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Comprendre la facturation électronique jeu 14/03/2024 – 10:56 La réforme de la facturation électronique s’applique à partir du 1er septembre 2026 pour la réception des factures et au 1er septembre 2027 pour leur émission. Elle concerne les formats et les modes de transmission des achats et des ventes. Pour vous aider à comprendre les impacts…
Sommaire SIC N° 435 ven 08/03/2024 – 08:35 Vendredi 8 mars 2024 SIC N° 435 – MARS 2024 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Économie : stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2023 jeu 22/02/2024 – 08:38 <!– –> Jeudi 22 février 2024 – Composant L’ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre, une stagnation en valeur de l’activité économique des 600 000 TPE-PME françaises de l’échantillon Image PME…
Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance ven 16/02/2024 – 13:03 <!– –> Vendredi 16 février 2024 – Composant Parmi l’offre des prêts digitaux proposés par Bpifrance, le prêt « Transition Ecologique » est disponible pour l’ensemble des entreprises du territoire depuis plus d’un an. L’objectif de cet outil financier…
Droit à retraite complémentaire : le dispositif figure à l’ANI ven 16/02/2024 – 11:56 <!– –> Vendredi 16 février 2024 – Composant Le dispositif d’acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire est intégré à l’ANI du 17 novembre 2017. Le bénéfice de la 2nde pension correspondant aux points acquis pendant le cumul emploi-retraite pourra…
Sommaire SIC N° 434 mar 13/02/2024 – 11:41 Mardi 13 février 2024 SIC N° 434 – FEVRIER 2024 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Simplification – 36 propositions concrètes pour les entreprises jeu 08/02/2024 – 16:10 Le 29 septembre 2023, devant plus de 7 000 consœurs et confrères, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a invité les experts-comptables « à faire remonter les problèmes concrets que rencontrent nos entreprises ». Le Conseil national a répondu à…
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : quelles sont les règles ? jeu 08/02/2024 – 15:23 <!– –> Jeudi 8 février 2024 – Composant Dans certains cas, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement. Lorsque la convention collective prévoit que la base de calcul de l’indemnité de licenciement…
Transition écologique : ce qui change à partir de janvier 2024 mar 30/01/2024 – 10:27 <!– –> Mardi 30 janvier 2024 – Composant Résumé de ce qui change à partir de janvier 2024 dans le cadre de la transition écologique Généralisation du tri à la source des biodéchets : à compter du 1er janvier 2024,…
Sommaire SIC N° 433 mar 16/01/2024 – 15:43 Mardi 16 janvier 2024 SIC N° 433 – JANVIER 2024 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables