Le financement participatif permet de mobiliser des particuliers autour d’un projet. Il peut prendre trois formes, dont les conséquences comptables, fiscales et juridiques sont très différentes.
Le don avec ou sans contrepartie
Les contributeurs reçoivent un produit, un service ou un simple remerciement. Les sommes perçues constituent en principe un chiffre d’affaires, soumis à la TVA lorsque la contrepartie est une vente.
Le prêt
Les contributeurs prêtent à l’entreprise, avec ou sans intérêts. La somme est une dette, remboursable selon l’échéancier convenu.
Le capital
Les contributeurs deviennent associés. L’opération prend la forme d’une augmentation de capital, avec ses formalités.
Des plateformes encadrées
Depuis la fin de la période de transition, le 10 novembre 2023, les plateformes qui proposent des prêts rémunérés ou des titres de capital aux investisseurs doivent être agréées comme prestataires de services de financement participatif (PSFP), en France par l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre d’un règlement européen. Les dons et les prêts sans intérêts relèvent du statut d’intermédiaire en financement participatif, immatriculé à l’ORIAS. Avant de choisir une plateforme, vérifiez son statut sur les registres de l’AMF ou de l’ORIAS.
Préparer sa campagne
- Choisir la forme adaptée au besoin et à la maturité du projet.
- Construire un prévisionnel crédible, qui intègre les coûts de la plateforme et des contreparties.
- Anticiper la fiscalité : TVA sur les contreparties, date de rattachement des recettes.
- Organiser le suivi des contributions et des engagements.
Les erreurs fréquentes
- Sous-estimer le coût des contreparties (fabrication, envoi) au point de rendre la campagne déficitaire.
- Oublier la TVA due sur les contributions assorties d’une contrepartie.
- Ouvrir son capital sans pacte d’associés ni réflexion sur la gouvernance.
- Mélanger les fonds collectés avec la trésorerie courante, sans suivi des engagements pris.
Avant de lancer la campagne
- Définir le besoin réel et le montant minimum qui rend le projet viable.
- Choisir la plateforme et la forme de financement adaptées.
- Prévoir le traitement comptable et fiscal des sommes, avant le premier euro collecté.
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Questions fréquentes
Les dons reçus sont-ils imposables ?
Lorsqu’ils sont assortis d’une contrepartie, ils constituent en principe un chiffre d’affaires. Sans contrepartie, leur traitement dépend de la situation : il doit être analysé.
Quand comptabiliser les sommes collectées ?
En fonction de la forme et des engagements pris : livraison des contreparties, date de mise à disposition des fonds, conditions de réussite de la campagne.
Le financement participatif est-il compatible avec un prêt bancaire ?
Oui, il est souvent complémentaire : une campagne réussie peut renforcer un dossier bancaire.
Quels frais prévoir ?
Les plateformes prélèvent une commission, à laquelle s’ajoutent le coût des contreparties et de la communication. Ils doivent être intégrés au prévisionnel.
Que se passe-t-il si l’objectif n’est pas atteint ?
Selon les plateformes, les fonds sont restitués aux contributeurs ou conservés. Le traitement comptable dépend de ces conditions.
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus sont des missions complémentaires, à la carte. Chacune est chiffrée à l’avance au rythme que vous choisissez.