Retrouvez nos articles liés à l’actualité.
Taux horaire de l’indemnité d’activité partielle jeu 28/10/2021 – 11:02 <!– –> Jeudi 28 octobre 2021 – Composant Les taux dérogatoires sont prorogés. Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité…
La Direction générale des Entreprises et le Comité stratégique de filière Infrastructures numériques ont présenté le 26 octobre 2021 une vaste étude sur les territoires intelligents en France. À cette occasion, l’appel à projets « territoires intelligents et durables » a également été lancé. Source : Dernières actualités DGE
Le Gouvernement a présenté les trois premiers lauréats du volet « citoyen » de l’appel à projets visant à soutenir le développement d’applications innovantes de la 5G. Ces dernières viendront améliorer de manière concrète le quotidien des Français. Source : Dernières actualités DGE
Lors d’un colloque dédié aux enjeux de (re)localisation qui s’est tenu le 26 octobre 2021, 58 nouveaux lauréats ont été présentés dans le cadre de l’appel à projets « (Re)localisation » pour soutenir l’industrie française et ciblant les secteurs critiques. Source : Dernières actualités DGE
Une consultation publique est lancée jusqu’au 12 novembre 2021 sur un projet de décret visant à fixer les seuils d’application des obligations de mise en avant des services d’intérêt général sur les interfaces utilisateurs. Source : Dernières actualités DGE
Un livre blanc qui place l’expert-comptable au cœur de la relance mar 26/10/2021 – 17:58 Dans la continuité des 50 propositions formulées en janvier 2021 auprès des pouvoirs publics, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a diligenté une enquête auprès de la profession qui a permis de recenser plus de 2 000 nouvelles propositions…
Le « New Deal Mobile » de janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit des obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. L’objet de la consultation concerne les listes 2021 et 2022 Source : Dernières actualités DGE
Une consultation publique est lancée jusqu’au 30 novembre 2021 sur le projet de décret fixant les modalités de certification des moyens d’identification et le cahier des charges pour la présomption de fiabilité de ces moyens. Source : Dernières actualités DGE
Activité partielle : du nouveau concernant la prise en charge de l’État mar 26/10/2021 – 11:43 <!– –> Mardi 26 octobre 2021 – Composant Le taux d’allocation d’activité partielle de 70% est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre 2021 initialement). Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret…
Les premiers projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt et l’appel à projets lancés dans le cadre de la stratégie d’accélération « Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes » viennent d’être dévoilés. Source : Dernières actualités DGE
