Les enjeux clés
L’opportunité
Réinvestir les bénéfices, préparer une transmission, accueillir des associés, financer une acquisition : l’intérêt d’une holding dépend de vos objectifs.
La création
Création ex nihilo ou apport de titres, avec, selon les cas, l’intervention d’un commissaire aux apports et un régime fiscal à sécuriser.
Les flux intragroupe
Dividendes, conventions de trésorerie, prestations facturées aux filiales, refacturations : des flux à documenter.
L’optimisation dans le cadre légal
Régime mère-fille, intégration fiscale : des régimes qui obéissent à des conditions précises, à vérifier régulièrement.
Une organisation type avec holding
Schéma indicatif : chaque organisation se construit selon vos objectifs, avec vos conseils (avocat, notaire).
Ce que nous pouvons prendre en charge, à la carte
- Étude d’opportunité chiffrée
- Accompagnement de l’apport de titres, avec un commissaire aux apports indépendant lorsque nous tenons la comptabilité
- Comptes annuels de la holding et des filiales
- Conventions intragroupe et suivi fiscal
- Intégration fiscale, le cas échéant
Vos objectifs, nos réponses
« Je veux savoir si une holding m’est utile »
Sur demande, nous comparons la situation actuelle et la situation avec holding, en intégrant vos projets, et vous présentons avantages et contraintes.
« Je prépare l’acquisition d’une autre société »
Structure d’acquisition, financement, remontée des dividendes : nous l’étudions avec vos conseils.
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.
Questions fréquentes sur les holdings
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
C’est une holding qui participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales, au-delà de la simple détention de titres. Cette qualification a des conséquences fiscales et doit être documentée. Voir la fiscalité
Comment créer une holding au-dessus de ma société ?
Le plus souvent par apport des titres de votre société à une nouvelle société. L’opération nécessite une évaluation des titres et, dans la plupart des cas, l’intervention d’un commissaire aux apports. Voir la création d’entreprise
Qu’est-ce que le régime mère-fille ?
Un régime qui permet, sous conditions de détention, d’exonérer en grande partie les dividendes reçus par la société mère de ses filiales. Voir la fiscalité
Qu’est-ce que l’intégration fiscale ?
Un régime qui permet, sous conditions de détention, de compenser les résultats des sociétés du groupe et de calculer un impôt global. Il a des avantages et des contraintes de gestion.
La holding peut-elle facturer des prestations à ses filiales ?
Oui, si les prestations sont réelles, documentées et facturées à un prix justifié. Ces conventions doivent être formalisées.
Une holding pour détenir de l’immobilier ?
C’est possible, mais le régime fiscal et le mode de détention de l’immobilier (en direct, via une SCI) doivent être étudiés globalement. Voir aussi notre page immobilier.
Quelles obligations comptables pour une holding ?
Comptes annuels, liasse fiscale, approbation des comptes, et, au-delà de certains seuils, comptes consolidés et commissaire aux comptes. Voir l’expertise comptable
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.