Un enjeu qui dépasse les grandes entreprises
La directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) impose à certaines entreprises de publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, et de les faire certifier. Son calendrier et son périmètre ont été ajustés par les textes européens récents. Mais de nombreuses PME, même non concernées directement, sont déjà sollicitées par leurs donneurs d’ordres, leurs banques ou leurs investisseurs.
Certification des informations en matière de durabilité
Pour les entreprises soumises à l’obligation : le commissaire aux comptes inscrit pour cette mission se prononce sur la conformité du rapport de durabilité aux exigences applicables.
Assurance sur un rapport volontaire
Pour les PME qui établissent un rapport volontaire, par exemple selon le référentiel européen simplifié destiné aux PME (VSME) : une assurance indépendante renforce la crédibilité des informations transmises.
Missions sur des indicateurs précis
Attestation sur un indicateur (émissions, effectifs, formation), en réponse à la demande d’un client, d’un appel d’offres ou d’un financeur.
Une approche proportionnée
Des diligences adaptées à la taille de l’entreprise et à l’usage des informations, sans alourdir inutilement votre organisation.
Votre interlocuteur
Nadir El Jouaidi est commissaire aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris et inscrit pour la certification des informations en matière de durabilité. Sa double culture, financière et technologique, est un atout pour apprécier les systèmes de collecte des données extra-financières.
Pour garantir l’indépendance, nous n’intervenons pas en assurance sur les informations d’une entreprise que nous accompagnons par ailleurs dans la préparation de son reporting ou dont nous sommes l’expert-comptable.
Notre démarche
- Cadrage Obligation applicable ou démarche volontaire, référentiel, périmètre, calendrier.
- Prise de connaissance Processus de collecte des données, contrôles internes, principaux indicateurs.
- Diligences Tests sur les informations, cohérence avec les comptes, entretiens.
- Rapport Rapport de certification ou d’assurance, et recommandations pour les exercices suivants.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée par la CSRD ?
Les obligations dépendent de la taille de l’entreprise, de son statut et de son appartenance à un groupe. Le calendrier et les seuils ont été ajustés par les textes européens récents : nous faisons le point sur votre situation à la date de votre exercice.
Qu’est-ce que le référentiel VSME ?
C’est un référentiel européen de reporting de durabilité volontaire, simplifié, conçu pour les PME. Il permet de répondre de façon structurée aux demandes des clients, des banques et des investisseurs.
Qui peut certifier un rapport de durabilité ?
Un commissaire aux comptes inscrit pour cette mission ou, selon les options retenues en France, un organisme tiers indépendant accrédité. Voir le commissariat aux comptes
Quelle différence entre assurance limitée et assurance raisonnable ?
L’assurance raisonnable, plus approfondie, conduit à une conclusion positive ; l’assurance limitée repose sur des travaux moins étendus et conduit à une conclusion formulée de manière négative. Le niveau requis dépend du cadre applicable.
Mon commissaire aux comptes financier peut-il certifier mon rapport de durabilité ?
Oui, s’il est inscrit pour cette mission. Il peut aussi s’agir d’un autre professionnel habilité.
Combien de temps faut-il pour préparer un premier rapport ?
Cela dépend de la maturité de vos processus de collecte. Un premier exercice nécessite souvent plusieurs mois de préparation : mieux vaut anticiper.
Pouvez-vous nous aider à préparer notre reporting ?
Nous pouvons vous orienter vers des professionnels de l’accompagnement. Si nous intervenons en assurance sur votre rapport, nous ne pouvons pas avoir contribué à son élaboration.
Les prévisionnels, plans de trésorerie, tableaux de bord, simulations, études et analyses évoqués ci-dessus relèvent de missions complémentaires, proposées sur demande et chiffrées au préalable dans votre lettre de mission : plus leur fréquence est élevée, plus leur budget augmente.