Les enjeux clés
Des règles comptables propres
Fonds dédiés, contributions volontaires en nature, comptes d’emploi des ressources pour certaines structures : le référentiel associatif a ses spécificités.
Les financeurs
Subventions, conventions, comptes rendus financiers : vos partenaires attendent une information fiable et à temps. Ces travaux spécifiques s’organisent sur mesure, selon vos financeurs.
La fiscalité
Le caractère non lucratif s’apprécie selon des critères précis ; certaines activités peuvent être fiscalisées.
L’emploi
Paie, conventions collectives, contrats aidés : une gestion sociale rigoureuse.
Ce que nous pouvons prendre en charge, à la carte
- Tenue ou révision de la comptabilité
- Comptes annuels selon le règlement applicable
- Paie des salariés et déclarations sociales
- Suivi des subventions et comptes rendus financiers, sur mesure
- Analyse de la situation fiscale
- Préparation de l’assemblée générale
Commissariat aux comptes
Au-delà de certains seuils de subventions publiques ou de dons, une association doit nommer un commissaire aux comptes. Nadir El Jouaidi, commissaire aux comptes inscrit, peut intervenir en cette qualité, sous réserve de ne pas être par ailleurs son expert-comptable. Voir le commissariat aux comptes
L’année comptable d’une association
- Budget Budget prévisionnel voté et suivi des financements.
- Comptabilité Tenue selon le règlement comptable applicable aux associations.
- Comptes annuels Bilan, compte de résultat et annexe, contributions volontaires en nature.
- Assemblée générale Approbation des comptes par les membres.
- Publication Obligatoire au-delà de certains seuils de subventions ou de dons.
Questions fréquentes des associations
Une association doit-elle tenir une comptabilité ?
Toutes les associations doivent pouvoir rendre compte de leur gestion. Une comptabilité complète devient obligatoire dans certains cas : activité économique importante, subventions au-delà de certains seuils, appel à la générosité du public, emploi de salariés. Voir l’expertise comptable
Qu’est-ce que les fonds dédiés ?
Ce sont des ressources affectées à un projet précis, non encore utilisées à la clôture. Elles doivent être suivies spécifiquement jusqu’à leur emploi.
Une association paie-t-elle des impôts ?
En principe non, si sa gestion est désintéressée et ses activités non concurrentielles. Certaines activités lucratives peuvent toutefois être soumises aux impôts commerciaux, avec des mécanismes de franchise ou de sectorisation.
Comment valoriser le bénévolat ?
Les contributions volontaires en nature, dont le bénévolat, peuvent ou doivent être présentées selon les cas, pour donner une image fidèle de l’activité.
Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?
Notamment lorsque les subventions publiques ou les dons dépassent certains seuils, ou lorsque l’association dépasse des seuils de taille. Nous faisons le point avec vous.
Peut-on rémunérer les dirigeants d’une association ?
Sous conditions strictes, afin de préserver le caractère désintéressé de la gestion. Le sujet doit être étudié avant toute décision.
Comment préparer l’assemblée générale ?
Comptes annuels et, sur mesure, rapport financier et budget prévisionnel : nous préparons les éléments financiers et vous aidons à les présenter. Voir le juridique annuel
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.