Commissaire aux apports en SAS et SASU : désignation et déroulement
Création ou augmentation de capital de votre SAS ou SASU : qui désigne le commissaire aux apports, ce qu’il vérifie, les documents à préparer et les délais.
Catégorie : Juridique
Commissaire aux apports : quand est-il obligatoire ?
Constitution ou augmentation de capital, SARL, EURL, SAS ou SASU : les cas où le commissaire aux apports est obligatoire, et les conditions de la dispense.
Apport d’un fonds de commerce à une société : les étapes
Passer de l’entreprise individuelle à la société en y apportant votre fonds : évaluation, commissaire aux apports, bail, salariés, fiscalité et calendrier.
Apport de titres à une société : le rôle du commissaire aux apports
Vous apportez vos parts ou vos actions à une société : évaluation des titres, commissaire aux apports, agrément, report d’imposition et calendrier.
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