Le monde change, mon expert-comptable m’accompagne.
Le 19/05/2024.
De par sa taille, votre Comité Social et Economique (CSE) peut être tenu de recourir légalement à un expert-comptable pour présenter ses comptes annuels. En raison de ressources plus modestes, votre CSE peut n’être contraint qu’à une comptabilité simplifiée qu’il peut légalement établir lui-même en vue d’une présentation des comptes des comités sociaux et économiques.
- Vous vous demandez si votre CSE est contraint de recourir de façon obligatoire à un expert-comptable ? Il faut savoir que l’obligation de recourir à un expert-comptable ne vise que la présentation des comptes, et non l’établissement. Elle est liée à des critères de ressources annuelles.
- La présentation des comptes des Comités Sociaux et Économiques (CSE) est une mission normée qui fait appel à une technicité spécifique que doit appliquer l’expert-comptable.
- Bien qu’elle soit recommandée, une procédure d’appel d’offres pour choisir un expert-comptable n’est pas prévue dans les textes.
HONORAIRES SUR DEVIS
Nos recommandations
Nos modalités d'intervention
Processus de présentation des comptes des Comités Sociaux et Economiques CSE avec votre expert-comptable
- Rendez-vous prise de connaissance avec l’expert-comptable
- Transmettre vos documents d’identité
- Signer la lettre de mission
- Établissement du bilan d’ouverture selon les nouvelles règles comptables, le cas échéant
- Vérification du bon montant de vos subventions
- Présentation pédagogique et technique des comptes du CSE
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