Retrouvez nos actualités liées à la fiscalité.
Go entrepreneurs, des conseils d’experts pour créer son entreprise lun 31/05/2021 – 11:19 L’Ordre des experts-comptables (CSOEC) est le partenaire officiel de Go entrepreneurs (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) , laboratoire d’idées et de solutions innovantes pour les porteurs de projet, qui se tiendra en digital les 9 et 10 juin 2021 en…
Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin lun 31/05/2021 – 11:33 <!– –> Lundi 31 mai 2021 – Composant L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet. Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021…
L’examen de conformité fiscale en question(s) lun 31/05/2021 – 10:49 Lundi 31 mai 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant La campagne déclarative constitue chaque année une étape importante dans l’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants. En 2021, compte tenu du contexte particulier de la crise sanitaire, cet accompagnement sera particulièrement…
Les prestations de soutien scolaire et les cours n’ouvrent en principe droit au crédit d’impôt prévu par l’article 199 sexdecies du CGI que s’ils sont réalisés à la résidence du contribuable. En mars 2020, le ministre de l’action et des comptes publics a indiqué qu’en raison des circonstances particulières de la crise sanitaire due à…
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Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs exercices clos à compter du 31 décembre 2020 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). En réalisant l’ECF, votre expert-comptable permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et conséquences d’un contrôle fiscal.
« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. » ven 28/05/2021 – 10:44 Vendredi 28 mai 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Dans un entretien accordé au Sic mag, Jean Saphores, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Avenir numérique…
Etats généraux de la comptabilité extra-financière ven 28/05/2021 – 09:45 <!– –> Vendredi 28 mai 2021 – Composant Le monde change et les modèles économiques et d’affaires évoluent. Les réalités environnementales et sociales, leurs impacts sur l’entreprise et ses activités mais aussi ceux de l’entreprise sur son écosystème, sont de plus en plus pris en…
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à l’article 257, II-1-1° du CGI (qui ne donnent pas lieu à l’imposition d’une livraison à soi-même) et des biens de très faible valeur mentionnés à l’article 206, IV-2-3° de l’annexe II au même Code (non concernés par…
En vertu de l’article 1010 B du CGI, le recouvrement et le contrôle de la taxe sur les véhicules des sociétés sont assurés selon les règles applicables en matière de taxes sur le chiffre d’affaires. Il en résulte que la procédure d’imposition d’office prévue par l’article L 66, 3° du LPF pour défaut de déclaration des taxes…
