Mécénat culturel : une enquête du ministère de la Culture à relayer !

Le ministère de la Culture évalue le dispositif fiscal d’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et d’instruments de musique, borné jusqu’au 31 décembre 2025. Deux enquêtes sont en ligne : pensez à les relayer auprès de vos clients utilisateurs du dispositif.

Le dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, qui permet aux entreprises d’acheter des œuvres d’art d’artistes vivants ou des instruments de musique tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, est actuellement prévu jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans l’optique de soutenir sa prorogation, le ministère de la Culture lance deux questionnaires anonymes destinés aux entreprises utilisatrices du dispositif. Les données collectées contribueront à l’argumentaire qualitatif présenté au ministère de l’Économie et des Finances en mai 2025.

Nous vous invitons vivement à relayer ces enquêtes auprès des entreprises concernées, afin de maximiser les retours.

Liens vers les enquêtes :

Œuvres d’art d’artistes vivants

Instruments de musique