La généralisation de la facturation électronique entre entreprises est engagée. Elle modifie la manière d’émettre, de recevoir et de transmettre les factures, avec un objectif : fiabiliser les échanges, lutter contre la fraude à la TVA et, à terme, simplifier les déclarations.
Le calendrier
- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre.
- À partir du 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étend aux petites et moyennes entreprises et aux micro-entreprises.
Le calendrier et les modalités ont évolué à plusieurs reprises : vérifiez toujours les textes en vigueur à la date de votre décision.
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Facture électronique : ce qui change et 3 étapes pour être prêt
Le calendrier, les nouvelles mentions et les étapes clés, sous-titrés.
Ce qui change concrètement
Des factures structurées
Un PDF envoyé par e-mail n’est plus une facture électronique au sens de la réforme. Les factures doivent être émises dans un format structuré, lisible par les systèmes informatiques.
Des plateformes agréées
Les factures transitent par des plateformes de dématérialisation agréées par l’administration. Chaque entreprise choisit la sienne ; un annuaire permet d’identifier la plateforme de chaque destinataire.
Le e-reporting
Certaines opérations non concernées par la facture électronique (ventes à des particuliers, opérations internationales) donnent lieu à une transmission de données à l’administration.
De nouvelles mentions
Numéro SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère, nature des opérations (biens, services, mixte), option pour le paiement de la TVA d’après les débits le cas échéant.
Comment s’organiser
- Choisir sa plateforme agréée, en fonction de vos volumes, de vos outils et de leur compatibilité avec votre logiciel comptable.
- Mettre à jour vos données clients : SIREN, adresses, conditions de paiement.
- Adapter vos modèles de factures et vos processus de validation.
- Organiser la réception : circuit de validation des factures fournisseurs, lien avec la comptabilité et les paiements.
Pour avancer étape par étape d’ici septembre 2027, suivez notre plan d’action détaillé.
Notre accompagnement
Nous vous aidons à choisir une solution adaptée à votre taille, à paramétrer la chaîne de la facture à la comptabilité et à tirer parti de la réforme pour automatiser ce qui peut l’être, toujours avec un contrôle humain sur vos comptes. Voir l’expertise comptable
Estimez dès maintenant votre budget, selon votre situation : estimer mon budget
Questions fréquentes
Je suis micro-entrepreneur : suis-je concerné ?
Oui, dès lors que vous réalisez des opérations entre entreprises en France : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques, puis en émettre selon le calendrier applicable à votre taille.
Mon logiciel de facturation suffit-il ?
Il doit être compatible avec une plateforme agréée, ou en être une. Vérifiez auprès de votre éditeur.
Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?
Elles ne relèvent pas de la facture électronique, mais les données de ces ventes peuvent être concernées par le e-reporting.
Que faire des factures papier reçues ?
Pour les opérations concernées, les factures entre entreprises doivent transiter sous forme électronique via les plateformes agréées, selon le calendrier applicable.
Faut-il changer de banque ou de logiciel comptable ?
Pas nécessairement. Il faut surtout vérifier que vos outils se connectent à une plateforme agréée. Nous vous aidons à faire le point.
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.