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Fiche Info sociale – 10 décembre 2021

Aides exceptionnelles et temporaires à l’embauche

Pour favoriser l’embauche et relancer l’activité dans le contexte économique actuel, l’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de l’embauche de certains travailleurs. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher.

Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance

·    Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle. Toutefois, les employeurs d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota d’alternants. 

·    Salariés concernés

L’aide est accordée pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme (ou un titre à finalité professionnelle) équivalant, au plus, au niveau « Master » (Bac +5). Il est précisé pour le contrat de professionnalisation que le jeune doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.

Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et 30 juin 2022 pour ouvrir droit à l’aide exceptionnelle.

·    Montant de l’aide

Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d’exécution du contrat est de :

·        5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;

·        8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus.

Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.

L’aide unique à l’apprentissage est temporairement revalorisée pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 au niveau de l’aide exceptionnelle. Pour rappel, cette aide unique concerne les employeurs de moins de 250 salariés pour des contrats visant un diplôme ou un titre de niveau CAP à bac.

·    Modalités

Le versement de l’aide est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO.

L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.

Aide à l’embauche en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée

·    Employeurs visés

Tous les employeurs de droit privé et les établissements publics industriels et commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

·    Salariés concernés

L’aide s’applique pour tous les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Sont concernés les contrats de professionnalisation visant à la préparation d’un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus à un niveau « Master » (bac +5), ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Le contrat doit être conclu avec un demandeur d’emploi inscrit pendant au moins 12 mois au cours de 15 derniers mois, et à condition qu’il n’ait exercé aucune activité professionnelle ou une activité professionnelle ne dépassant pas 78 heures mensuelles.

Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 30 ans. À compter du 1er juillet 2022, cette condition d’âge ne s’appliquera plus.

·    Montant de l’aide

Cette aide, d’un montant au plus égal à 8 000 €, est gérée par Pôle emploi. Elle est accordée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat et est versée dès le 1er mois suivant la transmission de la décision d’attribution, puis trimestriellement.

Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Le dispositif « Emplois francs »

·    Employeurs visés

Sont éligibles les entreprises de droit privé à jour de leurs obligations fiscales et sociales, n’ayant pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche.

L’entreprise doit maintenir le salarié dans son effectif pendant 6 mois et ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État au titre d’une même embauche.

·    Salariés concernés

Le contrat de travail du salarié doit être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois. Le contrat de travail doit être conclu au plus tard le 31 décembre 2021.

Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et avoir :

·        la qualité de demandeur d’emploi ;

·        ou avoir adhéré à un CSP ;

·        ou être un jeune suivi par une mission locale.

Ces conditions s’apprécient à la date de signature du contrat.

• Un projet de décret prévoit de prolonger une nouvelle fois le dispositif des emplois francs, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

·    Montant de l’aide

L’aide, pour un salarié à temps plein, est de :

·        5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI ;

·        2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois

Elle est versée semestriellement par Pôle emploi sur la base d’une attestation de présence transmise par l’employeur. En cas de rupture du contrat de travail ou d’embauche à temps partiel, l’aide est calculée au prorata.

• La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

·    Employeurs visés

Tous les employeurs à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.

·    Travailleurs handicapés concernés

L’aide concerne les salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois et ayant une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC.

Ces embauches doivent réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Depuis le 25 février 2021, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter 8 octobre 2020 (au lieu du 1er septembre 2020).

·    Montant de l’aide

Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 € par salarié (1000 € par trimestre). Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

La demande d’aide est adressée par le biais d’un téléservice dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Elle est versée sur la base d’une attestation de présence.