Les entreprises empêchées d’exercer normalement leur activité en raison de la crise sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à payer leurs loyers commerciaux. Cliquez ici pour vous inscrire gratuitement au webinaire Que peuvent faire les bailleurs ? Quel secours les textes adoptés depuis mars 2020 apportent-ils aux locataires ? Peuvent-ils utilement invoquer le…
Comme expliqué dans des actualités des 14 janvier et 10 février 2021, les pouvoirs publics ont lancé une importante réforme visant à concrétiser, au plan législatif, certaines propositions de la «Convention citoyenne pour le climat». A cet effet, un projet de loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…
Avant la réforme opérée par l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, une association de tourisme était responsable de plein droit de l’exécution des obligations résultant du contrat conclu avec ses membres ; elle pouvait, toutefois, s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat…
Un frère assigne sa sœur aux fins d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de leur mère. À l’occasion de cette instance, la sœur soulève la nullité pour dol de deux donations-partages que la défunte leur avait consenties et du testament qu’elle laisse. Or ces libéralités contiennent une clause pénale prévoyant…
Le bâtiment est aujourd’hui le principal consommateur d’énergie et un grand émetteur de gaz à effet de serre. Un signal qui appelle à consolider les efforts en faveur d’une transition écologique urgente et efficace. Source : Actualités Bpifrance Read More
Les enjeux de cybersécurité sont aujourd’hui au cœur des stratégies d’entreprises. Parer les cyberattaques et protéger sa donnée nécessitent d’établir une série de bonnes pratiques. Entretien avec Arnaud Vétillart, cofondateur de Zenyway, une solution de sécurisation d’accès en ligne. Source : Actualités Bpifrance Read More
