L’activité partielle permet de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de vos salariés lors de difficultés passagères, tout en maintenant leur contrat de travail.
Le salarié perçoit une indemnité versée par l’employeur, qui est ensuite remboursé en partie ou en totalité par une allocation de l’État.
Ce que calcule le simulateur
- Le salaire net du salarié, habituel et avec activité partielle
- Le coût total pour l’employeur, habituel et avec activité partielle
- L’indemnité légale et le complément pour les salaires proches du SMIC
- L’effet du nombre d’heures travaillées dans le mois
Ce simulateur officiel est fourni par l’Urssaf (mon-entreprise.urssaf.fr). Il se charge depuis son site lorsque vous le lancez.
Résultat indicatif, fondé sur les hypothèses saisies et les règles connues à ce jour. Il ne remplace pas l’analyse d’un professionnel : validez votre situation avec un expert-comptable avant toute décision.
Et ensuite ?
Le simulateur applique les règles légales. Il ne tient pas compte des salaires définis sur 39 heures par semaine ni des compléments prévus par votre convention collective ou un accord d’entreprise.
Nous établissons les bulletins de paie concernés et vous aidons dans les démarches. Lire notre article sur l’activité partielle
Questions fréquentes
Comment demander l’activité partielle ?
Par une demande d’autorisation en ligne, sur le portail de l’activité partielle, en principe avant de placer les salariés en activité partielle.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique est consulté au préalable.
Combien de temps peut durer l’activité partielle ?
L’autorisation est accordée pour une durée limitée, en principe trois mois au plus, renouvelable sous conditions. Le dispositif répond à une baisse d’activité temporaire, pas à une difficulté durable.
Combien perçoit le salarié ?
L’indemnité légale est de 60 % de sa rémunération brute horaire, pour chaque heure non travaillée. Un complément s’ajoute lorsque le total reste inférieur au SMIC net.
L’indemnité est-elle soumise à cotisations ?
Non, pas aux cotisations sociales, mais à la CSG et à la CRDS, à un taux réduit. Elle figure sur le bulletin de paie. Voir la paie et le social
Les résultats du simulateur sont-ils fiables ?
Le simulateur est tenu à jour de la réglementation par l’Urssaf.
Il donne une estimation selon les règles légales : votre convention collective peut prévoir une indemnisation plus favorable.