Retrouvez nos actualités liées au social.
Exécution du contrat Dans les industries ou les entreprises industrielles, lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu le prévoit, le personnel d’exécution fonctionne en deux groupes dont l’un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les…
Par une note de service, une entreprise a imposé, lors du premier confinement, à ses salariés à domicile dont l’activité principale ne peut pas être exercée en télétravail de manière prolongée, la prise de 10 jours de RTT mais également, pour les salariés ne disposant pas de jours de RTT ou plus suffisamment pour l’exercice…
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (C. trav. art. L…
Cliquez ici pour voir la vidéo Retrouvez tous les changements de doctrine issus du BOSS dans le Mémento paie 2021 Retrouvez l’essentiel sur le BOSS dans le dossier d’actualité disponible gratuitement sur Navis Social Source : efl.fr
Exécution du contrat Si le fait pour un coordinateur d’exploitation d’une entreprise de transport d’insulter une collègue en la traitant de « connasse » justifie une mesure disciplinaire, il ne saurait, pour autant, justifier son licenciement eu égard au « langage fleuri » utilisé habituellement dans l’entreprise et la profession et à la circonstance que l’intéressé n’avait fait l’objet d’aucune sanction…
La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a apporté un certain nombre d’aménagements en matière d’indemnisation des arrêts de travail par le régime général de la sécurité sociale et par le régime agricole. Le décret du 12 avril 2021 précise ces dispositions. Celles-ci ne sont pas sans…
Le 2 avril 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID-19, pouvant avoir des impacts sur votre activité économique. Contactez-nous pour avoir plus d’information.
Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif « 1 jeune 1 solution », différentes aides. Votre expert-comptable vous présente ces aides significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher.
Le 3 mars 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID-19, pouvant avoir des impacts sur votre activité économique. Contactez-nous pour avoir plus d’information.
Le 15 février 2021. Votre expert-comptable vous présente ici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID-19, pouvant avoir des impacts sur votre activité économique. Contactez-nous pour avoir plus d’information.
