IR 2020 : les principales questions des contribuables

IR 2020 : les principales questions des contribuables mer 19/05/2021 – 09:12 Mercredi 19 mai 2021 FISCAL SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Depuis le 8 avril dernier, la campagne déclarative de revenus 2020 est ouverte. Comme chaque année, les contribuables s’interrogent sur les conséquences déclaratives liées aux nouveautés fiscales. Lire l’article (Ce lien…

La commune qui poursuit l’activité d’un centre aéré doit reprendre les salariés

Une association exerce, entre autres missions, une activité d’animation à destination des enfants de la commune les mercredis et vacances scolaires dans des locaux appartenant à la mairie. Elle affecte deux salariées à cette activité, l’une en qualité d’agent d’accueil et animatrice, l’autre comme coordinatrice. Ultérieurement, la commune ajoute à la liste des activités périscolaires…

Ils bougent… Michèle Anahory rejoint Simon Associés en qualité d’associé pour diriger le département sciences de la vie 

Simon Associés lance un département Sciences de la Vie avec l’arrivée d’une équipe de 5 avocats dirigés par Michèle Anahory. Cette équipe interviendra dans les domaines de la santé, de la cosmétique, de l’agroalimentaire et de la collecte et du traitement des données sensibles en étroite collaboration avec les autres pratiques de Simon Associés, pour répondre aux besoins des…

Une clause attributive de compétence à la juridiction administrative est inopérante

Une association, qui présente des spectacles équestres dont les bénéfices sont reversés au profit des maisons de retraite des chevaux de la garde républicaine, organise une série de spectacles dans l’enceinte du haras de Saint-Lô. Par une convention financière, l’association et le syndicat mixte du pôle hippique (SMPH) de Saint-Lô définissent les conditions d’encaissement et…