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Convention de partenariat #1jeune1solution mar 25/05/2021 – 14:37 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant Les experts-comptables s’engagent pour les jeunes. Signature, le mardi 24 mai, d’une convention de partenariat #1jeune1solution, entre Lionel Canesi, président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et…
Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes mar 25/05/2021 – 12:47 <!– –> Mardi 25 mai 2021 – Composant Avis pris par la commission comptable et validé par la commission permanente du CSOEC du 25 mai 2021. AVIS N° 2021–03 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé Vous souhaitez des…
1 collaborateur – 1 apprenti mar 25/05/2021 – 11:36 VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES DE RECRUTEMENT ET DE FIDELISATION DE VOS COLLABORATEURS ? ET SI L’ALTERNANCE ÉTAIT LA SOLUTION… Les apprentis d’aujourd’hui seront vos collaborateurs de demain Prendre un apprenti peut vous sembler chronophage, cependant il s’agit d’un investissement qui comporte de nombreux avantages : Vous formez…
Financement : la résilience en attendant la relance ! mar 25/05/2021 – 08:59 Mardi 25 mai 2021 ECONOMIE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant L’accélération de la campagne de vaccination nous laisse espérer une sortie de crise dans les prochaines semaines et le commencement d’une nouvelle ère, celle de la relance ! Avant cette…
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Exécution du contrat La cession de l’entreprise en redressement judiciaire arrêtée par le tribunal de commerce entraîne le transfert d’une entité économique autonome conservant son identité et, par voie de conséquence, la poursuite par le cessionnaire des contrats de travail des salariés attachés à l’entreprise cédée. Il ne peut être dérogé à ces dispositions que…
L’employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification de son contrat de travail à titre disciplinaire, telle qu’une rétrogradation (Cass. soc. 17-6-2009 n° 07-44.570 FS-PB). Il doit d’abord lui notifier la proposition d’une telle sanction en l’informant expressément de son droit d’accepter ou de refuser cette mesure (Cass. soc. 28-4-2011 n° 09-70.619 FS-PB ; Cass. soc.…
Quelle règle de prescription s’applique lorsqu’une entreprise demande le remboursement de la contribution patronale pour des actions gratuites non attribuées aux bénéficiaires ? L’avis rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 avril, en réponse à la demande du tribunal judiciaire de Nanterre, constitue une nouvelle étape du contentieux apparu…
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