Le comité social et économique représente le personnel. Selon l’effectif, il dispose de budgets et doit tenir une comptabilité adaptée.
Mise en place
Le CSE doit être mis en place lorsque l’effectif atteint 11 salariés pendant une durée continue prévue par la loi. Ses attributions sont plus étendues à partir de 50 salariés : c’est aussi à partir de ce seuil qu’il dispose de budgets propres.
Budget de fonctionnement
Versé par l’employeur, il finance le fonctionnement du CSE : formation des élus, expertises, frais de gestion.
Budget des activités sociales et culturelles
Il finance les avantages accordés aux salariés : chèques-vacances, billetterie, cadeaux, activités. Son montant dépend de l’accord ou de l’usage dans l’entreprise.
Les obligations comptables du CSE
Elles sont proportionnées à ses ressources : comptabilité simplifiée pour les plus petits, comptabilité plus complète au-delà, avec, dans les plus importants, des comptes consolidés et un commissaire aux comptes. Les comptes sont arrêtés, approuvés et présentés aux salariés.
Les erreurs fréquentes
- Mal calculer la masse salariale qui sert de base aux budgets du CSE.
- Confondre les deux budgets : le budget de fonctionnement ne finance pas les activités sociales et culturelles.
- Négliger le traitement en paie des avantages accordés par le CSE, lorsqu’ils ne bénéficient pas d’exonération.
- Laisser passer les échéances électorales, lorsque le seuil est atteint ou que les mandats arrivent à leur terme.
Pour bien démarrer
Un calendrier annuel simple (versement des budgets, réunions, arrêté et approbation des comptes, rapport d’activité) et un outil de suivi des dépenses suffisent souvent à sécuriser la gestion.
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Questions fréquentes
Les avantages accordés par le CSE sont-ils soumis à cotisations ?
Certains avantages bénéficient de tolérances ou d’exonérations sous conditions. Les autres sont soumis à cotisations et intégrés à la paie.
Le CSE peut-il transférer des fonds entre ses budgets ?
Oui, dans des limites fixées par les textes et sur décision du comité.
Qui arrête les comptes du CSE ?
Les membres élus désignés, puis le comité les approuve en réunion. Le rapport d’activité et de gestion accompagne les comptes.
Le CSE peut-il faire appel à un expert-comptable ?
Oui, pour la tenue ou la présentation de ses comptes, et dans certains cas pour des expertises financées en tout ou partie par l’employeur.
Quand le CSE doit-il être renouvelé ?
Les élus sont en principe désignés pour quatre ans, sauf accord prévoyant une durée différente dans les limites légales.