulté
Business Story Prévention, la plateforme d’accompagnement des entreprises en difficulté lun 13/09/2021 – 11:15 Le Conseil supérieur met à disposition…
Volet spatial de France Relance : lancement du « Space Tour 2021 »
Ce 10 septembre 2021 s’est déroulée la première session d’audition du dispositif « Space Tour 2021 » du volet spatial…
Cybersécurité : le gouvernement annonce trois nouveaux appels à projets
A l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC), qui s’est tenu à Lille les 7, 8 et 9 septembre…
Le 76e Congrès de la profession dans les starting-blocks
Le 76e Congrès de la profession dans les starting-blocks jeu 09/09/2021 – 10:23 Jeudi 9 septembre 2021 CONGRES SIC N°…
EIC Accélérateur : Profilage et retour d’expérience des lauréats français
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) a pour objectif d’accompagner les innovations de rupture, en participant à leur développement et…
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en deçà de son niveau d’avant-crise
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en deçà de son niveau d’avant-crise mar 07/09/2021 – 16:10 Découvrez les résultats de l’activité…
Expert-comptable pour création d’entreprise
Créer une entreprise est une aventure humaine forte et passionnante. Pour autant, donner vie à votre projet peut rapidement se…
24 h pour rebondir au féminin
Durant le mois de septembre 2021, l’association Second Souffle organise le mois de la femme entrepreneure. Il se clôturera le…
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales mar 24/08/2021 – 15:23 <!– –> Mardi 24 août 2021 – Composant Fonds de…
Modification de deux décrets relatifs à la conservation des données de connexion
Consultation publique : catégories de données devant être conservées par les opérateurs de communications électroniques, par les fournisseurs d’accès à…
France Relance : 112 000 TPE ont bénéficié de l’aide à la numérisation
Dans le cadre de France Relance, une aide exceptionnelle à la numérisation a été proposée aux entreprises pour les aider…
Statut du conjoint du chef d’entreprise : les attestations
A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d’entreprise devra fournir une attestation sur…
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire mar 24/08/2021 – 14:19 <!– –>…
Prolongation de l’aide de 500 euros aux TPE pour soutenir leur numérisation
Le chèque de 500 euros destiné aux entreprises fermées administrativement lors du second confinement et ayant engagé des dépenses de…
Aide pour les nouvelles entreprises non éligibles à l’aide « coûts fixes »
Le Gouvernement a annoncé la mise en place de l’aide « nouvelle entreprise » pour les entreprises ne pouvant bénéficier…
Réponses à la consultation publique : Couverture mobile en Outre-Mer
Réponses à la consultation publique sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences à la Réunion et à Mayotte.…
Gestion patrimoniale : que révèle l’enquête auprès de la profession ?
Gestion patrimoniale : que révèle l’enquête auprès de la profession ? mar 20/07/2021 – 14:38 Mardi 20 juillet 2021 MISSION SIC N°…
AMI Digitilisation et décarbonation du transport ferroviaire
La ministre de la Transition écologique, le ministre délégué chargé des Transports,la ministre déléguée chargée de l’Industrie, et le secrétaire…
13 nouveaux lauréats pour le volet nuclaire de l’AAP France Relance industrie
La deuxième relève de l’appel à projets de soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie nucléaire a été…
Un nouvel appel à projets pour encourager l’innovation dans les PME et startup
Lancement de la 8ème vague du volet i-Nov du Concours d’innovation : les candidatures sont ouvertes aux startup et PME…
Les grands défis de la profession
Les grands défis de la profession mer 28/07/2021 – 09:57 Mercredi 28 juillet 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 406 –…
France Relance : nouveaux projets lauréats pour la décarbonation de l’industrie
Les questions climatiques et environnementales sont au cœur du dispositif « France Relance ». Le Gouvernement s’est engagé en faveur…
Les attaques par rançongiciel : une menace pour les cabinets d’expertise comptable ?
Les attaques par rançongiciel : une menace pour les cabinets d’expertise comptable ? mar 27/07/2021 – 11:05 Mardi 27 juillet 2021 NUMERIQUE…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive lun 26/07/2021 – 15:18 <!– –>…
Evolution du Service universel postal
Lors de la réunion du 6ème comité de suivi de haut niveau du contrat d’entreprise entre l’État et La Poste,…
Crise sanitaire : quel impact sur les fonds propres des TPE-PME ?
Crise sanitaire : quel impact sur les fonds propres des TPE-PME ? lun 26/07/2021 – 09:00 Lundi 26 juillet 2021 ECONOMIE SIC…
France Relance : 101 nouveaux projets automobile et aéronautique soutenus
Le Gouvernement annonce 101 nouveaux projets bénéficiaires des fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières…
« Il faut faire en sorte que les cabinets deviennent une destination de choix pour les diplômés. »
« Il faut faire en sorte que les cabinets deviennent une destination de choix pour les diplômés. » ven 23/07/2021 – 09:00…
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021 jeu 22/07/2021 – 16:00 La loi de finances rectificative pour 2021…
DEC 2021 : les diplômés mis à l’honneur
DEC 2021 : les diplômés mis à l’honneur jeu 22/07/2021 – 16:07 La 11e cérémonie de remise du Diplôme d’Expertise Comptable…
Une nouvelle aide pour les fonds de commerce repris en 2020
Cette aide est complémentaire au Fonds de solidarité et s’adresse aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en…
Un nouveau dispositif d’alerte des entreprises en cas d’incident cyber majeur
Lors d’une attaque cyber, les premières heures sont primordiales pour juguler l’attaque. Dans ce cadre, la diffusion massive de l’information…
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical jeu 22/07/2021 – 10:32 Jeudi 22 juillet 2021 PROFESSION LIBERALE SIC…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire jeu 22/07/2021 – 10:16 <!– –> Jeudi 22…
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités mer 21/07/2021 – 14:16 <!– –> Mercredi 21 juillet 2021 – Composant Une…
Hôtellerie traditionnelle : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ?
Hôtellerie traditionnelle : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ? mer 21/07/2021 – 10:32 Mercredi…
Aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
Le Gouvernement annoncé une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale…
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021 mar 20/07/2021 – 09:04 <!– –> Mardi 20 juillet 2021 –…
Quel scénario pour les TPE-PME dans les territoires ultramarins et corse en 2021 ?
Quel scénario pour les TPE-PME dans les territoires ultramarins et corse en 2021 ? lun 19/07/2021 – 14:34 Lundi 19 juillet…
Grande Exposition x BIG Tour
Cet été, la Grande Exposition du Fabriqué en France part à la rencontre des françaises et des français sur leur…
Data : un enjeu de formation pour la profession
Data : un enjeu de formation pour la profession ven 16/07/2021 – 11:15 Vendredi 16 juillet 2021 NUMERIQUE SIC N°…
Mademoiselle Desserts, la pâtisserie durable qui rayonne à l’international
Paroles d’Explorateurs revient sur les témoignages inspirants de dirigeants qui se sont lancés à l’international. L’épisode d’aujourd’hui donne le micro…
Le mécénat au cœur de la relance…. Encouragé par une profession engagée !
Le mécénat au cœur de la relance…. Encouragé par une profession engagée ! mar 13/07/2021 – 17:02 <!– –> Mardi 13…
CNC : 402 millions d’euros pour aider la filière du cinéma et de l’audiovisuel en France
A l’occasion du Festival de Cannes, La French Touch part à la rencontre des acteurs de l’industrie du cinéma tricolore.…
Concours d’innovation 2021 : 243 lauréats pour construire la France de demain
Le jeudi 8 juillet 2021 s’est tenue la cérémonie de remise des prix des lauréats du Concours d’innovation 2021. Cette…
Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise
Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise lun 12/07/2021 – 15:32 Lundi 12 juillet 2021…
Qu’est-ce que la Femtech ?
Vous avez peut-être déjà lu ce mot sans vraiment savoir de quoi il s’agissait. Aujourd’hui, dans la série « Dans notre jargon », zoom sur la Femtech, un petit terme qui cache…
Big 2021 : les nouveautés annoncées pour cette 7ème édition
Entrepreneurs, il vous reste 3 mois pour vous inscrire au plus grand événement business de la rentrée. En attendant, découvrez…
(Re)localiser : 42 nouveaux projets lauréats annoncés
46 nouveaux lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2020 pour soutenir la relocalisation…
Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ?
Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ? ven 09/07/2021 – 14:35 Vendredi 9 juillet 2021…
Younited lève 170 millions pour remplir 3 objectifs stratégiques
Nouvelle levée de fonds pour la fintech Younited ce jeudi 8 juillet 2021. Membre du Next 40, la société veut…
76e Congrès, deux offres en fonction de vos envies
76e Congrès, deux offres en fonction de vos envies jeu 08/07/2021 – 14:39 Jeudi 8 juillet 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC…
Cérémonie de remise des prix aux concours d’innovation
Le jeudi 8 juillet est consacré aux lauréats des concours d’innovation, via deux temps forts : le Forum Premiers Contacts…
Marion Weber, fondatrice d’Oden : “C’est possible et nécessaire de faire de la cosmétique naturelle en respectant les hommes et la biodiversité”
Aujourd’hui, les cosmétiques naturels ne sont pas élaborés de manière durable et écologique, sauf exception à l’instar de nouvelles marques…
La stratégie de l’État pour attirer davantage de talents tech internationaux
Le Gouvernement a dévoilé mercredi 7 juillet 2021, à l’occasion d’un évènement à Station F, la nouvelle stratégie « Welcome…
Sommaire SIC N° 406
Sommaire SIC N° 406 mer 07/07/2021 – 16:39 Mercredi 7 juillet 2021 SIC N° 406 – JUILLLET – AOUT 2021…
Accélérateur Cinéma et Audiovisuel : à la rencontre d’Arnauld Boulard et de son studio d’animation, Gao Shan Pictures
A l’occasion du Festival de Cannes, La French Touch fait son cinéma ! Aujourd’hui, rencontre avec Arnauld Boulard, fondateur de…
60 % des ETI nationales pensent retrouver rapidement un niveau d’activité égal ou supérieur à celui d’avant crise
Selon la 11e enquête annuelle de conjoncture ETI de Bpifrance Le Lab, les ETI françaises anticipent un net rebond de…
5G : AAP « usages citoyens » – Souveraineté dans les réseaux de télécommunications
Le nouvel appel à projets « usages citoyens » a pour objectif de soutenir les entreprises qui proposeront des applications 5G innovantes…
ManoMano lève 335 millions de dollars en Série F et poursuit son développement en Europe
Le 6 juillet 2021, la marketplace spécialiste du bricolage maison et jardin a levé 355 millions de dollars en série…
Infographie : 727 startups françaises à impact construisent l’économie de demain
Bpifrance Le Hub et France Digitale viennent de dévoiler une cartographie des startups tricolores à impact. On vous résume les…
Festival de Cannes : entretien avec Ardavan Safaee, président de Pathé Film
Cette semaine, Bpifrance fait son cinéma. A l’occasion du Festival de Cannes, nous sommes allés à la rencontre d’Ardavan Safaee,…
Les actions de Bpifrance en faveur du Cinéma et de l’audiovisuel
Avec son Plan Touch, Bpifrance soutient plus que jamais les industries culturelles et créatives, et plus particulièrement le cinéma et…
2ème Réunion du CORAM : 14 nouveaux projets de R&D sélectionnés
Lors de la 2ème réunion du Comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), le ministre de l’économie, des…
Consultation publique : dispositif relatif à l’alerte aux populations
Ce projet prévoit que les techniques de diffusion seront déterminées dans des conventions techniques passées entre l’État et les opérateurs.…
Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement
Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement lun 05/07/2021 – 12:14 <!– –> Lundi 5 juillet 2021 –…
Capillum, la start-up qui transforme les déchets de cheveux en ressource
Chaque jour en France, un million de personnes se rendent chez le coiffeur et 4 000 tonnes de cheveux sont…
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME ….
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. ven 02/07/2021 – 12:11 Vendredi 2 juillet 2021 ENTREPRISE…
Damien Havard, président d’Hydrogène de France : “Nous sommes entrés en bourse !”
Mercredi 23 juin 2021, la société Hydrogène de France a fait son entrée à la bourse de Paris. Valorisée à…
Construction de piscine : un marché en plein boom depuis la pandémie
Après un début d’année 2020 difficile, les piscinistes ont le vent en poupe. Avec une augmentation de la construction de…
Libéraux relevant de la CNAVPL : tout sur la nouvelle cotisation IJ applicable le 1er juillet 2021
Libéraux relevant de la CNAVPL : tout sur la nouvelle cotisation IJ applicable le 1er juillet 2021 jeu 01/07/2021 –…
Lancement de France Design Week 2021
Le lancement de France Design Week 2021 aura lieu le mardi 7 septembre au Centre Pierre Mendès France de Paris…
Pascal Breton [Federation Entertainment] : « L’enjeu maintenant, c’est de devenir le Netflix des producteurs »
Pascal Breton, PDG de Federation Entertainment, un studio indépendant de production et de distribution dédié aux séries premium françaises et…
Aérophile, les ballons qui envoient en l’air 1 million de visiteurs chaque année
Paroles d’Explorateurs partagent les témoignages d’entrepreneurs et entrepreneuses qui ont osé le monde avec leur entreprise. La vidéo du jour…
Fonds de solidarité : les dernières actualités
Fonds de solidarité : les dernières actualités mer 30/06/2021 – 11:46 <!– –> Mercredi 30 juin 2021 – Composant Fonds…
Coiffure : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ?
Coiffure : quelles perspectives pour cette activité très impactée par la crise sanitaire ? mer 30/06/2021 – 10:48 Mercredi 30…
C’est quoi l’innovation créative ?
Dans la série #DansNotreJargon, Bpifrance vous explique un mot, un concept de l’écosystème entrepreneurial. Aujourd’hui, on vous dévoile ce qui…
L’Ordre des experts-comptables signe un partenariat avec la filière BUT GEA
L’Ordre des experts-comptables signe un partenariat avec la filière BUT GEA mar 29/06/2021 – 16:05 <!– –> Mardi 29 juin…
Etat des lieux du marché de la fiction française
Secteur en pleine mutation depuis l’arrivée des plateformes de streaming, le marché de la fiction française s’ouvre aujourd’hui à de…
Série : la fiction française domine sur nos écrans
Selon une étude du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la série française s’est largement imposée comme…
LE BUT, un diplôme pour résoudre les besoins en main d’œuvre qualifiée des cabinets
LE BUT, un diplôme pour résoudre les besoins en main d’œuvre qualifiée des cabinets lun 28/06/2021 – 10:00 Lundi 28…
Transition numérique des TPE/PME : les aides financières accordées par France Num
Transition numérique des TPE/PME : les aides financières accordées par France Num lun 28/06/2021 – 09:30 <!– –> Lundi 28…
Consultation publique : boîte à outils commune de l’UE pour la connectivité
Consultation publique relative à la boîte à outils commune de l’Union européenne sur la connectivité (adoptée en application de la…
Le Forum Génération Egalité à Paris
Le Forum Génération Égalité; grand rassemblement pour l’égalité entre les femmes et les hommes se tiendra à Paris du 30…
Quand le job étudiant débouche sur un VTE à impact
Le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE), a pour vocation, depuis son lancement en 2019, d’inciter les alternants et les jeunes…
Big en Replay : la liberté selon Antoine Jouteau, PDG de Boncoin Groupe
Le 2 octobre 2020, Antoine Jouteau s’est exprimé sur la scène du Bang lors de la 6e édition de Bpifrance…
Syntony : la radionavigation, avec un temps d’avance
PME toulousaine spécialisée dans la radionavigation, Syntony permet de relayer un signal dans les zones où il pénètre mal, notamment…
Le droit de la concurrence et les TPE-PME : testons nos connaissances !
Le droit de la concurrence et les TPE-PME : testons nos connaissances ! jeu 24/06/2021 – 16:06 Jeudi 24 juin…
Cybersécurité : un écosystème français en pleine ébullition
A l’occasion de Vivatech, Bpifrance Le Hub et Wavestone ont présenté leur radar des startups cybersécurité. Celui-ci révèle qu’avec 150…
Et si l’alternance était la solution à la pénurie de collaborateurs ?
Et si l’alternance était la solution à la pénurie de collaborateurs ? mer 23/06/2021 – 14:30 Mercredi 23 juin 2021…
Sodebo : mais quelle est sa recette ?
Le magazine Capital a dressé le classement des meilleurs employeurs de France. Cette année, dans le secteur agroalimentaire, la troisième…
Accélérateur Décarbonation : le programme qui accompagne les entrepreneurs dans leur transition bas carbone
Le 15 avril dernier, Bpifrance « Banque du Climat » et l’ADEME ont lancé un nouveau programme dédié aux PME…
La France reste le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers
En 2020, la France a gardé son rang de première destination des investissements étrangers en Europe. Un résultat positif qui…
Economie circulaire, approvisionnement durable et éco-conception : on rentre dans la boucle !
Aujourd’hui, retour sur un des ateliers thématiques proposé lors de l’évènement Jour E, le 6 avril dernier : “Economie circulaire, approvisionnement…
Notre projet, Lauréat de l’appel à projet lancé par Bpifrance et France Num !
Notre projet, Lauréat de l’appel à projet lancé par Bpifrance et France Num ! lun 21/06/2021 – 17:07 <!– –>…
Inspire & Connect – Africa, l’évènement qui a fait briller l’entrepreneuriat africain
Première manifestation de Bpifrance consacrée à l’Afrique, Inspire & Connect – Africa a réuni le 2 juin dernier plus de…
Attention dans le champ titre il n’est pas possible de mettre d’insécable.
Attention dans le champ titre il n’est pas possible de mettre d’insécable. lun 21/06/2021 – 12:17 Lundi 21 juin 2021…
La French Touch fait vibrer Vivatech
A l’occasion de l’édition 2021 de Vivatechnology, le grand rendez-vous européen des startups et de l’innovation, We are et La…
Archeon exporte sa solution IT au service de la réanimation médicale aux Emirats arabes unis
Archeon, deeptech française créée en 2018, met l’intelligence artificielle au service de la médecine de réanimation. Dans un contexte d’urgence…
Golden Bees, la première solution de recrutement programmatique en Europe
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de ces dirigeants qui ont osé l’international. Pour ce septième épisode, nous avons…
Climat : transformer une « nécessité d’investir » en une opportunité pour l’entreprise
Les entreprises s’engagent de plus en plus pour l’environnement ou souhaitent lancer leur transition écologique et énergétique. Retour sur l’atelier…
Start-ups du chiffre : quels sont ces nouveaux acteurs qui lèvent des millions ?
Start-ups du chiffre : quels sont ces nouveaux acteurs qui lèvent des millions ? jeu 17/06/2021 – 11:52 Jeudi 17…
Laurence Vaglio : Mon métier de chargée d’affaires co-financement
Bpifrance exerce des grands métiers tels que l’innovation, le financement, l’investissement, l’international, l’accompagnement ou encore la création. Des métiers irrigués…
Titanobel, Vatel et Laboratoire Astelia reviennent sur leur mission à Abidjan avec l’Accélérateur Afrique
La nouvelle promotion de l’Accélérateur Afrique s’est retrouvée du 31 mai au 4 juin à Abidjan (Côte d’Ivoire) pour une…
Stratégie d’accélération Santé numérique
La stratégie d’accélération « Santé numérique » a vocation à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes de santé numérique,…
Découvrez les top speakers présents à Big le 7 octobre 2021
Bpifrance Inno Génération revient le 7 octobre à l’Accor Arena Paris pour sa 7e édition, avec pour mot d’ordre «…
France Relance : prolongation des appels à projets industrie au 7 septembre 2021
Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour l’industrie. Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros…
Anotherway mise sur le Made in France pour imposer ses produits zéro déchets
Après avoir démarré la fabrication de ses emballages alimentaires à base de cire d’abeille en Chine, la jeune pousse marseillaise…
Aide complémentaire « coûts fixes » pour mars et avril 2021
Aide complémentaire « coûts fixes » pour mars et avril 2021 mar 15/06/2021 – 16:22 Mardi 15 juin 2021 ECONOMIE…
La Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu les 3 et 4 juillet 2021
La deuxième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France se tiendra au Palais de l’Élysée les 3 et…
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76e Congrès – Ouverture des inscriptions ! lun 14/06/2021 – 14:18 Les inscriptions au 76e Congrès sont ouvertes ! Cette année, le…
Jeunes chercheurs et entrepreneuriat deeptech : une dynamique plus que jamais favorable
PhDTalent et Bpifrance publient l’édition 2021 du baromètre « Jeunes chercheurs et entrepreneuriat Deeptech ». Cette enquête démontre que l’intérêt…
Zones à couvrir au titre du dispositif d’extension de la couverture en 4G fixe
Lancement d’une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant le dernier lot des zones à couvrir par les opérateurs de…
Valrhona fait bouger les lignes du goût… mais surtout de la RSE
Cela fait déjà plusieurs années que les consommateurs ont l’œil sur les produits qu’ils achètent. À quoi bon choisir du…
Nos questions à Jean-Luc Flabeau, rapporteur général du 76e Congrès de la profession comptable
Nos questions à Jean-Luc Flabeau, rapporteur général du 76e Congrès de la profession comptable lun 14/06/2021 – 13:34 Lundi 14…
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Fonds de solidarité et coûts fixes ven 11/06/2021 – 13:11 <!– –> Vendredi 11 juin 2021 – Composant Fonds de…
« Plus de 86 % des entreprises exportatrices ont déjà dépassé leur niveau d’avant crise ! »
Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l’export chez Bpifrance, revient sur les actions de Bpifrance pour accompagner les entreprises…
AgriTech : Carbon Bee pulvérise son savoir-faire en Europe de l’est
La start-up drômoise Carbon Bee a développé une technologie capable de traiter les cultures de façon chirurgicale, réduisant ainsi le…
Tourisme : Voyageurs du Monde lève 130 millions d’euros pour s’envoler à l’international
En pleine crise sanitaire, le groupe Voyageurs du Monde a su garder le cap malgré une baisse de son chiffre…
Sommaire SIC N° 405
Sommaire SIC N° 405 jeu 10/06/2021 – 09:00 Jeudi 10 juin 2021 SIC N° 405 – JUIN 2021 Source :…
Eddy Courtachon [SFOB] : « C’est bien de s’afficher écoresponsable, mais si en plus on peut avoir un retour sur investissement, c’est encore mieux ! »
SFOB, lauréat du fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile dans le cadre du plan France…
Tigrane Seydoux de Big Mamma : « Nous avons certainement perdu notre liberté individuelle mais pas notre liberté d’entreprendre »
Tigrane Seydoux, co-fondateur de Big Mamma, la célèbre chaîne de restauration spécialisée en cuisine italienne, était présent en octobre dernier sur…
Pasqal lève 25 millions d’euros pour s’affirmer comme un leader des technologies quantiques
La start-up deeptech Pasqal, qui développe un ordinateur quantique depuis l’Institut d’optique de Palaiseau en région parisienne, vient de boucler…
Les Bains Paris : l’hôtel rouvre et innove pour s’adapter aux règles sanitaires
En cette date symbolique du 9 juin 2021, l’hôtel des Bains Paris rouvre ses portes après plusieurs mois de fermeture…
La Communauté Urbaine de Dunkerque accompagne l’adaptation d’ouvrages en FALC
Labellisée Destinations Pour Tous au niveau OR en mars 2021, la Communauté Urbaine de Dunkerque continue ses efforts afin de…
Amérique Latine : une zone attractive pour l’industrie française
Alban D’HERBES, responsable régional de la zone Amérique Latine et Caraïbes chez Bpifrance, explique l’attractivité de la zone et les…
Damien Richardot [Monbleu] : un serial entrepreneur mordu de fromage !
Il aura seulement fallu une dizaine d’années à Damien Richardot, ancien conseiller en stratégie reconverti dans la restauration, pour développer…
Procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté et tenue des assemblées générales
Procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté et tenue des assemblées générales lun 07/06/2021 – 11:39…
Congrès 2021 : les experts-comptables au cœur de la relance
Congrès 2021 : les experts-comptables au cœur de la relance ven 04/06/2021 – 13:22 Vendredi 4 juin 2021 PROFESSION COMPTABLE…
Il était une fois…Pierre Hermé : d’un pâtissier audacieux à un emblème de la haute-pâtisserie française
Héritier de quatre générations de pâtissiers français, Pierre Hermé a été élu meilleur pâtissier du monde en 2016 dans le…
IMAGE PME : UNE HAUSSE DE L’ ACTIVITÉ EN TROMPE L’ŒIL AU 1er TRIMESTRE 2021
IMAGE PME : UNE HAUSSE DE L’ ACTIVITÉ EN TROMPE L’ŒIL AU 1er TRIMESTRE 2021 ven 04/06/2021 – 12:02 Découvrez les…
Télétravail : 71% des dirigeants ne souhaitent pas le pérenniser
Réalisé au mois de mars 2021 par l’Institut Viavoice, le troisième baromètre des dirigeants révèle des signes encourageants face à…
Exonérations de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation
Exonérations de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation ven 04/06/2021 – 09:50 <!– –> Vendredi 4 juin…
La Boîte à Sport : La salle de sport clé en main pour les entreprises
La Boite à Sport, créée par Jules Chevallet, propose des salles de sport à installer facilement et à moindre frais…
Jay&Joy, les « vromages » qui s’exportent en Europe
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de dirigeants qui ont osé le monde. Ils partagent leur parcours, leurs réussites…
PLFR 2021 : de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises et faire face à la crise COVID
PLFR 2021 : de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises et faire face à la crise COVID jeu 03/06/2021 –…
Etude Pipame : « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l’esport »
Cette étude permet de faire une analyse du marché du secteur de l’esport. Elle en dépeint également les perspectives et…
Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire
Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire jeu 03/06/2021 – 09:54 <!– –> Jeudi 3 juin 2021…
TOUS POUR LA RELANCE ET L’EMPLOI
TOUS POUR LA RELANCE ET L’EMPLOI mer 02/06/2021 – 17:01 Tel est l’appel lancé par l’Ordre des experts-comptables au président de la République dans…
Les modèles prédictifs d’Amiral Technologies séduisent les géants de l’industrie
Avec son logiciel DiagFit, la startup deeptech Amiral Technologies met l’intelligence artificielle au service de la maintenance prédictive. Une innovation…
Après Made.com, Ning Li pénètre le marché de la cosmétique avec Typology
Après MyFab et Made.com, l’entrepreneur Ning Li et membre de la French Touch, poursuit sa percée dans l’e-commerce avec une…
Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ?
Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ? mer 02/06/2021 –…
Webinaire – Actualité sociale
Webinaire – Actualité sociale mer 02/06/2021 – 10:04 <!– –> Mercredi 2 juin 2021 – Composant Actualité sociale Webinaire le…
Safety Line, la startup qui diminue la consommation de carburant des compagnies aériennes
Après avoir remporter le concours européen dans le cadre de l’European Green Deal début 2021, la startup parisienne Safety Line…
Jean-Gabriel Grivé [ARSKAN] : « Grâce à ce prix, on sait qu’on est crédible »
ARSKAN, lauréat du concours i-Nov, réussit à allier technologie haut de gamme et éco-responsabilité pour se développer de manière fulgurante.…
Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire mar 01/06/2021 –…
Contrôle Urssaf : la lettre d’observations est-elle valable si elle comporte une signature scannée ?
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du CSS : envoi d’un avis préalable au…
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
À la suite de son divorce en 2008, un contribuable verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre…
Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle
Les pensions alimentaires versées en cas de séparation ou de divorce au profit d’enfants mineurs sont déductibles du revenu global…
Challenge Tourisme Innov’2021
Atout France, en partenariat avec le Welcome City Lab, a lancé le 17 mai 2021, le Challenge Tourisme Innov’2021, un…
Go entrepreneurs, des conseils d’experts pour créer son entreprise
Go entrepreneurs, des conseils d’experts pour créer son entreprise lun 31/05/2021 – 11:19 L’Ordre des experts-comptables (CSOEC) est le partenaire…
Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin
Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin lun 31/05/2021 – 11:33 <!– –> Lundi 31 mai 2021 –…
France Relance : élargissement du périmètre du guichet décarbonation
Le Gouvernement a pour ambition de décarboner l’industrie et se mobilise pour accompagner les entreprises industrielles dans l’amélioration de leur…
L’examen de conformité fiscale en question(s)
L’examen de conformité fiscale en question(s) lun 31/05/2021 – 10:49 Lundi 31 mai 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 404 –…
Emploi d’un salarié à domicile et confinement : crédit d’impôt maintenu pour les cours à distance
Les prestations de soutien scolaire et les cours n’ouvrent en principe droit au crédit d’impôt prévu par l’article 199 sexdecies…
Covid-19 : nouvelle aide pour compenser les invendus de certains commerces fermés en novembre 2020
1. Annoncée début avril par le Gouvernement, une nouvelle aide vient d’être instituée au profit de certains commerçants de détail…
De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire
Communiqué Agirc-Arrco du 18-5-2021 Un service pour fiabiliser les DSN Les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco déploient à compter du 1er…
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/21)
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous…
TOP 5 de l’actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
Cliquez ici pour voir la vidéo Source : efl.fr
Assurance-vie : absence d’information sur le taux d’intérêt garanti et délai de renonciation prorogé
Une femme souscrit un contrat d’assurance-vie ne comportant ni taux d’intérêt garanti ni garantie de fidélité. S’estimant non informée de…
Stéphanie Gicquel, sportive de haut niveau : « L’entrepreneuriat, comme le sport de haut niveau, est une sorte de sacerdoce par la vertu et le dévouement qu’il exige »
Exploratrice et sportive de l’extrême, membre de l’équipe de France d’athlétisme, Stéphanie Gicquel vient de publier son troisième ouvrage « En…
Expert-comptable pour Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs…
La Compagnie des Pyrénées souhaite produire une eau minérale à impact positif
L’entreprise spécialisée dans le secteur de l’eau minérale souhaite se distinguer des acteurs français en développant un modèle à impact…
« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. »
« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. » ven 28/05/2021…
Etats généraux de la comptabilité extra-financière
Etats généraux de la comptabilité extra-financière ven 28/05/2021 – 09:45 <!– –> Vendredi 28 mai 2021 – Composant Le monde…
Le seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur est porté de 69 € à 73 €
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à l’article 257,…
[Conférence] Lutte anticorruption : comment impliquer la direction générale et les salariés ?
Lefebvre Dalloz, Le Cercle Montesquieu et Le Droit Pour Moi vous convient à une conférence digitale gratuite consacrée à la sensibilisation des directions…
Transposition de la directive Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique du numérique
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
Nouvelle fiche pratique : La disparition des frais d’entreprise en pratique
Cliquez ici pour lire la fiche pratique Source : efl.fr
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Embauche Ayant constaté que le contrat de travail, exécuté à compter du 13 juin, stipulait une période d’essai de 10 jours…
[Livre blanc] Indemnité d’expropriation : procédure de fixation et principes d’évaluation
Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Urbanisme et…
Reconnaissance d’un divorce unilatéral algérien au profit de l’épouse
Une femme ayant la double nationalité française et algérienne épouse, sans contrat de mariage, un homme de nationalité algérienne en 1981…
« Être meneur de sa propre vie, de son projet, c’est à la portée de chaque individu »
En marge de l’événement Innove Ton Club, Bpifrance a réuni deux grands meneurs du sport à la française : Frédéric…
Responsabilité sociétale des entreprises : lancement de la plateforme Impact
Le 27 mai 2021, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de…
Le défaut de déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés n’échappe pas à la taxation d’office
En vertu de l’article 1010 B du CGI, le recouvrement et le contrôle de la taxe sur les véhicules des…
[Podcast] Amandine Ligerot, avocate dans un désert judiciaire
Cliquez ici pour écouter le podcast L’expression de « désert judiciaire » est frappante et peut sembler excessive. Toutefois, elle…
Et maintenant, l’Etat subventionne la reprise d’entreprises fermées pour raison sanitaire
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site actuEL Expert-comptable Source : efl.fr
L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent…
Défaut de conseil lors d’un arbitrage en assurance-vie : évaluation du préjudice
Cinq membres d’une même famille souscrivent, par l’intermédiaire d’une banque, plusieurs contrats d’assurance-vie en unités de compte (UC) composées de…
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées !
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! jeu 27/05/2021 – 09:37 <!–…
Deeptech : 47 % des startups passées par un office de transfert de technologie réussissent leur levée des fonds
Afin de favoriser les levées de fonds deeptech, Bpifrance a réalisé un panorama des pratiques d’entrée au capital des startups…
Flipo Richir : la clé du développement à l’international repose sur le réseau
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de ces dirigeants qui ont osé l’international. Pour ce cinquième épisode, nous avons…
Une nouvelle aide pour les entreprises ayant des charges fixes élevées
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises,…
Contentsquare lève 500 millions de dollars en Série E
Contentsquare, le spécialiste de l’Expérience Analytics, vient de boucler une Série E de 500 millions de dollars menée par SoftBank…
Simplification de 55 démarches administratives : le Kbis ne sera plus demandé
Le 22 mai 2021, dans le cadre de la loi Pacte, plusieurs décrets ont été publiés pour supprimer l’obligation des…
[Vidéo] L’information du locataire d’habitation en copropriété
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Baux commerciaux Source…
Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Une promesse de vente d’un appartement est signée sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Le même jour, les…
Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
Les dons de sommes d’argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’un descendant…
[Podcast] Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille
Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison…
[Vidéo] L’information du locataire d’habitation en copropriété
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Baux commerciaux Source :…
Les aventures judiciaires de Tintin au pays de l’exception de parodie
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis
Conditions de validité de la clause de non-concurrence Pour permettre la conciliation de la clause de non-concurrence avec le principe…
Tractable : la success story de l’assurtech anglaise dirigée par deux frenchies
Assurtech phare du secteur, Tractable s’est imposé en moins de 6 ans comme la référence en matière de solution IA…
Convention de partenariat #1jeune1solution
Convention de partenariat #1jeune1solution mar 25/05/2021 – 14:37 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant Les experts-comptables s’engagent…
Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes
Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes mar 25/05/2021 – 12:47 <!– –> Mardi 25 mai 2021 –…
Le drone, petit objet pour grandes missions
La France fait partie des pionniers en matière de drones. Un avantage à préserver, alors que les usages professionnels se…
1 collaborateur – 1 apprenti
1 collaborateur – 1 apprenti mar 25/05/2021 – 11:36 VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES DE RECRUTEMENT ET DE FIDELISATION DE VOS…
Financement : la résilience en attendant la relance !
Financement : la résilience en attendant la relance ! mar 25/05/2021 – 08:59 Mardi 25 mai 2021 ECONOMIE SIC N°…
Stratégie d’accélération Cloud
La numérisation de la société s’accompagne d’un recours massif aux technologies du Cloud pour héberger et traiter nos données. La…
Congrès des notaires de Nice : aperçu des travaux et réflexions des 3 commissions
Le 117e Congrès des notaires, qui a pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit », se tiendra à Nice les…
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a aménagé la…
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2021
L’Essentiel La décision à publier au Recueil Contentieux électoral. Une protestation qui, sans tendre à l’inversion ou l’annulation du résultat…
[Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
Cliquez ici pour voir la vidéo Source : efl.fr
Retour sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
[Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
Cliquez ici pour voir la vidéo Source : efl.fr
Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement n’était pas habilité à raccourcir les délais du CSE
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site actuEL RH Source : efl.fr
Non à la revendication par une fédération reconnue d’utilité publique du legs fait à une association non affiliée au décès
Aux termes de l’article 906, alinéa 2 du Code civil, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être…
Les cabanes de pêcheurs dans la nasse des impôts locaux
Interrogée sur le régime applicable, en matière d’impôts locaux, à une cabane de pêcheur située le long d’un étang, et…
DS-PAMC 2021 : quelles aides Covid-19 déclarer ?
DS-PAMC 2021 : quelles aides Covid-19 déclarer ? ven 21/05/2021 – 15:24 Vendredi 21 mai 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N°…
Soutien aux entreprises : simplification de l’accès au dispositif « coûts fixes »
Afin d’aider les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès mars un dispositif de…
Les cyberattaques ont été multipliées par 4 en 2020
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la…
Aide complémentaire coûts fixe & reprise d’un fonds de commerce en 2020
Aide complémentaire coûts fixe & reprise d’un fonds de commerce en 2020 Vendredi 21 mai 2021 – Composant Aide complémentaire…
[Livre blanc] Code pratique fiscal : les nouveautés de l’édition 2021
Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc Source : efl.fr
Omission ou erreur affectant le TEG d’un prêt : la sanction est harmonisée
L’ordonnance 2019-740 du 17 juillet 2019 (BRDA 18/19 inf. 19), entrée en vigueur le 19 juillet 2019, a mis en…
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat La cession de l’entreprise en redressement judiciaire arrêtée par le tribunal de commerce entraîne le transfert d’une…
Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n’empêchent pas le dol
Une personne décède laissant à sa survivance ses enfants et petits-enfants ainsi que son auxiliaire de vie employée à domicile…
Fanny Lhuilier, responsable de la création et de l’entrepreneuriat : « Un entrepreneur accompagné a beaucoup plus de chance de réussir »
Bpifrance accompagne les entrepreneurs dès leur création d’entreprise, partout en France. Fanny Lhuilier est responsable de la création et de…
Cybersécurité : un guide pratique à destination des dirigeants
Quelles sont les bonnes pratiques et les réflexes à adopter en cas de cyberattaque ? Pour répondre à cette question…
« Donation » sans intention libérale, la fraude au droit de préemption du fermier est caractérisée
Un couple de bailleurs transmet l’ensemble de ses terres viticoles, affermées, via plusieurs donations avec charge consenties à des tiers.…
Célébration des unions et déclaration de naissance au temps de la Covid-19
Dans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (Pacs) peut-il être enregistré ? Les…
TVA : les demandes de remboursement des assujettis hors UE seront bientôt dématérialisées
Les assujettis établis hors de l’Union européenne et qui ne réalisent pas en France de livraisons de biens ou de…
L’acquéreur de parts de SARL n’est pas tenu de libérer le capital social
Une SARL est constituée entre deux associés sans que les apports en numéraire soient libérés en totalité. Après la cession de…
L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire n’interdit pas au salarié de contester la sanction
L’employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification de son contrat de travail à titre disciplinaire, telle qu’une…
La réforme 4D est bien en marche…
Pour la réforme «4D»… Les pouvoirs publics ont décidé d’engager une réforme relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et…
Nos questions à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées
Nos questions à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées mer 19/05/2021 – 16:01 SOCIAL SIC N° 404…
Lancement du programme Horizon Europe en France ce jeudi 20 mai 2021
Le lancement du programme Horizon Europe en France se tiendra en ligne et débutera jeudi 20 mai à 13h. L’événement…
1 milliard d’euros pour la trésorerie des ETI et le secteur du tourisme français
Deux accords ont été signés par la Banque européenne d’investissement et Bpifrance, dans le cadre du plan de relance, avec…
Plusieurs dispositifs pour le plan de relance spatial
Plusieurs dispositifs sont mis en place dans le cadre du programme France Relance concernant le domaine spatial : des appels…
IR 2020 : les principales questions des contribuables
IR 2020 : les principales questions des contribuables mer 19/05/2021 – 09:12 Mercredi 19 mai 2021 FISCAL SIC N° 404…
Cyberattaques : le bug bounty pour contrer, l’exemple de YesWeHack
Le nombre d’attaques par rançongiciels qu’a traité l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information) l’année dernière a été…
Les règles de territorialité des participations à la construction et à la formation sont clarifiées
Le Conseil d’État a rendu une décision qui clarifie les règles de territorialité applicables aux participations des employeurs à l’effort…
Commerces et restaurants : les protocoles sanitaires de réouverture sont publiés
La bonne nouvelle de la réouverture des terrasses des cafés-restaurants et des commerces dits « non-essentiels », le 19 mai 2021,…
Contribution patronale sur des attributions gratuites d’actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Quelle règle de prescription s’applique lorsqu’une entreprise demande le remboursement de la contribution patronale pour des actions gratuites non attribuées…
Créance contre l’indivision : durée et point de départ de la prescription de l’action en paiement
Un homme et une femme achètent en indivision un immeuble à usage d’habitation et de commerce. Ils financent cet achat…
Bpifrance entre au capital de Shift Technology
Shift Technology a récemment levé 220 millions de dollars auprès de plusieurs investisseurs dont Bpifrance. Retour sur les coulisses de…
Appel à projet France Relance – Secteurs stratégiques de l’industrie
Le gouvernement a lancé un appel à projets pour soutenir les secteurs industriels stratégiques, ouvert jusqu’au 1er juin 2021, 12…
Inefficacité d’un privilège sur un bien commun et responsabilité notariale
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La présence d’amiante, même confinée par l’isolation, peut constituer un vice caché
Une maison est vendue et les acheteurs constatent, après expertise, la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment constituant la…
[Vidéo] Réduction d’impôt mécénat : Doit-on donner à des organismes ayant leur siège en France ?
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Coronavirus (Covid-19) : les loyers dont le paiement est simplement retardé demeurent imposables
L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 jusqu’au…
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 avril 2021
L’Essentiel Les décisions à publier au Recueil Union européenne. Il n’appartient pas au juge administratif de s’assurer du respect, par…
Avocats : accédez à une formation gratuite sur la veille juridique
Pour vous aider à optimiser vos dépenses documentaires et apprendre des stratégies de veille juridique efficaces et rapides, le Centre…
L’associé gérant d’une SARL peut voter sur sa prime exceptionnelle
Les conventions conclues entre une société à responsabilité limitée (SARL) et l’un de ses gérants ou associés sont soumises à…
[Livre blanc] L’appel expert répond à vos questions : spécial CSE
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat Dans les industries ou les entreprises industrielles, lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut,…
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (8/21)
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France Relance : 98 nouveaux lauréats pour les fonds automobile et aéronautique
98 nouveaux projets lauréats bénéficiaires des fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières Automobile et…
La commune qui poursuit l’activité d’un centre aéré doit reprendre les salariés
Une association exerce, entre autres missions, une activité d’animation à destination des enfants de la commune les mercredis et vacances…
Deepsense souhaite démocratiser l’authentification faciale dans le monde entier
La startup spécialisée dans la biométrie faciale a conçu une technologie capable d’être utilisée sur n’importe quel support et facile…
Pas de mécénat pour les fonds de dotation finançant des organismes éligibles et non éligibles
Un fonds de dotation redistributeur doit avoir pour objet l’exercice d’une activité patrimoniale consistant à gérer les libéralités qui lui…
[Vidéos] Revoir… Lutte anticorruption & enquête interne
La protection des droits de la défense dans l’enquête interne L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte…
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Par une note de service, une entreprise a imposé, lors du premier confinement, à ses salariés à domicile dont l’activité…
La clause d’indexation d’un bail commercial irrégulière peut être partiellement invalidée
En application de l’article L 112-1 du Code monétaire et financier, est réputée non écrite toute clause d’indexation d’un bail…
Participation aux acquêts : la clause d’exclusion des biens professionnels bel et bien fragilisée
Des époux se marient sous le régime de la participation aux acquêts. Ils prévoient dans leur contrat une clause d’exclusion…
Le testament du coq Maurice
La loi « visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » vient d’être votée après une…
Vente d’un immeuble comportant un local commercial : le droit de préférence du locataire ne joue pas
Lorsque le propriétaire d’un local à usage commercial ou artisanal loué met en vente celui-ci, son locataire bénéficie d’un droit…
Versement d’un acompte aux locataires expropriés : conformité partielle à la Constitution
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[Webinaire] Covid-19 et loyers commerciaux
Les entreprises empêchées d’exercer normalement leur activité en raison de la crise sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs…
Réforme « Climat et résilience » : nouveau point
Comme expliqué dans des actualités des 14 janvier et 10 février 2021, les pouvoirs publics ont lancé une importante réforme…
Responsabilité d’une association de tourisme : le croisiériste tombe du lit !
Avant la réforme opérée par l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, une association de tourisme était responsable de plein droit…
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Un frère assigne sa sœur aux fins d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de leur…
[Podcast] L’emprise et les violences au sein du couple avec Isabelle Rome
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Nouveau contenu en ligne… Réduction d’impôt mécénat : la fiche d’aide au calcul n° 2069-M-FC-SD ligne par ligne
Cliquez ici pour lire le commentaire Source : efl.fr
Ils bougent… Michèle Anahory rejoint Simon Associés en qualité d’associé pour diriger le département sciences de la vie
Simon Associés lance un département Sciences de la Vie avec l’arrivée d’une équipe de 5 avocats dirigés par Michèle Anahory. Cette équipe interviendra dans…
L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
Une promesse synallagmatique de vente est signée sous la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire concernant un programme de…
Une clause attributive de compétence à la juridiction administrative est inopérante
Une association, qui présente des spectacles équestres dont les bénéfices sont reversés au profit des maisons de retraite des chevaux…
Nouvelle fiche pratique en ligne… Comment reverser et déclarer le bon montant de TVA ?
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Coronavirus (Covid-19) : nouvelle prolongation de l’exonération de TVA de certaines importations de matériel sanitaire
La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des articles 51 et suivants…
Loi Dupond-Moretti : le secret des avocats renforcé
Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’information publiée sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
Arrêt pour accident du travail : seul un manque de loyauté permet un licenciement pour faute grave
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur…
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7/21)
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous…
Le nantissement du contrat d’assurance-vie est efficace tant que le prêt garanti n’est pas remboursé
Une banque consent à une société deux prêts dont le terme était fixé le 30 juin 2011, garantis par le…
[Vidéo] Quelles révolutions pour le gestionnaire de paie dans le calcul du plafond de la sécurité sociale ?
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Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Exécution du contrat Si le fait pour un coordinateur d’exploitation d’une entreprise de transport d’insulter une collègue en la traitant de…
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a apporté un certain nombre…
Au coeur du droit comptable… Couverture d’un prêt en devises par un emprunt « swapé » dans la même devise
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Définition des parties communes spéciales
Lors d’une assemblée générale, il est décidé que les charges afférentes à la galerie commerciale de l’immeuble seront supportées par…
Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
Actualisation : 3-05-2021 Session ordinaire : semaines du 3 au 21 mai 2021 Semaine du 3 mai Assemblée nationale Sénat Lundi 3…
Feu l’incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Une aide à domicile instituée légataire à titre particulier par son défunt employeur voit son titre contesté au motif qu’elle…
Justeo : première plateforme de médiation en ligne
Pour rappel : Depuis le 1er janvier 2020, la résolution amiable des litiges est un préalable obligatoire à une action en…
Cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les aménagements de la loi de finances pour 2021
Le dispositif de taux réduit d’imposition prévu à l’article 210 F du CGI en cas de cession d’un local professionnel…
Il est interdit au contrôleur des comptes d’occuper des fonctions dans une entité contrôlée
Aux termes de l’article 22 bis de la directive européenne 2006/43 du 17 mai 2006, le contrôleur légal des comptes (ou l’associé…
Jour E : les 3 points à retenir de l’atelier « le bâtiment fait sa transition : 100 % efficacité »
Le bâtiment est aujourd’hui le principal consommateur d’énergie et un grand émetteur de gaz à effet de serre. Un signal…
Zenyway, la cybersécurité par l’optimisation des mots de passe
Les enjeux de cybersécurité sont aujourd’hui au cœur des stratégies d’entreprises. Parer les cyberattaques et protéger sa donnée nécessitent d’établir…
Actualités Covid-19 du 2 avril 2021 : Aides de l’Etat, Actualités Sociales et Fiscales
Le 2 avril 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise…
Aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche de jeunes en 2021
Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif…
Actualités Covid-19 du 3 mars 2021 : Aides de l’Etat, Actualités Sociales et Fiscales
Le 3 mars 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise…
Actualités Covid-19 du 15 février 2021 : Aides de l’Etat, Actualités Sociales et Fiscales
Le 15 février 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise…
Expert-comptable pour gestion et suivi de la trésorerie
La concurrence de plus en plus vive et l’évolution rapide des techniques imposent aux dirigeants de prendre des décisions promptes…
Expert-comptable pour accompagnement à l’international
Les entreprises françaises sont reconnues pour leurs valeurs, leur capacité d’innovation et leur savoir-faire sur des produits ou services innovants…
Expert-comptable pour prévention et traitement des difficultés des entreprises
La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille : fléchissement d’activité, survenance d’événements internes ou externes, perte ou…
Choisir son expert-comptable à Paris 8ème arrondissement – 6 critères incontournables
Paris 8ème arrondissement dit de l’Elysée, avec les quartiers Champs Elysées, Faubourg du Roule, Madeleine et Europe compte 580 experts-comptables…
Expert-comptable pour aide à la rédaction de contrat de travail
Le contrat de travail est l’élément essentiel qui formalise les relations employeur / salarié dont il fixe l’ensemble des droits…
Expert-comptable pour accompagnement du mécène
Le mécénat est un soutien désintéressé qui fait participer l’entreprise à une action d’intérêt général. Excellent vecteur de communication, il…
Expert-comptable pour financement d’entreprise
Face à la multiplicité des sources de financement, il vous est particulièrement difficile d’analyser et d’identifier rapidement les solutions les…
Expert-comptable pour digitalisation et dématérialisation
Opérer un projet de dématérialisation nécessite d’anticiper vos besoins et analyser vos usages pour définir vos priorités futures à partir…
Choisir son expert-comptable à Lille – 6 critères incontournables
La région de Lille compte 110 experts-comptables. En tant qu’entrepreneur, dirigeant ou créateur, cela vous fait donc autant de possibilités…
Choisir son expert-comptable à Paris 9ème arrondissement – 6 critères incontournables
Paris 9ème arrondissement dit de l’Opéra, avec les quartiers Saint-Georges, Chaussée d’Antin, Faubourg Montmartre et Rochechouart compte 220 experts-comptables selon…
Expert-comptable pour mission en comptabilité
La comptabilité constitue pour l’entrepreneur à la fois une obligation porteuse de contraintes relativement fortes et d’une certaine complexité, mais…
Expert-comptable pour IR, IFI et autres services de gestion personnelle
Votre expert-comptable peut vous assister dans l’établissement de vos déclarations fiscales personnelles : IR – Impôt sur le Revenu, IFI…
Expert-comptable pour rapport RSE – Responsabilité Sociétale et Environnementale
Avec le Grenelle 2, les entreprises voient s’étendre progressivement leurs devoirs de transparence et de gouvernance en termes de responsabilité…
Expert-comptable pour transmission ou cession d’entreprise
La transmission ou cession d’entreprise est une opération complexe avec des conséquences sur le plan fiscal, social, juridique, patrimonial et…
Expert-comptable pour formation professionnelle
Si gérer la formation professionnelle des salariés répond à une obligation légale de l’employeur, bien gérer sa formation interne représente…
Choisir son expert-comptable à Neuilly-sur-Seine – 6 critères incontournables
La région de Neuilly-sur-Seine compte 250 experts-comptables. En tant qu’entrepreneur, dirigeant ou créateur, cela vous fait donc autant de possibilités…
Choisir son expert-comptable à Lyon – 6 critères incontournables
La région de Lyon compte 480 experts-comptables. En tant qu’entrepreneur, dirigeant ou créateur, cela vous fait donc autant de possibilités…
Expert-comptable pour création et transformation en EIRL
Être entrepreneur individuel en protégeant son patrimoine personnel est possible avec l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce statut s’adresse…
Expert-comptable pour Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) marque une évolution des modalités du contrôle fiscal et consacre la prééminence de l’informatique…
Expert-comptable pour la DSN – Déclaration Sociale Nominative
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées ont l’obligation d’effectuer la transition vers la Déclaration Sociale Nominative (DSN).…
Expert-comptable pour évaluation des risques cybersécurité
Se protéger des cyber-risques n’est plus une option pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Faute de ressources et…
Expert-comptable pour financement par crowdfunding
Vous avez un projet à financer et êtes à la recherche d’un mode de financement rapide et novateur ? Pourquoi…
Expert-comptable pour accompagnement à la commande publique
Près de 200 milliards d’euros pour la seule commande publique chaque année, ce qui représente 8% du PIB selon le…
Expert-comptable pour entretiens avec le salarié
L’entretien entre l’employeur et le salarié est un moment important pour l’entreprise au cours duquel des sujets aussi sensibles que…
Expert-comptable pour exploitations et entreprises dans le secteur agricole
Avec l’élevage, la culture, le viticole ou vinicole, la sylviculture, la pêche et aquaculture, l’agriculture est un secteur stratégique en…
Expert-comptable pour actions de formation
L’environnement de votre entreprise change en permanence : la concurrence se renouvelle, les exigences de vos clients sont plus fortes,…
Expert-comptable pour activité partielle
En cas de difficultés économiques, l’entreprise peut avoir recours à l’activité partielle. Depuis juillet 2013, ce dispositif se substitue au…
Expert-comptable pour présentation des comptes des Comités Sociaux et Économiques CSE
De par sa taille, votre Comité Social et Economique (CSE) peut être tenu de recourir légalement à un expert-comptable pour…
Expert-comptable pour évaluation d’entreprise
Votre entreprise peut être amenée au cours de sa vie à procéder à une évaluation dans le cadre d’opérations de…
Expert-comptable pour bénéficiaire de mécénat
Le mécénat est un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier à…
Expert-comptable pour CSE – Comité Social et Economique
Votre comité social et économique (CSE) dont l’objet est d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de…
Expert-comptable pour complémentaire santé – mutuelle
La généralisation des frais de santé, effective depuis le 1er janvier 2016, impose à tous les employeurs du secteur privé…
Choisir son expert-comptable à Rouen – 6 critères incontournables
La région de Rouen compte 40 experts-comptables. En tant qu’entrepreneur, dirigeant ou créateur, cela vous fait donc autant de possibilités…
Expert-comptable pour autoliquidation de TVA dans le secteur du bâtiment
Un nouveau dispositif d’autoliquidation de TVA est applicable aux prestations de sous-traitance réalisées dans le secteur du bâtiment. Sont ainsi…
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