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Rendez-vous de présentation gratuit et sans engagement cabinet@hexaconto.com

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Commissaire aux comptes · Paris

Commissariat aux comptes et missions légales

Certification des comptes, commissariat aux apports, à la fusion et à la transformation, certification des informations en matière de durabilité, audit contractuel : des missions exercées par un commissaire aux comptes inscrit, dans le respect des règles d’indépendance.

Rendez-vous de présentation gratuit et sans engagement : présentation réciproque et cadrage de votre besoin, à Paris, en visio ou par téléphone.

  • PME et ETI
  • Filiales de groupes
  • Associations et fondations
  • Holdings
  • Sociétés en opération de restructuration
  • Et bien d’autres…

Nos missions

Certification des comptes

Pour les sociétés et groupes qui dépassent les seuils légaux, les associations subventionnées ou recevant des dons au-delà des seuils prévus, et les entités qui choisissent une certification volontaire, par exemple à la demande d’investisseurs ou d’un groupe.

Missions légales ponctuelles

Commissariat aux apports, à la fusion et à la transformation : des interventions prévues par la loi lors des opérations sur le capital et des restructurations. Voir les pages dédiées ci-dessous.

Durabilité

Certification des informations en matière de durabilité et missions d’assurance sur les rapports volontaires, par un commissaire aux comptes inscrit pour ces missions.

Audit contractuel

Audit d’acquisition, examen limité, procédures convenues, attestations particulières à la demande d’un groupe, d’une banque ou d’un partenaire.

L’indépendance, une exigence de la profession

Le commissaire aux comptes exerce une mission d’intérêt général, soumise à des règles strictes d’indépendance. En conséquence, nous ne pouvons pas être à la fois l’expert-comptable et le commissaire aux comptes d’une même entité. Avant toute acceptation, nous vérifions l’absence de situation incompatible.

Les missions de commissariat aux comptes sont exercées par Nadir El Jouaidi, commissaire aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, également inscrit pour la certification des informations en matière de durabilité.

Filiales françaises de groupes étrangers

Nous pouvons intervenir auprès de filiales françaises de groupes internationaux, pour des missions de certification ou d’audit contractuel à la demande de la maison mère, avec des échanges possibles en anglais. Voir l’accompagnement des filiales

Commissariat aux apports

Apports de titres à une holding, de fonds de commerce ou de biens : évaluation et rapport.

Commissariat à la fusion

Fusions, scissions, apports partiels d’actif : parité d’échange et valeur des apports.

Audit de durabilité

Certification des informations de durabilité, assurance sur rapports volontaires (VSME).

Questions fréquentes

Ma société doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?

L’obligation dépend de seuils (total de bilan, chiffre d’affaires, effectif) et de la situation de la société, par exemple lorsqu’elle contrôle d’autres sociétés ou appartient à un groupe. Des associés ou des tiers peuvent aussi en demander la désignation. Nous faisons le point avec vous.

Pour combien de temps le commissaire aux comptes est-il nommé ?

En principe pour six exercices. Dans certaines situations, notamment pour les petites entreprises, une mission allégée d’une durée plus courte est prévue par les textes.

Peut-on nommer un commissaire aux comptes volontairement ?

Oui. Une certification volontaire renforce la crédibilité des comptes auprès des banques, des investisseurs, d’un repreneur ou d’un groupe.

Quelle différence entre audit légal et audit contractuel ?

L’audit légal découle d’une obligation ou d’une désignation prévue par la loi et aboutit à un rapport de certification. L’audit contractuel répond à un besoin spécifique (acquisition, demande d’un groupe ou d’une banque) défini dans une lettre de mission.

Mon expert-comptable peut-il être mon commissaire aux comptes ?

Non. Les deux missions sont incompatibles pour une même entité, afin de garantir l’indépendance du commissaire aux comptes.

Combien coûte une mission de commissariat aux comptes ?

Les honoraires dépendent de la taille de l’entité, de la complexité de ses opérations et de la qualité de son organisation comptable. Ils sont fixés dans une lettre de mission après une prise de connaissance. Voir nos budgets indicatifs

Quels délais pour une mission ponctuelle (apports, fusion, transformation) ?

Ils dépendent du calendrier juridique de l’opération et de la disponibilité des informations. Nous vous recommandons de nous contacter dès que l’opération est envisagée. Réserver un rendez-vous de présentation

Parlons de votre situation

Un rendez-vous de présentation, gratuit et sans engagement, permet de faire connaissance, de cadrer votre besoin et de vérifier que notre accompagnement vous correspond. Nous vous répondons personnellement.

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