La clôture de l’exercice se prépare avant le 31 décembre. Certaines décisions ne peuvent plus être prises après cette date, et les informations sont plus faciles à rassembler pendant que l’année est encore fraîche. Voici les points à passer en revue avec votre expert-comptable dès l’automne.
Cette check-list s’adresse aux entreprises dont l’exercice se clôt au 31 décembre. Si votre date de clôture est différente, elle reste valable en l’adaptant à votre calendrier.
Avant le 31 décembre : les décisions à prendre
Investissements
Un achat de matériel, de véhicule ou d’équipement réalisé avant ou après la clôture n’a pas le même effet sur l’exercice. Faites le point sur vos projets et leur financement avant de décider.
Rémunération du dirigeant
Montant de la rémunération de l’année, arbitrage avec les dividendes, cotisations sociales : les choix se préparent avant la fin de l’exercice, en connaissance de cause.
Primes et épargne salariale
Primes exceptionnelles, dispositifs de partage de la valeur, abondement : leur mise en place et leur calendrier obéissent à des règles précises, à vérifier en amont.
Protection sociale du dirigeant
Contrats de prévoyance et de retraite, en particulier pour les dirigeants indépendants : les versements de l’année se font avant le 31 décembre.
Les éléments à rassembler
- Les stocks : prévoyez la date et l’organisation de l’inventaire physique au 31 décembre, et les éléments de valorisation.
- Les factures : listez les factures clients à établir et les factures fournisseurs à recevoir sur l’exercice.
- La banque : vérifiez que tous les relevés sont transmis et que les opérations sont justifiées.
- Les créances clients : identifiez les impayés anciens ou les clients en difficulté, qui peuvent justifier une dépréciation.
- Les litiges et engagements : signalez les litiges en cours, les cautions données, les engagements importants.
- Les emprunts : rassemblez les tableaux d’amortissement et les nouveaux contrats de l’année.
- Les comptes courants d’associés : vérifiez les mouvements de l’année.
Les échéances de décembre
- 15 décembre Solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour la plupart des entreprises.
- 15 décembre Dernier acompte d’impôt sur les sociétés de l’année, pour les sociétés qui y sont soumises.
- Courant décembre Déclarations sociales et de TVA habituelles, selon votre régime.
Après le 31 décembre
- Transmission des derniers éléments Inventaire, factures, relevés et informations demandées.
- Travaux de clôture Révision des comptes, écritures d’inventaire, calcul du résultat.
- Échange sur le résultat Lecture des comptes, points d’attention, décisions d’affectation.
- Déclarations Liasse fiscale et déclarations de résultats au printemps.
- Approbation des comptes Dans les six mois de la clôture, puis dépôt au greffe lorsqu’il est requis.
Notre accompagnement
Un point de pré-clôture à l’automne permet d’anticiper plutôt que de constater. Nos clients le préparent avec nous dans le cadre de leur lettre de mission ; si vous n’êtes pas encore client, parlons-en lors d’un rendez-vous de présentation. Voir l’expertise comptable
Questions fréquentes
Pourquoi préparer la clôture avant le 31 décembre ?
Parce que certaines décisions, comme un investissement, une prime ou un versement de prévoyance, doivent être prises pendant l’exercice pour produire leurs effets sur celui-ci. Après la clôture, il est trop tard pour les modifier.
Dois-je faire un inventaire physique de mes stocks ?
Oui, si vous détenez des stocks : marchandises, matières premières, produits finis. L’inventaire au 31 décembre permet de les valoriser et de calculer le résultat réel de l’exercice.
Que faire des factures reçues en janvier pour des achats de décembre ?
Elles se rattachent à l’exercice au cours duquel la livraison ou la prestation a eu lieu. Transmettez-les avec l’indication de la période concernée : elles seront comptabilisées sur le bon exercice.
Faut-il se verser des dividendes ou une rémunération ?
Cela dépend de votre statut, de votre situation personnelle et de vos besoins de protection sociale. L’arbitrage se simule avant de décider ; il n’y a pas de réponse unique.
Quand mes comptes annuels seront-ils prêts ?
Cela dépend de la rapidité de transmission des éléments et de la complexité du dossier. Pour une clôture au 31 décembre, les déclarations de résultats sont généralement à déposer au printemps.
Ma date de clôture n’est pas le 31 décembre : est-ce un problème ?
Non. La clôture peut être fixée à une autre date ; les mêmes étapes s’appliquent, décalées selon votre calendrier.
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.