Changer d’expert-comptable – Démarche et exemple de lettre de résiliation

Vous envisagez de changer d’expert-comptable ? Votre expert-comptable actuel ne vous correspond plus car par exemple, vous allez changer de zone géographique et souhaitez trouver un cabinet d’experts-comptables plus proche, ou bien vous recherchez un expert-comptable plus disponible pour vos questions, ou encore vous avez trouvé un expert-comptable avec des outils numériques simples et qui vous fera gagner plus de temps…

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous envisagez de changer d’expert-comptable, cela est simple de résilier sa mission dès lors que vous êtes à jour des honoraires dûs. Par contre, il vous faut respecter les quelques règles suivantes pour bien mettre fin à sa mission.

En plus de vous présenter en 3 étapes la démarche conseillée à suivre pour changer de cabinet d’expertise-comptable, nous vous proposons également un exemple de lettre de résiliation.

 

1. Se référer à la lettre de mission signée avant d’envoyer votre lettre de résiliation

La lettre de mission fait office de contrat entre vous et votre cabinet d’expert-comptable. Il vous faut donc vous y référer, notamment pour voir ce qui est indiqué concernant la clause de résiliation.

Pour éviter d’avoir à régler une éventuelle indemnité de rupture, il vaut mieux attendre la fin de l’exercice comptable pour changer d’expert-comptable.

On observe effectivement souvent une période de 3 mois prévue entre le moment où vous envoyez le courrier de résiliation et la résiliation effective de la mission de l’expert-comptable. Il est ainsi conseillé d’envoyer sa lettre de résiliation avant le début du dernier trimestre de votre exercice comptable.

Ainsi, par exemple, pour une mission de présentation annuelle des comptes, si votre société clôture le 31/12, alors vous devez envoyer le courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé-réception au plus tard le 30/09 de l’année en cours.

Remarque :  S’il est tout de même recommandé de justifier votre décision de changer de cabinet d’expertise-comptable, cela n’est toutefois pas obligatoire.

 

2. S’organiser pour les derniers travaux du cabinet d’expertise-comptable actuel

Lorsque votre expert-comptable actuel reçoit votre lettre de résiliation, il s’organisera pour réaliser ses derniers travaux conformément à votre lettre de résiliation et selon les termes de votre lettre de mission. En contrepartie, il vous faudra lui régler les honoraires que vous lui devez pour le travail réalisé.

Dans l’exemple pris, pour une résiliation envoyée avant le 30/09 et une date de clôture le 31/12, le cabinet d’expertise-comptable préparera votre bilan du 31/12. Vous devrez alors régler la prestation, notamment pour qu’il vous transmette les documents qu’il aura produits, tels le bilan, compte de résultat, liasse fiscale, déclarations, fichier FEC, etc.

Remarque : le cabinet d’expert-comptable ne peut pas refuser de vous rendre vos pièces comptables (factures d’achat, de ventes, relevés bancaires, etc.) si vous n’avez pas encore réglé ses honoraires. Si c’est le cas, vous pouvez en informer la commission de conciliation du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables dont celui-ci dépend.

 

3. Les démarches avec votre nouveau cabinet d’expert-comptable

Une fois que vous avez choisi votre nouveau cabinet d’expert-comptable, vous devez lui indiquer les coordonnées de votre ancien cabinet.

Votre nouvel expert-comptable contactera alors l’ancien cabinet notamment pour recevoir les documents dont il a besoin, à savoir les documents comptables, fiscaux, sociaux, juridiques, etc. selon la mission confiée.

Remarque : il est obligatoire que votre nouvel expert-comptable contacte l’ancien cabinet car il ne peut pas accepter une nouvelle mission sans en avoir informé l’ancien expert-comptable (lettre de reprise).

 

Exemple de lettre de résiliation de mission d’expert-comptable

La lettre qui suit est un exemple de lettre de résiliation à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre cabinet d’expert-comptable dont vous souhaitez résilier la mission :