Politique de confidentialité ExpertPass

Politique de confidentialité ExpertPass ven 22/07/2022 – 20:28 Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement…

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Mentions légales ExpertPass ven 22/07/2022 – 17:00 1. RÉALISATION ÉDITORIALE L’application Expertpass (ci-après « l’Application ») est la propriété du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), représenté par Monsieur Lionel CANESI en qualité de Président. La Direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel CANESI. L’équipe éditoriale est composée…