Cliquez ici pour écouter le podcast L’expression de « désert judiciaire » est frappante et peut sembler excessive. Toutefois, elle est employée pour décrire les situations où, sur plus de 100 km, un territoire qui n’est pourtant pas dépourvu de population est privé de toute implantation judiciaire. Les conséquences de cet éloignement peuvent être particulièrement…
Retrouvez l’intégralité de cette information sur le site actuEL Expert-comptable Source : efl.fr
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Même lorsqu’elle intervient dans les relations de travail, la transaction est régie par le seul Code civil. Ainsi, malgré la spécificité du droit du travail, le…
Cinq membres d’une même famille souscrivent, par l’intermédiaire d’une banque, plusieurs contrats d’assurance-vie en unités de compte (UC) composées de parts de différents fonds de placement. Sur proposition de la banque, ils modifient la composition des UC et acquièrent des parts d’un fonds commun de placement dénommé « Alpha ». Moins de trois ans après,…
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! jeu 27/05/2021 – 09:37 <!– –> Jeudi 27 mai 2021 – Composant Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. Décret n° 2021-651 du 26 mai…
Afin de favoriser les levées de fonds deeptech, Bpifrance a réalisé un panorama des pratiques d’entrée au capital des startups deeptech par les offices de transfert de technologie (OTT). On vous résume tous les résultats de cette étude en une infographie. Source : Actualités Bpifrance
