Expert-Comptable pour Gestion de la Paie et Déclarations Sociales

Gestion de la Paie et Déclarations Sociales par l'expert-comptable

» Le monde change, mon expert-comptable m’accompagne. »

Vous souhaitez trouver un cabinet d’expert-comptable pour externaliser tout ou partie de vos paies, préparer les contrats de travail, établir les déclarations sociales, gérer vos salariés et bénéficier de conseils.

En tant qu’expert-comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables, nous intervenons sur une mission sociale de gestion de la paie et d’établissement des déclarations sociales attendues, mensuelles, trimestrielles et annuelles.

Gestion de la paie par l'expert-comptable

En tant qu’expert-comptable, nous vous accompagnons à établir les bulletins de paie de vos salariés dans le respect du droit social français.

1. Initialisation de votre dossier
La première étape consiste à créer votre société dans notre logiciel, identifier les organismes sociaux auxquels vous devez être affiliés (URSSAF, MSA, retraite, prévoyance, mutuelle…) selon votre convention collective, les taux de cotisations à appliquer, etc.
2. Création des salariés
Chaque salarié se voit ensuite créer sa fiche à partir des informations disponibles dans le contrat de travail signé accompagné des documents justificatifs (carte d’identité, carte vitale, carte transports Navigo ou autre, etc.) ; Il convient alors de réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
3. Préparation des bulletins de paie chaque mois
Chaque mois, nous établissons les bulletins de paie sur la base de vos instructions du mois échu concernant chaque salarié (congés payés pris, absences, primes, etc.).
4. Gestion des événements et sortie des salariés
Lorsqu’un salarié est malade ou a un accident de travail, des déclarations doivent être réalisées rapidement par l’employeur. Par ailleurs, nous pouvons également préparer les documents de fin de contrat en vue de la sortie d’un salarié.
5. Ecritures comptables de paie
Une fois la paie mensuelle établie, nous préparons les écritures comptables de paie (OD de salaire), pouvant également inclure les provisions pour congés payés nécessaires en cas d’arrêté intermédiaire des comptes.

Déclarations sociales par l'expert-comptable

En parallèle de la gestion des paies, en tant qu’expert-comptable, nous vous accompagnons dans les déclarations aux organismes sociaux selon votre situation et lors de contrôles de l’administration si vous nous missionnez pour cela, comme (liste non exhaustive) :

1. Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Généralisée depuis le 1^er janvier 2019, la DSN mensuelle remplace l’ensemble des déclarations périodiques et diverses formalités administratives adressées par les employeurs à une diversité d’acteurs : CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des impôts, etc.
2. Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
En remplacement de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), la DPAE permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l’Urssaf : déclarer la future embauche d’un salarié, demander un examen médical d’embauche du salarié pour la visite médicale obligatoire, etc.
3. Attestation de Salaire et Déclaration d'Accident du Travail (AT)
En cas de maladie professionnelle ou non professionnelle d’un salarié, l’employeur est tenu d’établir une attestation de salaire pour se faire rembourser les IJSS par la CPAM, avec ou sans subrogation. En cas d’AT, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48h à la CPAM.
4. Taxe d'Apprentissage (TA)
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. A partir de fin 2020, la taxe annuelle est versée à un opérateur de compétences (Opco), avec ou sans acompte en cours d’année en fonction du nombre de salariés.
5. Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
La CFP est rassemblée avec la Taxe d’Apprentissage dans la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance. Son montant dû est calculé sur la masse salariale brute.
6. Taxe sur les Salaires (TS)
La TS est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
7. Assistance lors d'un contrôle par l'Administration (URSSAF, MSA...)
Si vous nous missionnez pour cela, nous vous accompagnons aux rendez-vous et à répondre aux diverses questions de l’Administration en cas de contrôle : URSSAF, Mutuelle Sociale Agricole (MSA), etc.

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2. Création des salariés

3. Préparation des bulletins de paie chaque mois

4. Gestion des événements et sortie des salariés

5. Ecritures comptables de paie

Déclarations sociales par l'expert-comptable

1. Déclaration Sociale Nominative (DSN)

2. Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

3. Attestation de Salaire et Déclaration d'Accident du Travail (AT)

4. Taxe d'Apprentissage (TA)

5. Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

6. Taxe sur les Salaires (TS)

7. Assistance lors d'un contrôle par l'Administration (URSSAF, MSA...)

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