Le monde change, mon expert-comptable m’accompagne.

Le 18/04/2024.

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs exercices clos à compter du 31 décembre 2020 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

En réalisant l’ECF, votre expert-comptable permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et conséquences d’un contrôle fiscal.

PARCE QU’IL VAUT MIEUX PRÉVENIR QUE SUBIR UN CONTRÔLE FISCAL !

Notre cabinet d'expert-comptable conseil vous accompagne pour sécuriser la relation juridique et fiscale de votre entreprise en réalisant un Examen de Conformité Fiscale (ECF). Entrez avec votre expert-comptable dans la relation de confiance avec l'administration fiscale !

Vous avez la possibilité de vérifier et sécuriser la conformité fiscale de vos déclarations ainsi que le Fichier des écritures comptables (FEC) de votre l’entreprise. Celle-ci est ainsi libérée du souci que peut représenter le risque fiscal sur les questions courantes.

Par ailleurs, dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, L’ECF vous permet d’obtenir des garanties en cas de contrôle : aucune pénalité ni intérêt de retard ne sera dû en cas de rappel d’impôt sur l’un des points fiscaux validés lors de cet examen.

Que vous soyez déjà client du Cabinet ou pas encore, ne perdez plus de temps et contactez-nous.

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Nos recommandations

Bénéficiez d’un examen portant sur 10 points clés.
Suivez les recommandations formulées à la suite de l’ECF.
Réduisez le risque fiscal de votre entreprise.

Nos modalités d'intervention

Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention.
Audit de votre situation fiscale en 10 points clés.
Compte-rendu de mission par l’expert-comptable.

Processus d'accompagnement dans la réalisation de l'Examen de Conformité Fiscale par votre expert-comptable

Rendez-vous conseil avec l’expert-comptable
Transmettre vos documents d’identité (si pas encore client du Cabinet)
Signer la lettre de mission
Collecte et analyse des éléments nécessaires aux 10 points clés
Synthèse et compte-rendu de mission
Transmission de notre rapport à l’administration fiscale

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Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

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Client :

Mon entreprise est-elle concernée par l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ?

Cabinet :

TOUTE ENTREPRISE, quels que soient sa taille (en termes de chiffre d’affaires ou de salariés), sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), son régime d’imposition (Impôt sur les Sociétés IS ou Impôt sur le Revenu IR) et son secteur d’activité, PEUT SÉCURISER SA SITUATION ET BÉNÉFICIER D’UN ECF.

Client :

Suis-je obligé(e) de faire un ECF ?

Cabinet :

PAS D’OBLIGATION ! Mais il s’agit d’une OPPORTUNITÉ pour bénéficier d’une tranquillité fiscale. En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF et si l’entreprise est de bonne foi. Par ailleurs, l’ECF constitue un atout en terme de valorisation et de transmission, ainsi que dans vos relations bancaires ou commerciales dès lors qu’il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre entreprise.

Client :

L’ECF, le FEC…n’est-ce pas la même chose ?

Cabinet :

Non ! L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) permet d’éliminer le risque fiscal sur les questions courantes. Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) fait partie des 10 POINTS CONTROLÉS au cours de l’ECF, portant notamment sur :

– la validité (1) et la conformité comptable (2) du FEC
– la validité et la conformité du logiciel de caisse (3)
– l’archivage des documents (4)
– la bonne application des régimes d’imposition (5)
– la correcte comptabilisation des amortissements (6)
– la déductibilité des provisions (7) et des charges à payer (8)
– la déductibilité des charges exceptionnelles (9)
– le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA déductible et collectée (10).

Client :

Avec un ECF, je n’aurai plus de contrôle fiscal ?

Cabinet :

Non ! Toutefois, l’administration fiscale prendra en compte l’existence de la relation de confiance mise en place dans le cadre de l’ECF dans sa programmation des contrôles.

Client :

Comment bénéficier de l’ECF ?

Cabinet :

Pour informer l’administration de l’existence de l’ECF, l’entreprise le mentionne dans sa déclaration de résultat au moyen d’une case à cocher. Un ECF peut être réalisé au titre de chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2020.

Client :

Vous vous occupez des comptes et déclarations fiscales pour notre entreprise. L’ECF est-il inclus dans votre prestation ?

Cabinet :

Non ! Il s’agit d’une MISSION COMPLÉMENTAIRE portant sur 10 points de contrôle faisant l’objet de travaux supplémentaires engageant notre responsabilité et ainsi d’une facturation spécifique. L’examen se traduit par un Compte Rendu de Mission (CRM) retraçant les travaux réalisés. Ce CRM est transmis à l’administration fiscale dans les 6 mois de la production de votre liasse fiscale. Que vous soyez client du Cabinet ou pas encore, contactez-nous sans tarder pour SECURISER VOTRE SITUATION FISCALE.

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