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RDV réservé en 2 minutes · pré-devis immédiat en 5 · gratuit et sans engagement 06 72 88 18 33 cabinet@hexaconto.com

Expert-comptable · Formation professionnelle

Expert-comptable pour formateurs indépendants et organismes de formation

Formateur indépendant ou organisme de formation : déclaration d’activité, bilan pédagogique et financier, Qualiopi, TVA de la formation, facturation aux entreprises, aux OPCO et aux particuliers. Un expert-comptable identifié qui connaît les règles de votre métier.

2 minutes pour réserver votre RDV · 5 minutes de plus pour un pré-devis immédiat · sans engagement

Carnet et stylo au premier plan, session de formation à l’arrière-plan
  • Formateurs indépendants
  • Organismes de formation
  • Consultants-formateurs
  • Coachs et formateurs en entreprise
  • Formation à distance et e-learning
  • Et bien d’autres…

L’essentiel en 30 secondes

  • Votre déclaration d’activité : tout prestataire de formation professionnelle déclare son activité auprès du service régional de contrôle de la DREETS, sur la plateforme Mon activité formation (article L. 6351-1 du Code du travail).
  • Votre bilan pédagogique et financier : chaque année, aux dates de la campagne publiée sur Mon activité formation. Un bilan non transmis, ou qui ne fait apparaître aucune activité de formation, rend la déclaration d’activité caduque (article L. 6351-6).
  • Qualiopi : obligatoire pour que vos actions soient financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, compte personnel de formation, France Travail, régions…), selon l’article L. 6316-1.
  • Votre TVA : la formation professionnelle continue peut être exonérée, avec une attestation à demander à la DREETS (article 261-4-4° a du CGI) ; sans attestation, la TVA s’applique.
  • Vos clients particuliers : contrat écrit, délai de rétractation et paiement encadré par le Code du travail.

Combien coûte un expert-comptable pour un formateur ou un organisme de formation ?

Trois repères, par mois, pour la mission comptable et fiscale :

  • Formateur en entreprise individuelle au réel, exonéré de TVA ou en franchise : à partir de 125 € HT (150 € TTC, votre coût réel puisque vous ne récupérez pas la TVA)
  • Formateur en société (SASU, EURL), exonérée de TVA ou en franchise : à partir de 150 € HT (180 € TTC, votre coût réel puisque votre société ne récupère pas la TVA)
  • Votre société déclare la TVA chaque trimestre : à partir de 210 € HT (252 € TTC, dont 42 € de TVA que votre société récupère)

Ces repères valent pour un dossier avec une banque et moins de 20 opérations par mois (factures d’achat et de vente, opérations bancaires confondues). Ils s’entendent hors missions complémentaires (paie, juridique annuel). La première année seulement, la mise en place de votre dossier pose des bases solides : prise de connaissance de vos statuts et de votre historique, vérifications prévues par la loi, paramétrage de votre dossier et de vos outils, calendrier de vos obligations. Elle est de 560 € HT (672 € TTC), et à partir de ce montant pour la reprise d’un dossier suivi par un autre cabinet, selon sa situation. Nos honoraires sont déductibles du résultat de votre société, ou de votre bénéfice si vous exercez en entreprise individuelle au régime réel.

Votre budget adapté à votre situation : en 2 minutes, notre questionnaire vérifie que nous pouvons vous accompagner et vous réservez votre rendez-vous. En 5 minutes de plus, vous le préparez : pour un dossier simple, votre pré-devis personnalisé s’affiche aussitôt. Votre expert-comptable le confirme ensuite avec vous en rendez-vous.

Ce que comprend votre accompagnement

  • Votre expert-comptable, en interlocuteur direct : inscrit au tableau de l’Ordre, il suit votre dossier toute l’année et répond à vos questions.
  • Une proposition écrite dès le rendez-vous : vos honoraires, annoncés avant tout engagement.
  • Une vision d’ensemble : TVA, comptes annuels ou déclaration de résultat, imposition et rémunération du dirigeant, pensés ensemble.
  • Vos dépenses bien prises en charge, dans le cadre légal : loyer d’un bureau à domicile, déplacements, indemnités kilométriques ou véhicule de la société, repas, matériel : avec vous, nous vérifions ce que votre entreprise peut prendre en charge selon sa situation, et la façon de le mettre en place. Indemnités kilométriques · Véhicule du dirigeant · Bureau à domicile
  • Des outils simples : récupération automatique de vos opérations bancaires et, lorsqu’elle vous fait gagner du temps, une application sélectionnée par le cabinet, mise en place sans supplément d’honoraires.
  • En français ou en anglais, à Paris, au téléphone ou en visio.

Pour un premier repère chiffré, simulez le tarif de votre expert-comptable.

Les règles propres à votre activité

Ces repères sont généraux et indicatifs. Chaque situation est unique : ils peuvent ne pas convenir à la vôtre, et doivent être validés avec un professionnel avant toute décision.

Déclarer votre activité

La déclaration se dépose en ligne dans les trois mois qui suivent votre première convention ou votre premier contrat de formation, dont une copie est jointe (article R. 6351-1 du Code du travail). Un changement de situation ou une cessation d’activité se signale dans les 30 jours. Le numéro de déclaration d’activité figure ensuite sur vos conventions.

Le bilan pédagogique et financier

Il retrace chaque année votre activité de l’exercice clos : stagiaires, heures, produits par origine (entreprises, OPCO, particuliers…). Vous le préparez et le transmettez sur Mon activité formation, aux dates de la campagne publiée chaque année (la campagne 2026 s’est tenue du 1er avril au 31 mai 2026) ; sur demande, nous vous aidons pour la partie financière, à partir de votre comptabilité.

La TVA de la formation

L’exonération porte sur les actions de formation professionnelle continue, une fois l’attestation obtenue (la DREETS dispose de deux mois pour répondre). Vos autres prestations (conseil, coaching hors formation, vente de supports) restent soumises à la TVA au-delà des seuils de la franchise en base. Une activité mixte demande une comptabilité qui distingue les deux. Seuils de TVA

Qualiopi et vos financeurs

La certification conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés. Votre comptabilité doit permettre de suivre vos produits par financeur : c’est aussi ce que demande le bilan pédagogique et financier.

Vos contrats avec des particuliers

Contrat écrit, délai de rétractation de dix jours, aucun paiement avant la fin de ce délai, puis 30 % du prix au plus, le solde étant échelonné au fil de la formation : les articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail encadrent la formation financée par une personne à titre individuel.

Votre organisation comptable

Conventions, factures, financements, frais de déplacement et de salle : une comptabilité tenue au fil de l’eau prépare à la fois vos déclarations fiscales et votre bilan pédagogique et financier.

Formateur en SASU, SAS, EURL ou SARL : votre page

Chaque forme de société change votre statut social, votre imposition et votre façon de vous rémunérer. Retrouvez l’essentiel pour la vôtre :

Formateur en SASU

Associé unique et président, assimilé salarié : salaire, dividendes, allocation chômage. Expert-comptable pour formateur en SASU

Organisme de formation en SAS

Plusieurs associés, des formateurs salariés ou sous-traitants : rémunération des dirigeants, partage des résultats. Expert-comptable pour organisme de formation en SAS

Formateur en EURL

Gérant associé unique, travailleur non salarié : cotisations, impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Expert-comptable pour formateur en EURL

Organisme de formation en SARL

Gérance majoritaire ou minoritaire, assemblée des associés, dividendes. Expert-comptable pour organisme de formation en SARL

Vous êtes aussi consultant ? Notre page pour les consultants indépendants.

Les moments où votre expert-comptable fait la différence

Vous venez d’immatriculer votre entreprise

Dès que vous nous choisissez, nous revoyons les options prises à la création (régime fiscal, TVA…), pour que les ajustements éventuels soient faits dans les délais. Après la création

Votre bilan pédagogique et financier approche

Vous le préparez et le transmettez aux dates de la campagne annuelle ; sur demande, nous vous aidons pour la partie financière, à partir de votre comptabilité.

Vous voulez vous rémunérer

Salaire, dividendes, cotisations : sur demande, dans une mission chiffrée au préalable, nous simulons les options avec vos chiffres. Simulateur de rémunération du président · Simulateur de cotisations TNS

Vous embauchez ou sous-traitez

Un formateur salarié, un intervenant sous-traitant : coût réel, contrats, TVA. Simulateur de coût d’embauche

Vous changez d’expert-comptable

Préavis, date de reprise, lettre de résiliation : la transition se prépare. Les étapes du changement · Lettre de résiliation : exemple à adapter

Vous voulez connaître nos honoraires

Un repère en 2 minutes, puis un devis gratuit et sans engagement. Simulateur de tarif d’expert-comptable · Votre devis en 3 étapes

Simulateurs utiles

Cotisations du dirigeant TNS

Cotisations, revenu net et revenu après impôt du gérant majoritaire, du gérant d’EURL et de l’entrepreneur individuel.

Votre expert-comptable : Hexaconto, cabinet d’expertise comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, 53 boulevard Suchet, 75016 Paris, +33 6 72 88 18 33. Rendez-vous à Paris, au téléphone ou en visio, partout en France.

Pas encore d’expert-comptable ? Estimez dès maintenant le budget de votre accompagnement par un expert-comptable, selon votre situation : estimer mon budget · Après la création, démarrez sur de bonnes bases

Vous avez déjà un expert-comptable ? Voyez d’abord comment changer d’expert-comptable, en 3 étapes, avant de demander votre rendez-vous.

Questions fréquentes des formateurs

Faut-il un numéro de déclaration d’activité pour être formateur ?

Oui, dès que vous réalisez des actions de formation professionnelle : la déclaration se dépose auprès du service régional de contrôle de la DREETS, sur Mon activité formation, dans les trois mois qui suivent votre première convention ou votre premier contrat de formation (articles L. 6351-1 et R. 6351-1 du Code du travail). L’enregistrement n’est ni un agrément ni une habilitation.

Formateur indépendant : quand transmettre le bilan pédagogique et financier ?

Chaque année, pour l’exercice clos, sur Mon activité formation. Le Code du travail prévoit un envoi avant le 30 avril (article R. 6352-23) ; en pratique, la campagne de transmission est publiée chaque année sur la plateforme (la campagne 2026 s’est tenue du 1er avril au 31 mai 2026). Un bilan non transmis, ou qui ne fait apparaître aucune activité de formation, rend votre déclaration d’activité caduque (article L. 6351-6 du Code du travail).

La certification Qualiopi est-elle obligatoire pour un formateur ?

Pour que vos actions soient financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, compte personnel de formation, France Travail, régions, État), oui (article L. 6316-1 du Code du travail). Pour des formations payées directement par des entreprises ou des particuliers, sans ces financements, la certification n’est pas exigée.

Les formations d’un formateur indépendant sont-elles exonérées de TVA ?

Les actions de formation professionnelle continue peuvent l’être (article 261-4-4° a du CGI), à condition d’avoir obtenu une attestation de la DREETS, qui dispose de deux mois pour répondre. Sans attestation, la TVA s’applique. Vos autres prestations (conseil, coaching hors formation) restent soumises à la TVA, au-delà des seuils de la franchise en base. Nous vérifions votre situation avant votre première facture. Seuils de TVA

Formateur : quelles règles pour former des particuliers ?

Un contrat écrit, avec un délai de rétractation de dix jours ; aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai ; ensuite, 30 % du prix au plus, le solde étant échelonné au fil de la formation (articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail). Nous vérifions que votre facturation suit ce calendrier.

Le bilan pédagogique et financier fait-il partie de la mission de l’expert-comptable ?

Vous le préparez et le transmettez vous-même : il porte d’abord sur votre activité pédagogique. Sur demande, nous vous aidons pour la partie financière, à partir de votre comptabilité.

Formateur : peut-on changer d’expert-comptable en cours d’année ?

Oui. Le changement se prépare en respectant le préavis prévu par votre lettre de mission, et nous reprenons le dossier avec votre ancien expert-comptable, dans le respect des règles de la profession. Voir quand et comment changer

Combien coûte un expert-comptable pour un formateur ?

Pour un formateur ou un organisme de formation, à partir de 125 € HT par mois (150 € TTC) dans le cas le plus simple, et de 150 € HT (180 € TTC) pour un formateur en société (SASU, EURL), exonérée de TVA ou en franchise, hors missions complémentaires et mise en place. Votre pré-devis personnalisé s’affiche dès la fin de notre formulaire, puis votre expert-comptable le confirme avec vous en rendez-vous. Obtenir mon RDV et devis gratuits · Simuler le tarif

Formateur ou organisme de formation : votre expert-comptable suit-il à la fois la TVA de la formation et votre rémunération ?

Oui. La mission comptable et fiscale couvre votre comptabilité, vos comptes annuels ou votre déclaration de résultat et vos déclarations de TVA, en distinguant activité exonérée et activité soumise, avec un suivi de vos produits par financeur. La paie et les simulations de rémunération sont proposées sur demande et chiffrées au préalable, en tenant compte de votre structure comme de vos revenus personnels. Vous vous consacrez à vos stagiaires, l’esprit tranquille. En 2 minutes, votre rendez-vous est réservé ; en 5 minutes de plus, votre pré-devis s’affiche. Obtenir mon RDV et devis gratuits

Formateur ou organisme de formation déjà accompagné par un expert-comptable : comment nous rejoindre ?

C’est simple : vous envoyez votre lettre de résiliation à votre ancien cabinet, en recommandé avec accusé de réception (nous vous en donnons un exemple à adapter) ; une fois notre lettre de mission signée, nous organisons avec lui la reprise de votre dossier, dans le respect des règles de la profession. Nous reprenons aussi le suivi de vos produits par financeur, utile à votre bilan pédagogique et financier. Les étapes du changement d’expert-comptable

Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus sont des missions complémentaires, à la carte. Chacune est chiffrée à l’avance au rythme que vous choisissez.

Votre RDV réservé en 2 minutes

Quelques questions pour vérifier que nous pouvons vous accompagner et réserver votre rendez-vous. Vous pouvez ensuite le préparer et obtenir un premier budget ; votre proposition vous est généralement présentée pendant le rendez-vous et envoyée le jour même.

Une première idée du budget ? Estimez nos honoraires en quelques questions

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