Retrouvez nos articles liés à l’actualité.
En vertu de l’article 1010 B du CGI, le recouvrement et le contrôle de la taxe sur les véhicules des sociétés sont assurés selon les règles applicables en matière de taxes sur le chiffre d’affaires. Il en résulte que la procédure d’imposition d’office prévue par l’article L 66, 3° du LPF pour défaut de déclaration des taxes…
Cliquez ici pour écouter le podcast L’expression de « désert judiciaire » est frappante et peut sembler excessive. Toutefois, elle est employée pour décrire les situations où, sur plus de 100 km, un territoire qui n’est pourtant pas dépourvu de population est privé de toute implantation judiciaire. Les conséquences de cet éloignement peuvent être particulièrement…
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site actuEL Expert-comptable Source : efl.fr
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Même lorsqu’elle intervient dans les relations de travail, la transaction est régie par le seul Code civil. Ainsi, malgré la spécificité du droit du travail, le…
Cinq membres d’une même famille souscrivent, par l’intermédiaire d’une banque, plusieurs contrats d’assurance-vie en unités de compte (UC) composées de parts de différents fonds de placement. Sur proposition de la banque, ils modifient la composition des UC et acquièrent des parts d’un fonds commun de placement dénommé « Alpha ». Moins de trois ans après,…
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! jeu 27/05/2021 – 09:37 <!– –> Jeudi 27 mai 2021 – Composant Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. Décret n° 2021-651 du 26 mai…
Afin de favoriser les levées de fonds deeptech, Bpifrance a réalisé un panorama des pratiques d’entrée au capital des startups deeptech par les offices de transfert de technologie (OTT). On vous résume tous les résultats de cette étude en une infographie. Source : Actualités Bpifrance
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de ces dirigeants qui ont osé l’international. Pour ce cinquième épisode, nous avons rencontré Christophe Debendère, dirigeant de Flipo Richir une entreprise industrielle spécialisée dans les domaines de l’énergie, des systèmes électriques, et des automatismes. Source : Actualités Bpifrance
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé la mise en place d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif sera opérationnel à compter du 31 mars 2021. Source : Dernières actualités
Contentsquare, le spécialiste de l’Expérience Analytics, vient de boucler une Série E de 500 millions de dollars menée par SoftBank Vision Fund 2. Désormais valorisée à 2,8 milliards de dollars, la scale-up tricolore compte renforcer son leadership mondial et investir dans l’innovation. Source : Actualités Bpifrance
