Vous vous reconnaissez ?
- Vos honoraires tombent au rythme des phases de vos missions, et votre trésorerie suit les mêmes à-coups.
- Plusieurs projets avancent en même temps, chacun à une phase différente, et vous voulez savoir où vous en êtes.
- Vous pensez à une SARL d’architecture, seul ou avec un associé.
L’essentiel en 30 secondes
- Votre titre : il suppose l’inscription à un tableau régional de l’Ordre des architectes ; une société inscrite peut porter le titre de société d’architecture.
- Votre résultat : en exercice individuel, au régime de la déclaration contrôlée, vos bénéfices non commerciaux se calculent d’après vos recettes encaissées et vos dépenses payées, et se déclarent sur la déclaration 2035.
- Votre TVA : due à l’encaissement de vos honoraires et de vos acomptes, sauf option pour les débits.
- Votre assurance : obligatoire, pour tout architecte, personne physique ou société.
- Vos cotisations : à l’Urssaf, y compris votre retraite et votre invalidité-décès, qui relèvent de la Cipav.
Des honoraires au rythme de vos missions
Esquisse, avant-projet, dépôt du permis de construire, consultation des entreprises, suivi du chantier, réception : vos honoraires s’échelonnent selon les étapes prévues par votre contrat. Chaque facture d’étape a ses conséquences.
Sur votre TVA
Pour vos prestations, la TVA est due à l’encaissement : celui des acomptes comme celui du solde. Avec l’option pour les débits, elle devient due en principe dès la facturation, même si votre client n’a pas encore payé.
Sur votre impôt
En exercice individuel, c’est en principe l’honoraire encaissé qui compte, sauf option pour les créances acquises : une phase facturée en décembre et payée en janvier relève de l’année suivante. En société soumise à l’impôt sur les sociétés, la logique change : à la clôture, les missions en cours s’analysent pour rattacher chaque honoraire au bon exercice.
Sur votre trésorerie
Une phase payée n’est pas un revenu disponible : la TVA à reverser, les cotisations et l’impôt s’y rattachent. Nous vous aidons à provisionner au fil des encaissements.
Vos obligations de l’année : comptables, fiscales, sociales
Ces repères sont généraux et indicatifs. Chaque situation est unique : ils peuvent ne pas convenir à la vôtre, et doivent être validés avec un professionnel avant toute décision.
Exemple en exercice individuel, l’exercice correspondant à l’année civile.
Comptable : vos recettes et vos dépenses
Un livre-journal de vos recettes et de vos dépenses professionnelles, tenu au fil de l’année, et un registre de vos immobilisations : matériel informatique, mobilier, aménagement de l’agence.
Fiscal : la déclaration 2035
Chaque printemps, votre déclaration 2035 pour l’année écoulée.
Votre bénéfice est imposé à votre nom, sur votre déclaration de revenus, et sert aussi de base à vos cotisations.
Fiscal : la TVA
La franchise en base s’applique tant que vos recettes de l’année précédente ne dépassent pas 37 500 €, et cesse dès que celles de l’année en cours dépassent 41 250 € (seuils 2026). Seuils de TVA
Au-delà, une déclaration chaque mois, chaque trimestre, ou une fois par an avec des acomptes, selon votre régime.
Social : vos cotisations personnelles
Depuis 2023, l’Urssaf recouvre l’ensemble de vos cotisations : assurance maladie, allocations familiales, CSG et CRDS, mais aussi retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès, dont la Cipav reste l’organisme qui verse les prestations.
Les premières années, une partie est provisionnelle, puis régularisée sur votre revenu réel.
Ordinal : votre assurance et votre inscription
Chaque année, une attestation d’assurance pour l’année en cours, à produire au conseil régional de l’Ordre. La prime d’assurance et la cotisation ordinale sont des charges professionnelles.
Juridique : selon votre mode d’exercice
En individuel : ni approbation ni dépôt des comptes.
En société d’architecture : comptes annuels, approbation par les associés dans les six mois de la clôture, puis dépôt au greffe.
Nous suivons ce calendrier avec vous, d’une année sur l’autre.
Ce que nous prenons en charge
Compris, à l’année
- Votre expert-comptable identifié, qui connaît votre dossier
- Vos déclarations de TVA et d’impôt sur les bénéfices, dans les délais
- Vos comptes annuels et votre liasse fiscale
- Un échange sur vos comptes à la clôture, lorsqu’ils comportent des points importants
- Des outils simples, pratiques et efficaces, choisis selon votre situation : tout peut se faire en ligne, à distance, et vos comptes sont toujours revus par un professionnel
En plus, si vous le souhaitez
Proposé et chiffré avant
- La paie de vos salariés
- Le juridique annuel
- La distribution de dividendes
- Un prévisionnel ou des tableaux de bord
- Un forfait d’heures pour vos questions au-delà des échanges courants
Ce que notre mission ne comprend pas
- Les formalités de création
- Votre déclaration de revenus et votre IFI
- La TVA de vos clients particuliers établis dans d’autres pays de l’Union (guichet OSS)
Nous vous indiquons vers qui vous tourner.
Honoraires chiffrés sur votre dossier et annoncés avant tout engagement.
Vous venez de vous installer ? Nous vous accompagnons dès l’immatriculation, pour un premier exercice serein. Voir le démarrage après la création
Les moments où votre expert-comptable fait la différence
Vous vous installez
Dès que vous nous choisissez, nous revoyons les options prises à l’installation (régime fiscal, TVA…), et nous organisons le suivi de vos phases de facturation dès la première mission. Après la création
Vous passez en SARL d’architecture
Capital, droits de vote, dirigeants, agrément des nouveaux associés : la loi du 3 janvier 1977 encadre les sociétés d’architecture. Sur demande, dans une mission chiffrée au préalable, nous comparons avec vous exercice individuel et société : rémunération, cotisations, impôt.
Vous embauchez un collaborateur
Architecte salarié, dessinateur, assistant : coût réel, contrat, paie. Simulateur de coût d’embauche
Vous changez d’expert-comptable
Préavis, date de reprise, lettre de résiliation : la transition se prépare. Les étapes du changement · Lettre de résiliation : exemple à adapter
Pour aller plus loin
L’essentiel de la 2035 et des bénéfices non commerciaux : Comptabilité de profession libérale.
Vous exercez en SARL d’architecture avec des associés ? Expert-comptable pour SARL.
Toutes nos pages pour les professions libérales : Expert-comptable pour les professions libérales.
Votre budget d’expert-comptable
Vos honoraires sont chiffrés sur votre dossier, selon votre mode d’exercice, votre rythme de TVA et le volume de vos opérations, et annoncés avant tout engagement. Pour vous faire une idée précise, estimez votre budget en 2 minutes ; s’il vous convient, parlons-en lors d’un rendez-vous de présentation.
Le devis est gratuit et sans engagement : votre devis d’expert-comptable en 3 étapes. Avec nous, tout peut se faire en ligne, à distance, entre deux visites de chantier.
Simulateurs utiles
Professions relevant de la Cipav
Cotisations, revenu net et revenu après impôt des professions relevant de la Cipav.
Coût d’embauche d’un salarié
Coût employeur, brut, net et net après impôt d’un salarié.
Tarif d’expert-comptable
Votre budget d’expert-comptable en 2 minutes, selon votre forme d’entreprise, votre TVA et votre volume.
Questions fréquentes des architectes
Architecte : quand la TVA est-elle due sur des honoraires facturés par phase ?
En principe, à l’encaissement : chaque acompte ou solde payé par votre client rend la TVA exigible, pour son montant. Si vous avez opté pour les débits, elle est due en principe dès la facturation. Nous vérifions avec vous l’option retenue et ses effets sur votre trésorerie.
Architecte : peut-on exercer en SARL ou en SAS ?
Oui. Les architectes peuvent constituer des sociétés civiles ou commerciales, y compris unipersonnelles. Pour porter le titre de société d’architecture, la société doit respecter les règles de la loi du 3 janvier 1977 (plus de la moitié du capital et des droits de vote détenus par des architectes, dirigeants architectes dans les proportions qu’elle fixe) et être inscrite au tableau régional de l’Ordre.
Architecte libéral : qui recouvre les cotisations de retraite Cipav ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf recouvre l’ensemble des cotisations personnelles des professionnels qui relèvent de la Cipav, retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès comprises. La Cipav reste chargée de verser les prestations. Simulateur de cotisations Cipav
Architecte : l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui. Tout architecte, personne physique ou société, doit être couvert par une assurance, et produire chaque année au conseil régional de l’Ordre une attestation pour l’année en cours. Lorsqu’il exerce comme salarié ou comme associé, c’est son employeur ou la société qui souscrit l’assurance. La prime est une charge professionnelle.
Architecte en société : comment traiter les missions en cours à la clôture ?
En société soumise à l’impôt sur les sociétés, ce n’est pas l’encaissement qui compte : les honoraires se rattachent à l’exercice selon l’avancement et l’achèvement des prestations. Nous analysons avec vous, à chaque clôture, les missions en cours et les phases facturées d’avance.
Architecte en libéral ou en société : votre expert-comptable suit-il toute votre année ?
Oui. La mission comptable et fiscale couvre votre livre-journal et la déclaration 2035, ou les comptes annuels et la liasse fiscale de votre société d’architecture, ainsi que vos déclarations de TVA. Votre bénéfice sert de base à vos cotisations et à votre impôt : nous vous communiquons chaque printemps les montants issus de vos comptes. Vous gardez votre énergie pour vos projets. En 2 minutes, votre rendez-vous est réservé ; en 5 minutes de plus, votre pré-devis s’affiche. Obtenir mon RDV et devis gratuits
Architecte en libéral ou en société d’architecture, déjà accompagné par un expert-comptable : comment nous rejoindre ?
C’est simple : vous envoyez votre lettre de résiliation à votre ancien cabinet, en recommandé avec accusé de réception (nous vous en donnons un exemple à adapter) ; une fois notre lettre de mission signée, nous organisons avec lui la reprise de votre dossier, dans le respect des règles de la profession. Nous reprenons aussi l’état de vos missions en cours et le tableau d’amortissement de vos équipements. Les étapes du changement d’expert-comptable
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus sont des missions complémentaires, à la carte. Chacune est chiffrée à l’avance au rythme que vous choisissez.