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Le 1er septembre 2022, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, a annoncé le lancement par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires d’un appel à projets pour créer ou restaurer 1 000 km de sentiers de randonnée. Source : Dernières actualités DGE
Sommaire SIC N° 418 lun 12/09/2022 – 14:16 Lundi 12 septembre 2022 SIC N° 418 – SEPTEMBRE 2022 Source : Site officiel de l’Ordre des experts-comptables
Cette aide d’urgence, annoncée à la suite de l’invasion de l’Ukraine en mars 2022 et mise en œuvre depuis le 1er juillet, s’adresse à des entreprises grandes consommatrices d’énergie et vise à compenser leurs surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité. Source : Dernières actualités DGE
Le Gouvernement lance une consultation publique sur un projet de décret visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Source : Dernières actualités DGE
A l’occasion du lancement de l’appel à projets « Espaces de données mutualisées » dans le cadre de France 2030, la Direction générale des Entreprises organise une conférence dédiée le lundi 19 septembre 2022 à 15h00. Source : Dernières actualités DGE
l’Ecole de la Profession ven 02/09/2022 – 16:20 Promouvoir les formations diplômantes menant aux métiers en cabinet grâce à l’École de la profession L’École de la profession constitue une volonté forte et déterminée du Conseil national de l’ordre des experts-comptables de créer autour de la profession, non pas une école, mais une communauté d’établissements qui…
Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées jeu 01/09/2022 – 12:56 <!– –> Jeudi 1 septembre 2022 – Composant Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts…
Suite à l’autorisation du Conseil de l’Union européenne à généraliser la facturation électronique interentreprises, le Parlement aujourd’hui le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la réforme. Source : Dernières actualités DGE
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de texte Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) qui ont pour objet de réguler les plateformes numériques. Source : Dernières actualités DGE
7ème Forum franco-coréen des industries innovantes pour soutenir des projets conjoints de recherche et développement (R&D) et à mettre en lumière la coopération France-Corée dans des secteurs industriels et technologiques innovants. Source : Dernières actualités DGE
