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Social

Formation professionnelle : obligations de l’employeur et financements

La formation des salariés est à la fois une obligation et un levier de développement. Elle s’organise autour de quelques règles simples, que l’employeur a intérêt à maîtriser.

Les obligations de l’employeur

  • Adapter les salariés à leur poste et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
  • Verser les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, collectées avec les cotisations sociales.
  • Organiser les entretiens de parcours professionnel (au moins tous les 4 ans depuis la loi du 24 octobre 2025) et l’état des lieux récapitulatif tous les 8 ans. Voir l’article sur les entretiens

Les outils à disposition

Le plan de développement des compétences

Il recense les actions de formation décidées par l’employeur. Il n’est pas obligatoire de le formaliser, mais il aide à piloter.

Le compte personnel de formation

Utilisé à l’initiative du salarié. Depuis mai 2024, une participation forfaitaire, revalorisée chaque année, reste à sa charge, sauf exceptions : elle n’est notamment pas due lorsque l’employeur abonde le compte pour financer une formation d’intérêt commun.

Les financements des OPCO

Les opérateurs de compétences financent, selon des critères propres à chaque branche, des actions de formation, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’alternance

Apprentissage et contrats de professionnalisation permettent de former tout en recrutant, avec des aides selon les périodes.

Construire un plan simple en trois étapes

  1. Recenser les besoins À partir des entretiens de parcours professionnel, des projets de l’entreprise et des évolutions réglementaires.
  2. Prioriser et chiffrer Coût, durée, impact sur l’organisation, financements mobilisables.
  3. Suivre et conserver Attestations, évaluation des formations, mise à jour du parcours de chaque salarié.

Les erreurs fréquentes

  • Engager la formation avant la demande de prise en charge, lorsque l’OPCO l’exige en amont.
  • Oublier le traitement en paie du temps de formation et du maintien de salaire.
  • Ne pas tracer les formations suivies, utiles lors de l’état des lieux du parcours.

Notre accompagnement

Nous traitons les incidences en paie (contributions, maintien de salaire, aides), et vous aidons à identifier les financements mobilisables. Voir la paie et le social

Estimez dès maintenant votre budget, selon votre situation : estimer mon budget

Vous avez déjà un expert-comptable ? Voyez d’abord comment changer d’expert-comptable, en 3 étapes, avant de demander votre rendez-vous.

Questions fréquentes

La formation d’un salarié est-elle du temps de travail ?

Les formations obligatoires pour l’adaptation au poste constituent du temps de travail effectif et sont rémunérées comme tel.

Comment obtenir un financement de l’OPCO ?

En déposant une demande de prise en charge avant le début de la formation, selon les règles de votre OPCO.

Quelle TVA sur les formations facturées ?

Certaines formations professionnelles continues peuvent être exonérées de TVA sous conditions. Pour un organisme de formation, la question se pose dès la création.

Qui peut dispenser une formation professionnelle ?

Un organisme de formation déclaré, ou l’entreprise elle-même pour des formations internes. La prise en charge par les financeurs obéit à des conditions de qualité.

L’expert-comptable prépare-t-il le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation ?

Il est préparé par le dirigeant de l’organisme. Sur demande, nous l’aidons à en remplir la partie financière, à partir de la comptabilité.

Le dirigeant d’entreprise peut-il se former ?

Oui : les dirigeants non salariés disposent de leurs propres dispositifs de financement, alimentés par leurs contributions.

Formation professionnelle : votre expert-comptable traite-t-il ses incidences en paie ?

Oui, avec l’option paie et social, choisie à la carte : votre expert-comptable traite les contributions, le maintien de salaire et les aides, et vous aide à identifier les financements mobilisables. Vous formez vos équipes sans mauvaise surprise sur la paie. En 2 minutes, votre rendez-vous est réservé ; en 5 minutes de plus, votre pré-devis s’affiche. Obtenir mon RDV et devis gratuits

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Quelques questions pour vérifier que nous pouvons vous accompagner et réserver votre rendez-vous. Vous pouvez ensuite le préparer et obtenir un premier budget ; votre proposition vous est généralement remise pendant le rendez-vous.

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