Vous envisagez de quitter ou changer d’expert-comptable ? Votre expert-comptable actuel ne vous correspond plus car par exemple, vous allez déménager et souhaitez trouver un cabinet d’expertise comptable plus proche ou un expert-comptable en ligne, ou bien vous recherchez un expert-comptable plus réactif et disponible pour répondre à vos questions et vous conseiller, ou encore vous recherchez un cabinet unique en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des missions comptables, fiscales, sociales et juridiques avec des honoraires adaptés, ou bien vous avez trouvé un expert-comptable expérimenté dans votre secteur ou domaine d’activité avec des outils numériques simples et qui vous fera gagner plus de temps au quotidien…
Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous envisagez de changer d’expert-comptable, cela est simple de résilier sa mission dès lors que vous êtes à jour des honoraires dus. Par contre, il vous faut respecter les quelques règles suivantes pour bien mettre fin à sa mission.
En plus de vous présenter en 3 étapes la démarche conseillée à suivre pour changer de cabinet d’expertise comptable, nous vous proposons également un exemple de lettre de résiliation à envoyer avant de démarrer avec votre nouveau cabinet d’expert-comptable.
Dans tous les cas, il est essentiel de vous assurer que le nouveau cabinet répondra bien à l’ensemble de vos attentes afin d’éviter une nouvelle déception à court terme.
1. Se référer à la lettre de mission signée avant d’envoyer votre lettre de résiliation
La lettre de mission fait office de contrat entre vous et votre cabinet d’expert-comptable. Il vous faut donc vous y référer, notamment pour voir ce qui est indiqué concernant la clause de résiliation.
Pour éviter d’avoir à régler une éventuelle indemnité de rupture, il vaut mieux attendre la fin de l’exercice comptable pour changer d’expert-comptable.
On observe effectivement souvent une période de 3 mois prévue entre le moment où vous envoyez le courrier de résiliation et la résiliation effective de la mission de l’expert-comptable. Il est ainsi conseillé d’envoyer sa lettre de résiliation avant le début du dernier trimestre de votre exercice comptable.
Ainsi, par exemple, pour une mission de présentation annuelle des comptes, si votre société clôture le 31/12, alors vous devez envoyer le courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé-réception au plus tard le 30/09 de l’année en cours.
Remarque : S’il est tout de même recommandé de justifier votre décision de changer de cabinet d’expertise-comptable, cela n’est toutefois pas obligatoire.
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nous ferons ensemble le point sur vos besoins et vos attentes et sur les raisons qui vous poussent à envisager un changement de cabinet, et si votre entreprise correspond à notre clientèle cible (dirigeants de SAS/SASU, SARL/EURL, startups, SCI et holdings, ainsi que les EI, professions libérales, freelances, LMNP/LMP et associations basés en France, en français ou en anglais), nous passerons à l’étape suivante.
Dans ce cas, nous analyserons plus en détail votre situation comptable, votre lettre de mission actuelle et les impacts de la résiliation, afin de vous adresser une proposition personnalisée d’accompagnement comptable, fiscal, social et juridique, construite pour une collaboration durable.
Indiquez simplement vos coordonnées et un créneau de disponibilité : nous vous recontactons rapidement pour organiser cet échange.
2. S’organiser pour les derniers travaux du cabinet d’expertise-comptable actuel
Lorsque votre expert-comptable actuel reçoit votre lettre de résiliation, il s’organisera pour réaliser ses derniers travaux conformément à votre lettre de résiliation et selon les termes de votre lettre de mission. En contrepartie, il vous faudra lui régler les honoraires que vous lui devez pour le travail réalisé.
Dans l’exemple pris, pour une résiliation envoyée avant le 30/09 et une date de clôture le 31/12, le cabinet d’expertise-comptable préparera votre bilan du 31/12. Vous devrez alors régler la prestation, notamment pour qu’il vous transmette les documents qu’il aura produits, tels le bilan, compte de résultat, liasse fiscale, déclarations, fichier FEC, etc.
Remarque : le cabinet d’expert-comptable ne peut pas refuser de vous rendre vos pièces comptables (factures d’achat, de ventes, relevés bancaires, etc.) si vous n’avez pas encore réglé ses honoraires. Si c’est le cas, vous pouvez en informer la commission de conciliation du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables dont celui-ci dépend.
3. Les démarches avec votre nouveau cabinet d’expert-comptable
Une fois que vous avez choisi votre nouveau cabinet d’expert-comptable, vous devez lui indiquer les coordonnées de votre ancien cabinet.
Votre nouvel expert-comptable contactera alors l’ancien cabinet notamment pour recevoir les documents dont il a besoin, à savoir les documents comptables, fiscaux, sociaux, juridiques, etc. selon la mission confiée.
Remarque : il est obligatoire que votre nouvel expert-comptable contacte l’ancien cabinet car il ne peut pas accepter une nouvelle mission sans en avoir informé l’ancien expert-comptable (lettre de reprise).
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L’envoi d’une proposition d’accompagnement détaillée et un plan de reprise de votre dossier, pour poser les bases d’une collaboration stable sur le long terme.
Exemple de lettre de résiliation de mission d’expert-comptable
La lettre qui suit est un exemple de lettre de résiliation à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre cabinet d’expert-comptable dont vous souhaitez résilier la mission :
Entête de votre société
Cabinet d’expertise-comptable
Adresse
CP Ville
Lieu, Date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de votre mission d’expertise-comptable
Madame/Monsieur,
Je vous informe, par le présent courrier, de mon intention de résilier votre mission d’expertise-comptable ainsi que toute autre mission que nous vous avons confiée, à partir du prochain exercice comptable, à savoir l’exercice commençant le 01/01/20XX+1.
Par conséquent, les travaux nécessaires pour l’établissement des comptes au 31/12/20XX vous restent confiés, ainsi que tous les travaux fiscaux, sociaux, juridiques… qui leurs sont liés conformément à la lettre de mission.
Je vous en remercie par avance et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nom
Signature
Cet exemple est volontairement générique : avant de l’envoyer, il peut être utile de le faire relire ou adapter à votre situation (dates, missions concernées, clauses particulières).
Vous pouvez nous solliciter lors de l’entretien pour vérifier que votre courrier est bien cohérent avec votre lettre de mission et votre calendrier sans prendre de risque pour votre entreprise.
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