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Afin d’aider les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès mars un dispositif de prise en charge des coûts fixes, pour les entreprises fermées ou secteurs fortement impactés. Source : Dernières actualités DGE Read More
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la crise sanitaire, le nombre de cyberattaques a été multiplié par 4 en 2020 d’après l’Autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Une hausse qui s’explique notamment par la structuration et la spécialisation de…
Aide complémentaire coûts fixe & reprise d’un fonds de commerce en 2020 Vendredi 21 mai 2021 – Composant Aide complémentaire coûts fixes : ce qui change pour les groupes ! Sont désormais éligibles à l’aide complémentaire au titre de leurs coûts fixes, les entreprises qui appartiennent à un groupe et qui ne pouvaient pas bénéficier…
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L’ordonnance 2019-740 du 17 juillet 2019 (BRDA 18/19 inf. 19), entrée en vigueur le 19 juillet 2019, a mis en place une sanction civile unique en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux effectif global (TEG) applicable à tout crédit, qu’il soit consenti à un consommateur ou à un professionnel :…
Exécution du contrat La cession de l’entreprise en redressement judiciaire arrêtée par le tribunal de commerce entraîne le transfert d’une entité économique autonome conservant son identité et, par voie de conséquence, la poursuite par le cessionnaire des contrats de travail des salariés attachés à l’entreprise cédée. Il ne peut être dérogé à ces dispositions que…
Une personne décède laissant à sa survivance ses enfants et petits-enfants ainsi que son auxiliaire de vie employée à domicile instituée légataire à titre particulier de ses comptes bancaires ouverts à son nom en Australie. Ses héritiers légaux demandent l’annulation du testament et obtiennent gain de cause en première instance. La cour d’appel infirme la…
Bpifrance accompagne les entrepreneurs dès leur création d’entreprise, partout en France. Fanny Lhuilier est responsable de la création et de l’entrepreneuriat en Bourgogne Franche-Comté. Elle nous en dit plus sur ses actions au quotidien et sur le dynamisme de sa région. Source : Actualités Bpifrance Read More
Quelles sont les bonnes pratiques et les réflexes à adopter en cas de cyberattaque ? Pour répondre à cette question que se posent de nombreux dirigeants, Cybermalveillance.gouv.fr et Bpifrance publient un guide pratique dédié aux entreprises. Source : Actualités Bpifrance Read More
Un couple de bailleurs transmet l’ensemble de ses terres viticoles, affermées, via plusieurs donations avec charge consenties à des tiers. Les preneurs, invoquant la fraude à leur droit de préemption, assignent donateurs et donataires en annulation des libéralités et en paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel accueille leurs demandes, excluant l’existence de toute intention libérale…
