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Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! jeu 27/05/2021 – 09:37 <!– –> Jeudi 27 mai 2021 – Composant Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. Décret n° 2021-651 du 26 mai…
Afin de favoriser les levées de fonds deeptech, Bpifrance a réalisé un panorama des pratiques d’entrée au capital des startups deeptech par les offices de transfert de technologie (OTT). On vous résume tous les résultats de cette étude en une infographie. Source : Actualités Bpifrance
Paroles d’Explorateurs, ce sont les témoignages inspirants de ces dirigeants qui ont osé l’international. Pour ce cinquième épisode, nous avons rencontré Christophe Debendère, dirigeant de Flipo Richir une entreprise industrielle spécialisée dans les domaines de l’énergie, des systèmes électriques, et des automatismes. Source : Actualités Bpifrance
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé la mise en place d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif sera opérationnel à compter du 31 mars 2021. Source : Dernières actualités
Contentsquare, le spécialiste de l’Expérience Analytics, vient de boucler une Série E de 500 millions de dollars menée par SoftBank Vision Fund 2. Désormais valorisée à 2,8 milliards de dollars, la scale-up tricolore compte renforcer son leadership mondial et investir dans l’innovation. Source : Actualités Bpifrance
Le 22 mai 2021, dans le cadre de la loi Pacte, plusieurs décrets ont été publiés pour supprimer l’obligation des entreprises de fournir un extrait d’immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives. Source : Dernières actualités
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Baux commerciaux Source : efl.fr
Une promesse de vente d’un appartement est signée sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Le même jour, les parties concluent une convention d’occupation précaire autorisant l’acheteur à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération. Faute de prêt, la réitération n’a pas lieu mais l’acheteur se maintient dans les lieux.…
Les dons de sommes d’argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’un descendant ou, à défaut de descendance, de neveux ou nièces sont, dans la limite de 100 000 €, exonérés de droits de mutation à titre gratuit lorsque ces sommes sont affectées dans les trois mois à la souscription…
Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison des dividendes reçus de sa filiale, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges. L’intérêt de ce régime est d’éviter que les bénéfices des filiales ne soient soumis à une double imposition.…