Une bonne année, puis un courrier de l’Urssaf : vos échéances augmentent nettement, pour plusieurs mois.
Rien d’anormal. C’est la régularisation, et elle se prévoit.
Gérant majoritaire de SARL ou associé unique gérant d’EURL, vous payez des cotisations provisionnelles calculées sur un revenu passé. L’année suivante, une fois votre revenu déclaré, l’Urssaf les régularise : complément à payer si votre revenu a augmenté, remboursement ou imputation s’il a baissé.
Ce guide s’adresse au dirigeant installé, à partir de sa troisième année. Pour les deux premières, voir la deuxième année d’activité.
Ce que dit la règle
Trois temps : provisionnel, recalcul, régularisation
- Le calcul provisionnel. Vos cotisations de l’année sont d’abord calculées sur le revenu de l’avant-dernière année.
- Le recalcul. Dès que le revenu de la dernière année écoulée est connu, les cotisations provisionnelles sont recalculées sur cette base.
- La régularisation. Lorsque le revenu de l’année est définitivement connu, les cotisations de cette année sont régularisées.
- Les deux premières années, les cotisations provisionnelles reposent sur une base forfaitaire, faute de revenu connu.
Source : article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale, en vigueur pour les périodes courant depuis le 1er janvier 2025.
Après votre déclaration, l’Urssaf met en ligne un nouvel échéancier. Un complément est réparti sur les échéances restantes de l’année ; un trop-versé est remboursé ou imputé sur les échéances à venir (urssaf.fr).
Une seule déclaration, sur impots.gouv.fr
La déclaration sociale des indépendants a laissé la place au volet social de la déclaration de revenus, sur impots.gouv.fr. Les données sont transmises à l’Urssaf.
- Elle est obligatoire, même avec un revenu nul ou déficitaire.
- À défaut, une pénalité de 5 % des cotisations est encourue, et l’Urssaf calcule sur une base forfaitaire majorée.
- Le délai est celui de la déclaration de revenus, fixé chaque année par l’administration fiscale selon votre domicile.
Source : impots.gouv.fr, notice 2041 DRI de la déclaration fiscale et sociale unifiée, campagne des revenus 2025.
Ce qui est déclaré, selon le régime de la société
EURL ou SARL à l’impôt sur le revenu
Le « revenu brut social » de la société, issu de la liasse fiscale, pour votre part dans la société, plus vos rémunérations et avantages personnels.
SARL ou EURL à l’impôt sur les sociétés
Votre rémunération brute de gérant, et la part de vos dividendes qui dépasse 10 % du montant de référence décrit ci-dessous.
Depuis la réforme de l’assiette, à compter des revenus 2025, vous déclarez le montant brut : l’Urssaf applique elle-même un abattement de 26 %, encadré par un minimum et un maximum (même notice).
Les dividendes au-delà de 10 %
Dans une société à l’impôt sur les sociétés, la part des dividendes qui dépasse 10 % d’un montant de référence est soumise à cotisations (article L. 136-3 du code de la sécurité sociale).
- Le montant de référence : capital social, primes d’émission et sommes en comptes courants d’associés, détenus par vous, votre conjoint ou partenaire de PACS et vos enfants mineurs non émancipés.
- Le capital et les primes s’apprécient au dernier jour de l’exercice qui précède la distribution ; les réserves ne comptent pas.
- Le compte courant est retenu pour son solde moyen annuel.
- Le montant déclaré est brut, avant l’abattement fiscal de 40 %.
Source : notice 2041 DRI, § 6.4.
Ce que cela change pour vous
Exemple : une hausse de revenu
Vos cotisations 2026 ont été calculées, en dernier lieu, sur votre revenu 2025 : 40 000 €. Votre revenu 2026 atteint 55 000 €. Au printemps 2027, vous le déclarez. L’Urssaf régularise alors vos cotisations 2026 sur 55 000 €, et recalcule sur ce même revenu vos provisionnelles 2027, jusque-là assises sur votre revenu 2025.
Les échéances de la fin d’année 2027 portent donc les deux hausses à la fois.
Exemple : des dividendes en 2027
Capital et primes détenus par la gérante et sa famille : 8 000 €. Compte courant moyen : 12 000 €. Montant de référence : 20 000 €, et seuil de 10 % : 2 000 €. Pour 15 000 € de dividendes perçus en 2027, 13 000 € entrent dans son revenu 2027, déclaré au printemps 2028.
Une baisse de revenu joue en sens inverse : la régularisation vous est favorable.
Moduler vos provisionnelles
Votre revenu de l’année s’annonce très différent ? Vous pouvez demander que vos cotisations provisionnelles soient calculées sur un revenu estimé (article L. 131-6-2).
La demande se fait par la messagerie de votre espace en ligne, sur urssaf.fr ; un nouvel avis vous est adressé dans les 15 jours (service-public.gouv.fr, fiche F38656, vérifiée le 21 septembre 2026).
La régularisation se fera de toute façon sur votre revenu réel : une estimation trop basse ne fait que reporter la dépense.
Provisionner la régularisation
Le bon réflexe : dès la clôture, estimer l’écart entre le revenu de l’année et celui sur lequel vous avez cotisé, puis mettre de côté, chaque mois, la part de cotisations correspondante.
Sur votre compte personnel, ou dans la société si c’est elle qui paie vos cotisations, comme c’est généralement le cas (service-public.gouv.fr, fiche F36239). Même logique avant de décider des dividendes au-delà du seuil de 10 %.
Ces repères sont généraux et indicatifs. Chaque situation est unique : ils peuvent ne pas convenir à la vôtre, et doivent être validés avec un professionnel avant toute décision.
Ce que nous faisons pour nos clients dans cette situation
- Les montants à reporter, issus de vos comptes : nous vous les communiquons chaque printemps, pour le volet social de votre déclaration de revenus.
- Le calendrier de vos échéances, partagé dès le début de l’exercice, avec les alertes avant chaque échéance importante.
- Le seuil de 10 %, calculé avant une distribution de dividendes, lorsque vous nous confiez cette distribution (mission à la carte).
- Sur demande, dans une mission chiffrée au préalable : l’estimation de vos cotisations de l’année et de la régularisation à venir, un revenu estimé réaliste à communiquer à l’Urssaf, et la comparaison de plusieurs combinaisons de rémunération et de dividendes.
- Un interlocuteur unique, votre expert-comptable, qui vous répond généralement sous deux jours ouvrés.
Pour un premier ordre de grandeur, le simulateur officiel de cotisations TNS est intégré à notre site.
Vous gérez une EURL ? L’essentiel du gérant d’EURL. Une SARL à plusieurs associés ? L’essentiel de la SARL.
Pour aller plus loin : la rémunération du dirigeant et les dividendes, le simulateur de dividendes et le pilotage de votre trésorerie.
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Questions fréquentes
Gérant majoritaire de SARL ou d’EURL : sur quel revenu sont calculées les cotisations provisionnelles ?
Sur le revenu de l’avant-dernière année, puis sur celui de la dernière année dès qu’il est connu, avant une régularisation sur le revenu réel (article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale). Les deux premières années, une base forfaitaire s’applique.
Quand l’Urssaf régularise-t-elle les cotisations du gérant majoritaire ?
L’année suivante, après la déclaration du revenu dans le volet social de la déclaration de revenus. Un nouvel échéancier est alors mis en ligne : complément réparti sur les échéances restantes, ou trop-versé remboursé ou imputé.
Gérant majoritaire : peut-on demander à l’Urssaf de calculer ses cotisations sur un revenu estimé ?
Oui, par la messagerie de votre espace en ligne sur urssaf.fr ; un nouvel avis vous est adressé dans les 15 jours. La régularisation se fera ensuite sur votre revenu réel : visez une estimation réaliste.
Dividendes du gérant majoritaire à l’impôt sur les sociétés : comment calculer le seuil de 10 % ?
Additionnez le capital et les primes d’émission détenus par vous, votre conjoint ou partenaire de PACS et vos enfants mineurs non émancipés, au dernier jour de l’exercice précédant la distribution, et le solde moyen annuel des comptes courants d’associés. La part des dividendes au-delà de 10 % de ce total est soumise à cotisations.
Régularisation Urssaf du gérant : comment la provisionner dans sa trésorerie ?
Dès la clôture, estimez l’écart entre votre revenu de l’année et celui sur lequel vous avez cotisé, et mettez de côté chaque mois la part de cotisations correspondante. Une hausse joue deux fois : régularisation de l’année passée et relèvement des provisionnelles en cours.
Gérant de SARL ou d’EURL : quels montants votre expert-comptable vous communique-t-il pour le volet social ?
Les montants issus de vos comptes : le revenu brut social à l’impôt sur le revenu ; à l’impôt sur les sociétés, votre rémunération brute et la part de dividendes à déclarer. Vous les reportez dans votre déclaration de revenus, en ligne. Obtenir mon RDV et devis gratuits
Gérant majoritaire, régularisation Urssaf en vue, déjà accompagné par un expert-comptable : comment nous rejoindre ?
C’est simple : vous envoyez votre lettre de résiliation à votre ancien cabinet, en recommandé avec accusé de réception (nous vous en donnons un exemple à adapter) ; une fois notre lettre de mission signée, nous organisons avec lui la reprise de votre dossier, dans le respect des règles de la profession. Les étapes du changement d’expert-comptable