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De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire

Communiqué Agirc-Arrco du 18-5-2021 Un service pour fiabiliser les DSN Les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco déploient à compter du 1er juin 2021  un nouveau service en ligne d’aide à la mise en conformité des DSN, intitulé « DSN-FIAB ». Accessible à partir de l’espace client du site web de la caisse de retraite complémentaire d’adhésion, ce service permet…

« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. »

« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. » ven 28/05/2021 – 10:44 Vendredi 28 mai 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Dans un entretien accordé au Sic mag, Jean Saphores, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Avenir numérique…

Etats généraux de la comptabilité extra-financière

Etats généraux de la comptabilité extra-financière ven 28/05/2021 – 09:45 <!– –> Vendredi 28 mai 2021 – Composant Le monde change et les modèles économiques et d’affaires évoluent. Les réalités environnementales et sociales, leurs impacts sur l’entreprise et ses activités mais aussi ceux de l’entreprise sur son écosystème, sont de plus en plus pris en…

L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés

Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Même lorsqu’elle intervient dans les relations de travail, la transaction est régie par le seul Code civil. Ainsi, malgré la spécificité du droit du travail, le…

Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis

Conditions de validité de la clause de non-concurrence Pour permettre la conciliation de la clause de non-concurrence avec le principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle et les dispositions légales protégeant les libertés du salarié (C. trav. art. L 1121-1), la Cour de cassation a défini les conditions de validité de la clause : elle n’est licite…

Convention de partenariat #1jeune1solution

Convention de partenariat #1jeune1solution mar 25/05/2021 – 14:37 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant   Les experts-comptables s’engagent pour les jeunes. Signature, le mardi 24 mai, d’une convention de partenariat #1jeune1solution, entre Lionel Canesi, président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et…