Retrouvez nos articles liés à l’actualité.

TOUS POUR LA RELANCE ET L’EMPLOI 

TOUS POUR LA RELANCE ET L’EMPLOI  mer 02/06/2021 – 17:01 Tel est l’appel lancé par l’Ordre des experts-comptables au président de la République dans le quotidien La Tribune daté du 2 juin 2021.  « Monsieur Macron, ne coupez pas l’oxygène des TPE/PME en pleine reprise »  Par Lionel Canesi, président du Conseil national des experts-comptables  Contrairement aux oiseaux de mauvais augure qui nous annoncent une vague…

Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ?

Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ? mer 02/06/2021 – 10:57 Mercredi 2 juin 2021 ECONOMIE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 27 secteurs du commerce et de l’artisanat…

Webinaire – Actualité sociale

Webinaire – Actualité sociale mer 02/06/2021 – 10:04 <!– –> Mercredi 2 juin 2021 – Composant Actualité sociale Webinaire le mardi 15 juin 2021 Il s’agit de faire le point sur l’actualité Covid : nouvelles règles d’indemnisation de l’activité partielle exonération de cotisations dispositif de sortie de crise… Et de parcourir l’actualité jurisprudentielle. Intervenants : Pascal Combeau,…

Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire mar 01/06/2021 – 11:15 <!– –> Mardi 1 juin 2021 – Composant Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le…

Contrôle Urssaf : la lettre d’observations est-elle valable si elle comporte une signature scannée ?

Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du CSS : envoi d’un avis préalable au contrôle, d’une lettre d’observations à l’issue du contrôle, respect d’une période contradictoire permettant au cotisant de présenter ses observations en réponse à cette lettre, obligation de réponse de l’agent de contrôle aux remarques éventuellement formulées…