Un interlocuteur local, qui parle la langue du groupe
Beaucoup de filiales françaises ont une équipe réduite, voire aucun salarié administratif en France. Elles doivent pourtant respecter l’ensemble des règles françaises tout en répondant aux attentes de la maison mère : délais de reporting, formats, contrôles internes.
Implantation
Dès l’immatriculation de votre filiale ou succursale : numéro de TVA, premières obligations fiscales et sociales, organisation comptable et reporting vers le groupe.
Conformité locale
Comptabilité selon les règles françaises, comptes annuels, liasse fiscale, TVA, impôt sur les sociétés, impôts locaux, dépôt des comptes.
Paie et social
Bulletins de paie, déclarations sociales, détachement ou recrutement local, en coordination avec les ressources humaines du groupe.
Reporting groupe
Clôtures mensuelles ou trimestrielles, retraitements, liasses de consolidation, documentation des flux intragroupe en lien avec vos conseils.
Votre filiale en France, et ce que nous prenons en charge
Vos objectifs, nos réponses
« Je veux un reporting fiable, dans les délais du groupe »
Nous calons notre calendrier sur celui de votre maison mère et livrons des chiffres expliqués, dans le format attendu.
« Je m’installe en France et je découvre ses règles »
Dès l’immatriculation, nous vous expliquons en anglais vos obligations comptables, fiscales et sociales, et mettons en place l’organisation comptable dès le premier mois.
« Je veux un interlocuteur qui comprenne mon siège »
Nous échangeons directement, en anglais, avec vos contrôleurs financiers et vos auditeurs.
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.
Si la filiale doit être auditée, la mission de commissaire aux comptes est confiée à un professionnel indépendant de celui qui tient la comptabilité, conformément aux règles d’indépendance.
Questions fréquentes des filiales et créateurs internationaux
Filiale, succursale ou bureau de représentation ?
La filiale est une société française autonome ; la succursale est un établissement de la société étrangère, sans personnalité juridique distincte ; le bureau de représentation se limite à des activités préparatoires. Les conséquences fiscales et comptables diffèrent sensiblement. Voir « Après la création »
Les comptes peuvent-ils être tenus en anglais ?
Les comptes et déclarations officiels sont établis en français et en euros. Nous fournissons en parallèle des explications, synthèses et reportings en anglais.
Le dirigeant doit-il résider en France ?
Non, pas nécessairement. En revanche, certaines démarches pratiques (banque, formalités) sont facilitées par un accompagnement local.
Comment sont traités les flux avec la maison mère ?
Refacturations, prestations intragroupe, prêts et avances doivent être documentés et facturés à des conditions justifiables. Nous travaillons en lien avec les conseils du groupe sur ces sujets.
Quels délais pour produire un reporting mensuel ?
Ils se définissent avec vous, en fonction du calendrier du groupe et de la disponibilité des pièces. L’organisation de la collecte est la clé.
La filiale doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
Cela dépend de seuils et de la situation du groupe. Nous faisons le point dès l’implantation. Voir le commissariat aux comptes
Pouvez-vous gérer la paie d’un salarié détaché ?
Nous vous accompagnons sur les règles applicables au détachement et à la paie en France, en coordination avec le groupe et, si besoin, avec un avocat en droit social. Voir la paie et le social
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.