Qu’attendent les entreprises des politiques européennes ?
Echanges autour des résultats de la consultation de la Direction générale des Entreprises. Source : Dernières actualités DGE
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Nouvelle stratégie du Gouvernement pour garantir la disponibilité des médicaments
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Exportations de précurseurs vers le Maroc et la Somalie
Depuis le 8 février 2024, toute exportation des substances inscrites au tableaux I et II révisés de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 vers le Maroc et la Somalie doivent faire l’objet d’une notification préalable. Source : Dernières actualités DGE
Entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (DSA) : renforcement de la responsabilité des plateformes en Europe
En 2020, la Commission européenne a introduit le règlement sur les services numériques (DSA) pour renforcer la responsabilité des plateformes en ligne. Il entre en vigueur à partir du 17 février. Source : Dernières actualités DGE
Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l’aide pour 2024
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers. Source : Dernières actualités DGE
Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance
Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance ven 16/02/2024 – 13:03 <!– –> Vendredi 16 février 2024 – Composant Parmi l’offre des prêts digitaux proposés par Bpifrance, le prêt « Transition Ecologique » est disponible pour l’ensemble des entreprises du territoire depuis plus d’un an. L’objectif de cet outil financier…
Droit à retraite complémentaire : le dispositif figure à l’ANI
Droit à retraite complémentaire : le dispositif figure à l’ANI ven 16/02/2024 – 11:56 <!– –> Vendredi 16 février 2024 – Composant Le dispositif d’acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire est intégré à l’ANI du 17 novembre 2017. Le bénéfice de la 2nde pension correspondant aux points acquis pendant le cumul emploi-retraite pourra…
Eqiom enclenche la décarbonation de son site cimentier à Lumbres grâce au soutien de l’Etat
Eqiom démarre la première phase de sa décarbonation dans le cadre du Contrat de transition écologique signé avec l’État. Source : Dernières actualités DGE
Sommaire SIC N° 434
Sommaire SIC N° 434 mar 13/02/2024 – 11:41 Mardi 13 février 2024 SIC N° 434 – FEVRIER 2024 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique
L’arrêté du 2 février 2024 concernant l’ordinateur quantique et les équipements liés aux composants électroniques avancés a été publié au Journal officiel de la République française. Source : Dernières actualités DGE
