Une femme souscrit un contrat d’assurance-vie ne comportant ni taux d’intérêt garanti ni garantie de fidélité. S’estimant non informée de ces éléments par l’assureur, elle exerce onze ans plus tard la faculté prorogée de renonciation au contrat. La cour d’appel juge cette renonciation valable et condamne l’assureur à restituer à la cliente les sommes versées,…
Exploratrice et sportive de l’extrême, membre de l’équipe de France d’athlétisme, Stéphanie Gicquel vient de publier son troisième ouvrage « En mouvement » et partage dans cette tribune l’une des clés du succès sur les terrains de sport, dans l’entrepreneuriat et au-delà. Source : Actualités Bpifrance
Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs exercices clos à compter du 31 décembre 2020 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). En réalisant l’ECF, votre expert-comptable permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et conséquences d’un contrôle fiscal.
L’entreprise spécialisée dans le secteur de l’eau minérale souhaite se distinguer des acteurs français en développant un modèle à impact positif à travers une production écoresponsable qui favorise l’emploi local autour de son usine d’exploitation en Ariège. Source : Actualités Bpifrance
« Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise. » ven 28/05/2021 – 10:44 Vendredi 28 mai 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Dans un entretien accordé au Sic mag, Jean Saphores, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Avenir numérique…
Etats généraux de la comptabilité extra-financière ven 28/05/2021 – 09:45 <!– –> Vendredi 28 mai 2021 – Composant Le monde change et les modèles économiques et d’affaires évoluent. Les réalités environnementales et sociales, leurs impacts sur l’entreprise et ses activités mais aussi ceux de l’entreprise sur son écosystème, sont de plus en plus pris en…
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à l’article 257, II-1-1° du CGI (qui ne donnent pas lieu à l’imposition d’une livraison à soi-même) et des biens de très faible valeur mentionnés à l’article 206, IV-2-3° de l’annexe II au même Code (non concernés par…
Lefebvre Dalloz, Le Cercle Montesquieu et Le Droit Pour Moi vous convient à une conférence digitale gratuite consacrée à la sensibilisation des directions générales et des collaborateurs à la lutte anticorruption en entreprise. Cette conférence se tiendra le mardi 15 juin de 9h à 10h15. Experts et professionnels de terrain vous partageront leurs bonnes pratiques et leur retour d’expérience sur…
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