Retrouvez nos actualités liées à la fiscalité.
Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes mar 25/05/2021 – 12:47 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant Avis pris par la commission comptable et validé par la commission permanente du CSOEC du 25 mai 2021. AVIS N° 2021–03 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé Vous souhaitez des…
1 collaborateur – 1 apprenti mar 25/05/2021 – 11:36 VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES DE RECRUTEMENT ET DE FIDELISATION DE VOS COLLABORATEURS ? ET SI L’ALTERNANCE ÉTAIT LA SOLUTION… Les apprentis d’aujourd’hui seront vos collaborateurs de demain Prendre un apprenti peut vous sembler chronophage, cependant il s’agit d’un investissement qui comporte de nombreux avantages : Vous formez…
Financement : la résilience en attendant la relance ! mar 25/05/2021 – 08:59 Mardi 25 mai 2021 ECONOMIE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant L’accélération de la campagne de vaccination nous laisse espérer une sortie de crise dans les prochaines semaines et le commencement d’une nouvelle ère, celle de la relance ! Avant cette…
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a aménagé la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME, pour souscription de parts de fonds d’investissement et de parts de FIP investis outre-mer. Elle a ainsi prévu : – la prorogation du taux majoré de 25…
L’Essentiel La décision à publier au Recueil Contentieux électoral. Une protestation qui, sans tendre à l’inversion ou l’annulation du résultat de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, recherche seulement la modification du décompte des voix, auquel ne s’attache, dans son détail, aucune conséquence juridique, n’est pas recevable. CE, 5 mai…
Interrogée sur le régime applicable, en matière d’impôts locaux, à une cabane de pêcheur située le long d’un étang, et notamment sur le fait de savoir si elle est assimilable à un abris de jardin exonéré des impôts locaux, l’administration fait le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter pour les impôts locaux.…
Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc Source : efl.fr
Les assujettis établis hors de l’Union européenne et qui ne réalisent pas en France de livraisons de biens ou de prestations de services entrant dans le champ d’application territorial de la TVA peuvent obtenir, dans les conditions fixées par les articles 242-0 Z quater à 242-0 Z decies de l’annexe II au CGI, le remboursement…
Le Conseil d’État a rendu une décision qui clarifie les règles de territorialité applicables aux participations des employeurs à l’effort de construction (CGI art. 235 bis) et à la formation professionnelle continue (CGI ancien art. 235 ter C). Sont assujettis à ces participations les employeurs établis en France à raison des rémunérations versées aux salariés…
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur ce sujet : voir également notre vidéo Quelle différence entre mécénat et parrainage ? Source : efl.fr
