Aller au contenu

Rendez-vous de présentation gratuit et sans engagement cabinet@hexaconto.com

06 72 88 18 33 Prendre rendez-vous

Social

Formation professionnelle : obligations de l’employeur et financements

La formation des salariés est à la fois une obligation et un levier de développement. Elle s’organise autour de quelques règles simples, que l’employeur a intérêt à maîtriser.

Les obligations de l’employeur

  • Adapter les salariés à leur poste et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
  • Verser les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, collectées avec les cotisations sociales.
  • Organiser les entretiens de parcours professionnel (au moins tous les 4 ans depuis la loi du 24 octobre 2025) et l’état des lieux récapitulatif tous les 8 ans. Voir l’article sur les entretiens

Les outils à disposition

Le plan de développement des compétences

Il recense les actions de formation décidées par l’employeur. Il n’est pas obligatoire de le formaliser, mais il aide à piloter.

Le compte personnel de formation

Utilisé à l’initiative du salarié. Depuis mai 2024, une participation forfaitaire, revalorisée chaque année, reste à sa charge, sauf exceptions : elle n’est notamment pas due lorsque l’employeur abonde le compte pour financer une formation d’intérêt commun.

Les financements des OPCO

Les opérateurs de compétences financent, selon des critères propres à chaque branche, des actions de formation, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’alternance

Apprentissage et contrats de professionnalisation permettent de former tout en recrutant, avec des aides selon les périodes.

Construire un plan simple en trois étapes

  1. Recenser les besoins À partir des entretiens de parcours professionnel, des projets de l’entreprise et des évolutions réglementaires.
  2. Prioriser et chiffrer Coût, durée, impact sur l’organisation, financements mobilisables.
  3. Suivre et conserver Attestations, évaluation des formations, mise à jour du parcours de chaque salarié.

Les erreurs fréquentes

  • Engager la formation avant la demande de prise en charge, lorsque l’OPCO l’exige en amont.
  • Oublier le traitement en paie du temps de formation et du maintien de salaire.
  • Ne pas tracer les formations suivies, utiles lors de l’état des lieux du parcours.

Notre accompagnement

Nous traitons les incidences en paie (contributions, maintien de salaire, aides), et vous aidons à identifier les financements mobilisables. Voir la paie et le social

Estimez dès maintenant votre budget, selon votre situation : estimer mon budget

Questions fréquentes

La formation est-elle du temps de travail ?

Les formations obligatoires pour l’adaptation au poste constituent du temps de travail effectif et sont rémunérées comme tel.

Comment obtenir un financement de l’OPCO ?

En déposant une demande de prise en charge avant le début de la formation, selon les règles de votre OPCO.

Quelle TVA sur les formations facturées ?

Certaines formations professionnelles continues peuvent être exonérées de TVA sous conditions. Pour un organisme de formation, la question se pose dès la création.

Qui peut dispenser une formation ?

Un organisme de formation déclaré, ou l’entreprise elle-même pour des formations internes. La prise en charge par les financeurs obéit à des conditions de qualité.

Préparez-vous le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation ?

Il est préparé par le dirigeant de l’organisme. Sur demande, nous l’aidons à en remplir la partie financière, à partir de la comptabilité.

Le dirigeant peut-il se former ?

Oui : les dirigeants non salariés disposent de leurs propres dispositifs de financement, alimentés par leurs contributions.

Parlons de votre situation

Un rendez-vous de présentation, gratuit et sans engagement, permet de faire connaissance, de cadrer votre besoin et de vérifier que notre accompagnement vous correspond. Nous vous répondons personnellement.

Pas encore sûr ? Faites le test de compatibilité (2 minutes)