Retrouvez nos actualités liées à la fiscalité.
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! jeu 27/05/2021 – 09:37 <!– –> Jeudi 27 mai 2021 – Composant Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. Décret n° 2021-651 du 26 mai…
Les dons de sommes d’argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’un descendant ou, à défaut de descendance, de neveux ou nièces sont, dans la limite de 100 000 €, exonérés de droits de mutation à titre gratuit lorsque ces sommes sont affectées dans les trois mois à la souscription…
Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison des dividendes reçus de sa filiale, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges. L’intérêt de ce régime est d’éviter que les bénéfices des filiales ne soient soumis à une double imposition.…
Convention de partenariat #1jeune1solution mar 25/05/2021 – 14:37 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant Les experts-comptables s’engagent pour les jeunes. Signature, le mardi 24 mai, d’une convention de partenariat #1jeune1solution, entre Lionel Canesi, président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et…
Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes mar 25/05/2021 – 12:47 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant Avis pris par la commission comptable et validé par la commission permanente du CSOEC du 25 mai 2021. AVIS N° 2021–03 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé Vous souhaitez des…
1 collaborateur – 1 apprenti mar 25/05/2021 – 11:36 VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES DE RECRUTEMENT ET DE FIDELISATION DE VOS COLLABORATEURS ? ET SI L’ALTERNANCE ÉTAIT LA SOLUTION… Les apprentis d’aujourd’hui seront vos collaborateurs de demain Prendre un apprenti peut vous sembler chronophage, cependant il s’agit d’un investissement qui comporte de nombreux avantages : Vous formez…
Financement : la résilience en attendant la relance ! mar 25/05/2021 – 08:59 Mardi 25 mai 2021 ECONOMIE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant L’accélération de la campagne de vaccination nous laisse espérer une sortie de crise dans les prochaines semaines et le commencement d’une nouvelle ère, celle de la relance ! Avant cette…
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a aménagé la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME, pour souscription de parts de fonds d’investissement et de parts de FIP investis outre-mer. Elle a ainsi prévu : – la prorogation du taux majoré de 25…
L’Essentiel La décision à publier au Recueil Contentieux électoral. Une protestation qui, sans tendre à l’inversion ou l’annulation du résultat de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, recherche seulement la modification du décompte des voix, auquel ne s’attache, dans son détail, aucune conséquence juridique, n’est pas recevable. CE, 5 mai…
Interrogée sur le régime applicable, en matière d’impôts locaux, à une cabane de pêcheur située le long d’un étang, et notamment sur le fait de savoir si elle est assimilable à un abris de jardin exonéré des impôts locaux, l’administration fait le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter pour les impôts locaux.…
