Retrouvez nos actualités liées à la fiscalité.
Activité partielle : publication d’une ordonnance ven 24/09/2021 – 12:45 <!– –> Vendredi 24 septembre 2021 – Composant APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance. Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle…
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander ! ven 24/09/2021 – 11:04 Vendredi 24 septembre 2021 Composant Les propriétaires exploitants ou les propriétaires bailleurs peuvent, sous certaines conditions, obtenir des dégrèvements de taxe foncière. RM Nury du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n°35916 RM Brochard du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n°…
Des accélérateurs pour accompagner les startups jeu 23/09/2021 – 10:00 Jeudi 23 septembre 2021 ECONOMIE SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Les accélérateurs et incubateurs jouent un rôle essentiel dans la maturation d’un projet innovant. Véritables fers de lance de l’innovation, ils sont présents à la fois en amont de la création et tout…
Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés mer 22/09/2021 – 09:09 Mercredi 22 septembre 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Les médecins salariés peuvent être choisis comme médecins traitants mais le nombre de salariés exerçant des activités de soin doit toujours être inférieur à celui des libéraux associés. …
Boucherie : quelles perspectives pour ce secteur impacté par la crise sanitaire ? lun 20/09/2021 – 11:57 Lundi 20 septembre 2021 ECONOMIE SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 27 secteurs du commerce et de l’artisanat qu’il couvre. Coup…
Cérémonie de remise du prix national BTSA ACSE ven 17/09/2021 – 11:22 <!– –> Vendredi 17 septembre 2021 – Composant Lundi 13 septembre, Alain Dupraz président de la Commission agricole du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a remis leurs prix aux lauréats Paul VACELET (1er prix) et Hugo PATTE (2e prix), étudiants en BTS…
21è Trophée RSE et performance globale jeu 16/09/2021 – 09:27 <!– –> Jeudi 16 septembre 2021 – Composant La RSE n’est pas qu’une simple obligation réglementaire. C’est aussi un moteur de performance globale et un outil d’innovation. La prise en compte des critères ESG pour une organisation permet notamment de pérenniser son activité, de mieux…
Fonds de solidarité pour septembre 2021 mer 15/09/2021 – 13:25 <!– –> Mercredi 15 septembre 2021 – Composant Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées ! Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en…
Que retenir du nouveau rapport Tracfin 2020 ? mar 14/09/2021 – 15:52 Mardi 14 septembre 2021 REGLEMENTATION SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Le 7 juillet 2021, Tracfin a rendu son rapport pour l’année 2020, présentant simultanément son activité ainsi que l’analyse des tendances et risques détectés au regard de ses trois missions prioritaires…
Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations lun 13/09/2021 – 13:35 Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations qui se tiendra le 13 octobre 2021 au Palais des Congrès de Paris. Profitez de cette journée de formation, d’information et d’échanges pour faire le point sur…
