Expert-comptable pour la DSN – Déclaration Sociale Nominative

Le 20/04/2024.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées ont l’obligation d’effectuer la transition vers la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Vous êtes concerné par cette obligation réglementaire mais ne savez pas comment être en conformité avec la DSN ? Notre cabinet d’expert-comptable peut vous apporter de précieux conseils et un accompagnement professionnel pour vous assurer une mise en place sans encombre !

• La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives rend obligatoire la DSN, déclaration mensuelle dématérialisée, pour toute entreprise privée. A terme, cette déclaration vise à annuler et remplacer toutes les déclarations sociales. Elle comprend des données nominatives propres à l’établissement, aux salariés, des données déclaratives (lignes de cotisations, etc.) et des « signalements d’événements » (absence salarié, fin de contrat, etc.). Le double objectif de cette obligation réglementaire généralisée aux entreprises est d’apporter une simplification de la déclaration sociale par le biais de la dématérialisation en Echange de Données Informatisées (EDI). La DSN harmonise les nombreuses démarches déclaratives et constitue un format unique et dématérialisé de déclaration.

• De multiples entreprises ont ignoré l’obligation de transition qu’elles ont eu à respecter au 1er janvier 2016. Cette bascule ne s’effectuait pas du jour au lendemain. C’est le rôle naturel de l’expert-comptable d’informer et accompagner les entreprises concernées, dans un premier temps, de leurs obligations réglementaires. Par notre expertise, nous sommes en mesure de vous offrir un conseil et un accompagnement qualitatif. En collectant vos informations sociales, nous pouvons mettre en place votre DSN et la transmettre aux Organismes de Protection Sociale (OPS) afin de vous assurer d’être dans les règles dans cette évolution permanente.