Votre banque, un client ou un organisme vous demande un avis de situation Sirene, parfois appelé « attestation Insee » ou « fiche Insee » ?
Ce document se télécharge gratuitement, en quelques minutes, sur le site officiel de l’Insee. Il suffit de connaître votre numéro Siren ou Siret.
Qu’est-ce que l’avis de situation Sirene ?
C’est la fiche d’identité de votre entreprise au répertoire Sirene, tenu par l’Insee. Elle reprend les informations mises à jour la veille de la consultation :
- Le numéro Siren de l’entreprise (9 chiffres) et le Siret de chaque établissement (14 chiffres).
- La dénomination ou le nom de l’entrepreneur.
- L’adresse du siège et des établissements.
- La catégorie juridique : entrepreneur individuel, SAS, SARL, association…
- L’activité principale exercée, sous la forme du code APE.
- L’état de l’entreprise : active ou cessée, avec la date.
L’Insee le précise : aucune valeur juridique n’est attachée à l’avis de situation. Il ne remplace pas un extrait Kbis lorsque celui-ci est exigé.
Pour qui ?
Toutes les entreprises et tous les établissements inscrits au répertoire Sirene peuvent en obtenir un :
Micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels
C’est souvent leur principal justificatif, surtout pour une activité libérale, qui n’a pas d’extrait Kbis ni K.
Sociétés
SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SCI… L’avis complète l’extrait Kbis, que le dirigeant obtient gratuitement par ailleurs. Voir notre guide du Kbis gratuit
Associations et organismes publics
Dès qu’ils sont inscrits au répertoire, par exemple pour embaucher ou demander une subvention.
La démarche, étape par étape
- Rendez-vous sur le site officiel avis-situation-sirene.insee.fr, le service de l’Insee.
- Saisissez votre numéro Siren (9 chiffres) pour l’entreprise, ou Siret (14 chiffres) pour un établissement précis.
- Vérifiez la fiche affichée Entreprise, siège, établissements : vous pouvez aussi afficher tous les établissements.
- Téléchargez l’avis Il s’enregistre au format PDF, prêt à être transmis.
Vous ne connaissez pas votre numéro Siren ? Retrouvez-le sur l’Annuaire des entreprises, le site public de recherche d’entreprises.
Attention aux sites payants. Les services Sirene de l’Insee sont gratuits. L’Insee met en garde contre des personnes qui se font passer pour lui et réclament des frais : ne payez jamais pour un avis de situation.
Et si vos données ne sont pas diffusées ?
Un entrepreneur individuel peut s’opposer à la diffusion publique de certaines informations : son nom, son adresse précise. Il fait cette démarche en ligne auprès de l’Insee.
Les tiers ne voient alors plus ces informations sur les sites publics. Vous restez en revanche libre de transmettre vous-même votre avis de situation à qui vous le souhaitez.
Avis Sirene, Kbis ou attestation RNE : lequel fournir ?
Avis de situation Sirene
Gratuit, pour toute entreprise inscrite au répertoire. Sans valeur juridique : il justifie votre Siren, votre adresse et votre activité.
Extrait Kbis ou K
Pour les sociétés et les commerçants inscrits au RCS. Gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum, payant pour les tiers.
Attestation d’immatriculation au RNE
Gratuite sur l’Annuaire des entreprises, pour les entreprises inscrites au Registre national des entreprises. Elle peut tenir lieu de justificatif d’immatriculation.
Dans le doute, demandez à votre interlocuteur quel document il attend : beaucoup se contentent du numéro Siren.
Avec votre expert-comptable
Nous demandons à un entrepreneur individuel un avis de situation Sirene récent à son arrivée au cabinet (après la création ou un changement d’expert-comptable), à chaque changement de situation (adresse, activité…), et au plus tard chaque année. Il nous permet de vérifier votre activité déclarée, votre code APE et votre adresse.
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Questions fréquentes
L’avis de situation Sirene est-il gratuit ?
Oui. Il se télécharge gratuitement sur le site officiel de l’Insee, avis-situation-sirene.insee.fr. Méfiez-vous des sites qui le font payer.
Quelle différence avec un extrait Kbis ?
L’avis de situation Sirene est une fiche d’information de l’Insee, sans valeur juridique. L’extrait Kbis atteste de l’immatriculation d’une société au RCS et fait foi auprès des tiers.
Un micro-entrepreneur a-t-il un Kbis ?
Seulement s’il exerce une activité commerciale : il obtient alors un extrait K. En activité libérale, son principal justificatif est l’avis de situation Sirene, complété si besoin par l’attestation d’immatriculation au RNE.
Combien de temps l’avis de situation est-il valable ?
Il n’a pas de durée de validité : il reflète la situation au répertoire la veille du téléchargement. Beaucoup d’interlocuteurs demandent un avis récent, de moins de trois mois.
Mon adresse ou mon code APE est faux sur l’avis : que faire ?
Les modifications passent par le guichet unique des formalités d’entreprises. L’Insee met ensuite à jour le répertoire Sirene, gratuitement.
Le site de l’Insee ne répond pas : que faire ?
En cas de forte affluence, le site peut être perturbé : l’Insee invite à renouveler la demande plus tard dans la journée.