Selon le type de location et le montant de vos recettes, une location meublée peut rester une gestion de patrimoine, soumise aux prélèvements sociaux, ou devenir une activité professionnelle, soumise aux cotisations sociales.
Le simulateur de l’Urssaf vous indique si vous devez vous affilier et quels régimes sont possibles dans votre situation.
Ce que calcule le simulateur
- L’obligation, ou non, de s’affilier à la sécurité sociale
- Les régimes possibles : micro-entrepreneur, travailleur indépendant ou régime général simplifié
- Le cas des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes
- La location courte durée, longue durée ou mixte
L’Urssaf présente cet outil comme une version bêta : ses résultats sont à confirmer.
Ce simulateur officiel est fourni par l’Urssaf (mon-entreprise.urssaf.fr). Il se charge depuis son site lorsque vous le lancez.
Résultat indicatif, fondé sur les hypothèses saisies et les règles connues à ce jour. Il ne remplace pas l’analyse d’un professionnel : validez votre situation avec un expert-comptable avant toute décision.
Et ensuite ?
Le régime social n’est qu’une partie de la question.
Le statut fiscal (loueur en meublé non professionnel ou professionnel), le choix entre micro-BIC et régime réel, l’amortissement du bien et la déclaration de résultats changent fortement le montant de l’impôt. Voir l’essentiel pour les loueurs en meublé
Questions fréquentes
Une location meublée est-elle toujours soumise à cotisations ?
Non. En dessous de certains seuils, ou lorsque l’activité n’est pas professionnelle, les revenus supportent les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, pas les cotisations sociales.
Statut social et statut fiscal, est-ce la même chose ?
Non. L’affiliation à la sécurité sociale et le statut fiscal de loueur en meublé non professionnel ou professionnel obéissent à des règles distinctes, même si elles se recoupent en partie.
Qu’est-ce qu’un loueur en meublé professionnel ?
Sur le plan fiscal, le loueur est professionnel lorsque ses recettes de location meublée dépassent 23 000 € par an et excèdent les autres revenus d’activité de son foyer. Sinon, il est loueur en meublé non professionnel. Voir l’essentiel pour les loueurs en meublé
Le simulateur calcule-t-il l’impôt ?
Non. Il indique le régime social applicable. L’impôt dépend du régime fiscal (micro-BIC ou réel) et, au réel, des charges et amortissements. Voir la fiscalité
Les résultats du simulateur sont-ils fiables ?
L’Urssaf présente cet outil comme une version bêta, en cours de validation.
Il donne une première orientation : votre situation précise (autres revenus, type de location, classement du meublé) peut la modifier.