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Stratégie d’accélération Cloud

Experts

La numérisation de la société s’accompagne d’un recours massif aux technologies du Cloud pour héberger et traiter nos données. La maitrise de ces technologies est impérative pour garantir notre souveraineté numérique et permettre à la France de prendre part aux innovations à venir. Source : Dernières actualités

Congrès des notaires de Nice : aperçu des travaux et réflexions des 3 commissions

Experts, Patrimoine

Le 117e Congrès des notaires, qui a pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit », se tiendra à Nice les 23, 24 et 25 septembre 2021. Olivier Herrnberger, Président du Congrès, Olivier Boudeville, Rapporteur général et Manuella Bourassin, Rapporteur de synthèse ont présenté, le 19 mai 2021, quelques-unes des pistes de travail des commissions. Dans…

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2021

Experts, Fiscal

L’Essentiel La décision à publier au Recueil Contentieux électoral. Une protestation qui, sans tendre à l’inversion ou l’annulation du résultat de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, recherche seulement la modification du décompte des voix, auquel ne s’attache, dans son détail, aucune conséquence juridique, n’est pas recevable. CE, 5 mai…

Non à la revendication par une fédération reconnue d’utilité publique du legs fait à une association non affiliée au décès

Association, Experts

Aux termes de l’article 906, alinéa 2 du Code civil, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être conçu à l’époque du décès du testateur. Selon l’article 911, alinéa 1 du même Code, toute libéralité au profit d’une personne morale frappée d’une incapacité de recevoir à titre gratuit est nulle. Pour la Cour…