Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ?

Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ? mer 02/06/2021 – 10:57 Mercredi 2 juin 2021 ECONOMIE SIC N° 404 – MAI 2021 Composant Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 27 secteurs du commerce et de l’artisanat…

Webinaire – Actualité sociale

Webinaire – Actualité sociale mer 02/06/2021 – 10:04 <!– –> Mercredi 2 juin 2021 – Composant Actualité sociale Webinaire le mardi 15 juin 2021 Il s’agit de faire le point sur l’actualité Covid : nouvelles règles d’indemnisation de l’activité partielle exonération de cotisations dispositif de sortie de crise… Et de parcourir l’actualité jurisprudentielle. Intervenants : Pascal Combeau,…

Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire mar 01/06/2021 – 11:15 <!– –> Mardi 1 juin 2021 – Composant Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le…

Contrôle Urssaf : la lettre d’observations est-elle valable si elle comporte une signature scannée ?

Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du CSS : envoi d’un avis préalable au contrôle, d’une lettre d’observations à l’issue du contrôle, respect d’une période contradictoire permettant au cotisant de présenter ses observations en réponse à cette lettre, obligation de réponse de l’agent de contrôle aux remarques éventuellement formulées…

Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle

Les pensions alimentaires versées en cas de séparation ou de divorce au profit d’enfants mineurs sont déductibles du revenu global lorsque la charge exclusive ou principale est assumée par l’autre parent, et ne sont pas déductibles lorsque les enfants sont pris en compte pour la détermination du quotient familial (CGI art. 156, II-2°-al. 2). Saisi d’une question…