Le 27 mars 2023, les résultats de labellisation de 55 pôles de compétitivité pour la phase V, qui s’étend sur la période 2023-2026, ont été présentés. Source : Dernières actualités DGE
Go entrepreneurs mar 28/03/2023 – 15:20 <!– –> Mardi 28 mars 2023 – Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales mar 24/08/2021 – 15:23 <!– –> Mardi 24 août 2021 – Composant Fonds de solidarité du mois d’août 2021 : le décret est paru ! Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Sont…
Dans le cadre de France Relance, une aide exceptionnelle à la numérisation a été proposée aux entreprises pour les aider dans le développement de leur activité numérique. 112000 très petites entreprises en ont bénéficié pour un montant total de 60 millions d’euros.Source : Dernières actualités DGE
A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur lui permettant de préciser son statut au sein de l’entreprise. Source : Dernières actualités DGE
Gestion patrimoniale : que révèle l’enquête auprès de la profession ? mar 20/07/2021 – 14:38 Mardi 20 juillet 2021 MISSION SIC N° 406 – JUILLLET – AOUT 2021 Composant L’activité de gestion de patrimoine devient indispensable et incontournable pour les cabinets d’expertise comptable. Elle recouvre une multitude de facettes à la technicité et au développement croissants. Afin…
Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire mar 01/06/2021 – 11:15 <!– –> Mardi 1 juin 2021 – Composant Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le…
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du CSS : envoi d’un avis préalable au contrôle, d’une lettre d’observations à l’issue du contrôle, respect d’une période contradictoire permettant au cotisant de présenter ses observations en réponse à cette lettre, obligation de réponse de l’agent de contrôle aux remarques éventuellement formulées…
À la suite de son divorce en 2008, un contribuable verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de leur fille mineure. Un jugement de 2010 réévalue cette somme à 2 850 € par mois en raison de l’augmentation des dépenses de scolarité de l’enfant, devenue majeure. Le…
Les pensions alimentaires versées en cas de séparation ou de divorce au profit d’enfants mineurs sont déductibles du revenu global lorsque la charge exclusive ou principale est assumée par l’autre parent, et ne sont pas déductibles lorsque les enfants sont pris en compte pour la détermination du quotient familial (CGI art. 156, II-2°-al. 2). Saisi d’une question…
