Transposition de la directive Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique du numérique
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
Retrouvez nos actualités liées au juridique.
[Podcast] Amandine Ligerot, avocate dans un désert judiciaire
Cliquez ici pour écouter le podcast L’expression de « désert judiciaire » est frappante et peut sembler excessive. Toutefois, elle est employée pour décrire les situations où, sur plus de 100 km, un territoire qui n’est pourtant pas dépourvu de population est privé de toute implantation judiciaire. Les conséquences de cet éloignement peuvent être particulièrement…
Et maintenant, l’Etat subventionne la reprise d’entreprises fermées pour raison sanitaire
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site actuEL Expert-comptable Source : efl.fr
[Vidéo] L’information du locataire d’habitation en copropriété
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Baux commerciaux Source : efl.fr
Les aventures judiciaires de Tintin au pays de l’exception de parodie
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
[Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
Cliquez ici pour voir la vidéo Source : efl.fr
Retour sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité Source : efl.fr
Omission ou erreur affectant le TEG d’un prêt : la sanction est harmonisée
L’ordonnance 2019-740 du 17 juillet 2019 (BRDA 18/19 inf. 19), entrée en vigueur le 19 juillet 2019, a mis en place une sanction civile unique en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux effectif global (TEG) applicable à tout crédit, qu’il soit consenti à un consommateur ou à un professionnel :…
L’acquéreur de parts de SARL n’est pas tenu de libérer le capital social
Une SARL est constituée entre deux associés sans que les apports en numéraire soient libérés en totalité. Après la cession de parts sociales à un tiers, la société est mise en liquidation judiciaire et le liquidateur poursuit l’acquéreur des parts en paiement du solde du capital social non libéré. La cour d’appel de Paris rejette la demande…
Commerces et restaurants : les protocoles sanitaires de réouverture sont publiés
La bonne nouvelle de la réouverture des terrasses des cafés-restaurants et des commerces dits « non-essentiels », le 19 mai 2021, s’accompagne de nouvelles contraintes. Des règles de protection du consommateur devront être respectées. Après différentes annonces sur le calendrier de sortie de crise de la Covid-19, le gouvernement a publié les protocoles sanitaires renforcés pour les commerces et pour les bars,…
