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Nos questions à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées mer 19/05/2021 – 16:01 SOCIAL SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Dans un entretien accordé au SIC mag, Sophie Cluzel revient sur l’action du gouvernement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et sur le rôle des entreprises et…
Le lancement du programme Horizon Europe en France se tiendra en ligne et débutera jeudi 20 mai à 13h. L’événement sera diffusé en ligne, sur le site horizon-europe.gouv.fr, sans inscription préalable nécessaire. Source : Dernières actualités DGE Read More
Deux accords ont été signés par la Banque européenne d’investissement et Bpifrance, dans le cadre du plan de relance, avec pour objectifs de renforcer la trésorerie des ETI et les fonds propres des entreprises du secteur du tourisme. Source : Actualités Bpifrance Read More
Plusieurs dispositifs sont mis en place dans le cadre du programme France Relance concernant le domaine spatial : des appels à projets et un appel à manifestation d’intérêt. Source : Dernières actualités DGE Read More
IR 2020 : les principales questions des contribuables mer 19/05/2021 – 09:12 Mercredi 19 mai 2021 FISCAL SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Depuis le 8 avril dernier, la campagne déclarative de revenus 2020 est ouverte. Comme chaque année, les contribuables s’interrogent sur les conséquences déclaratives liées aux nouveautés fiscales. Lire l’article (Ce lien…
Le nombre d’attaques par rançongiciels qu’a traité l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information) l’année dernière a été multiplié par quatre. Une accélération qui impose de nouvelles pratiques en matière de cybersécurité. Source : Actualités Bpifrance Read More
Le Conseil d’État a rendu une décision qui clarifie les règles de territorialité applicables aux participations des employeurs à l’effort de construction (CGI art. 235 bis) et à la formation professionnelle continue (CGI ancien art. 235 ter C). Sont assujettis à ces participations les employeurs établis en France à raison des rémunérations versées aux salariés…
La bonne nouvelle de la réouverture des terrasses des cafés-restaurants et des commerces dits « non-essentiels », le 19 mai 2021, s’accompagne de nouvelles contraintes. Des règles de protection du consommateur devront être respectées. Après différentes annonces sur le calendrier de sortie de crise de la Covid-19, le gouvernement a publié les protocoles sanitaires renforcés pour les commerces et pour les bars,…
Quelle règle de prescription s’applique lorsqu’une entreprise demande le remboursement de la contribution patronale pour des actions gratuites non attribuées aux bénéficiaires ? L’avis rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 avril, en réponse à la demande du tribunal judiciaire de Nanterre, constitue une nouvelle étape du contentieux apparu…
Un homme et une femme achètent en indivision un immeuble à usage d’habitation et de commerce. Ils financent cet achat au moyen d’un emprunt qu’ils souscrivent conjointement en décembre 2001. De cette date jusqu’au mois de mars 2013, les échéances sont réglées par Monsieur seulement. En avril 2013, le partage de l’indivision est ordonné ; en…
